Traduction de «première disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

disposition d'application de la première partie de la CBE
implementing regulation to Part I of the EPC

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]
Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

méthode premier entré,premier sorti | premier entré,premier sorti | PEPS [Abbr.]
first in-first out method | FIFO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les cinquième et sixième titres sont respectivement consacrés aux dispositions générales et au dispositions relatives à la période initiale (mise en place des institutions, première dispositions d'application et disposition transitoires).
The fifth and sixth titles deal respectively with general provisions and provisions relating to the initial period (setting up the institutions, initial application provisions and transitional provisions).

La volonté de garantir le bien-être des animaux était à l’origine de l’introduction, il y a vingt ans, des premières dispositions relatives à l’interdiction de l’expérimentation animale dans le secteur des cosmétiques[10].
Animal welfare considerations were at the origin when the first provisions on a marketing ban of cosmetics tested on animals were introduced 20 years ago[10].

Le conseil scientifique et la SSMO-CER, en étroite collaboration avec l'unité Évaluation de la DG Recherche, ont pris les premières dispositions nécessaires à la mise en place d'un cadre approprié pour le suivi, l'analyse et l'évaluation du CER et à la mise en œuvre du programme spécifique «Idées».
First steps have been taken by the Scientific Council and the ERC-DIS, in close collaboration with the DG Research's Evaluation unit, to develop an appropriate monitoring, assessment and evaluation framework for the ERC and the implementation of the Specific Programme “Ideas”.

Le chapitre VI contient les premières dispositions générales concernant les pouvoirs de sanction conférés aux autorités nationales compétentes et les règles relatives au pouvoir reconnu à la Commission d’adopter des actes délégués ou d’exécution.
This Chapter contains first general provisions concerning sanctioning powers of the competent national authorities and rules on the Commission's power to adopt delegated or implementing acts.

Le paragraphe 74.1 et l'alinéa 3(1)b) confèrent des pouvoirs similaires, mais, alors que la première disposition assujettit les Premières Nations à la Loi sur les Indiens — il y a une faute de frappe ici — dont le régime électoral est dépassé et inefficace, la deuxième disposition assujettit les Premières Nations au régime plus moderne et plus strict du projet de loi C-9.
Both s.74(1) and clause 3(1)(b) confer similar powers, however, whereas the former would bring First Nations into the Indian Act — there's a typo there; there are two the's — which outlines an outdated and ineffective electoral system for First Nations, the latter would hold First Nations to the more modern and robust system of Bill C-9.

Le paragraphe 74.1 et l'alinéa 3(1)b) confèrent des pouvoirs similaires, mais, alors que la première disposition assujettit les Premières nations à la Loi sur les Indiens, dont le régime électoral est dépassé et inefficace, la deuxième disposition assujettit les Premières nations au régime plus moderne et plus strict du projet de loi C-9.
Both s.74(1) and clause 3(1)(b) confer similar powers, however, whereas the former would bring First Nations into the Indian Act, which outlines an outdated and ineffective electoral system for First Nations, the latter would hold First Nations to the more modern and robust system of Bill C-9.

À la suite de cet arrêt, l’Allemagne a abrogé les deux premières dispositions, mais maintenu la disposition sur la minorité de blocage réduite.
Following that judgment, Germany repealed the first two provisions, but maintained the provision on the lower blocking minority.

S'agissant de cette dernière catégorie de chaînes, il convient de noter que, même si pour certaines d'entre elles le pourcentage fixé par les articles 4 et 5 de la directive n'est pas atteint, la loi matérielle espagnole prévoit deux exceptions dans ce domaine: une part de 40 % du temps d'antenne réservée aux oeuvres européennes au cours de la première année de diffusion (première disposition transitoire) et la totalisation, aux fins de l'application des quotas, pour les bouquets de chaînes payantes proposés par les opérateurs de télévision dans le cadre d'une offre déterminée (article 7 paragraphe 2).
In the case of the latter category, although some failed to reach the percentage set by Articles 4 and 5 of the Directive, it should be noted that Spanish law provides for two exceptions in this area: 40% of air time to be allocated to European works during the first year of transmission (first transitional provision) and aggregation for the purposes of quotas of all of the pay channels offered to subscribers in one inseparable bundle (Article 7(2)).

Lorsque je demanderai le vote sur la première disposition, soit G-1.5, tout simplement parce que c'est celle qui figure en premier dans le projet de loi, une fois le vote terminé, vous voudrez bien comprendre que d'autres dispositions de caducité ne seront plus recevables.
When I call a vote on the first one, which would be G-1.5, simply because it appears first in the legislation, once that vote is taken, please understand, other sunset provisions would no longer be in order.

Les premières dispositions, par exemple, l'article 38.6, sont habituellement des dispositions de première instance.
The first provisions, such as clause 38.6, are generally first instance provisions.