Vertaling van "première directive générale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

première directive droit des sociétés | première directive sur le droit des sociétés
First Company Law Directive

directive relative aux marques | première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques
first Council Directive to approximate the laws of the Member States relating to trade marks

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

DG Politique régionale | DG Politique régionale et urbaine | direction générale de la politique régionale | direction générale de la politique régionale et urbaine | Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion
DG Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional Policy | Directorate-General XVI-Regional Policy and Cohesion | Regional Policy DG

Direction générale de l'autonomie gouvernementale [ DGAG | Direction générale de la négociation de l'autonomie gouvernementale | Direction des relations avec les Premières nations ]
Self-Government Branch [ SGB | Self-Government Negotiations Branch | First Nations Relations Directorate ]

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits [ DGSPNI | Direction générale des services médicaux ]
First Nations and Inuit Health Branch [ FNIHB | Medical Services Branch ]

supérieur immédiat [ supérieure immédiate | superviseur immédiat | superviseure immédiate | surveillant immédiat | surveillante immédiate | superviseur de premier niveau | superviseure de premier niveau | superviseur direct | superviseure directe | supérieur direct | supérieure directe ]
first-line supervisor [ immediate supervisor | immediate superior | direct supervisor | direct superior | first-level supervisor | next-in-line supervisor ]

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

coût des matières premières | coût direct des matières premières | coût des matières premières utilisées
direct materials cost | direct materials | raw materials used

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De manière générale, l'examen tient compte des résultats des recherches scientifiques les plus récentes concernant les effets sur la santé humaine et les écosystèmes d'une exposition aux polluants atmosphériques réglementés en application de la première directive fille.
The review in general takes into account the results of the most recent scientific research concerning the effects on human health and ecosystems of exposure to air pollutants regulated under the first daughter Directive.

La poursuite de la coordination prévue par l'article 50, paragraphe 2, point g), du traité, ainsi que par le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement, et commencée par la première directive 68/151/CEE du Conseil est spécialement importante à l'égard des sociétés anonymes, car l'activité de ces sociétés est prédominante dans l'économie des États membres et s'étend souvent au-delà des limites de leur territoire national.
The coordination provided for in Article 50(2)(g) of the Treaty and in the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment, which was begun by the First Council Directive 68/151/EEC , is especially important in relation to public limited liability companies because their activities predominate in the economy of the Member States and frequently extend beyond their national boundaries.

De manière générale, la première phase de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» a donc fait progresser l’UE vers la mise en œuvre concrète de l’approche écosystémique en ce qui concerne la gestion des activités humaines ayant une incidence sur nos mers, un concept au cœur même de la directive.
Overall, the first phase of the Marine Strategy Framework Directive has therefore brought the EU one step closer to the concrete implementation of the ecosystem approach with regard to the management of human activities impacting our seas, a concept at the heart of the Directive.

La poursuite de la coordination prévue par l'article 50, paragraphe 2, point g), du traité, ainsi que par le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement, et commencée par la première directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers est spécialement importante à l'égard des sociétés anonymes, car l'activité de ces sociétés est prédominante dans l'économie des États membres et s'étend souvent au-delà des limites de leur territoire national.
The coordination provided for in point (g) of Article 50(2) of the Treaty and in the General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment, which was begun by First Council Directive 68/151/EEC of 9 March 1968 on co-ordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent throughout the Community , is especially important in relation to public limited liability companies, because their activities predominate in the economy of the Member States and frequently extend beyond their national boundaries.

Le 26 octobre 2009, ces propositions législatives ont été suivies d'une première directive générale modifiant onze directives afin de définir plus clairement les missions dévolues au cadre de surveillance proposé.
These legislative proposals were followed on 26 October 2009 by a first omnibus directive amending 11 directives to more clearly define the tasks of the proposed supervisory architecture.

Il s’agit de la première directive sectorielle qui intègre et s’aligne sur le cadre général applicable à la commercialisation de produits dans l’UE, le «paquet marchandises» (règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) nº 339/93 et la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE).
It is the first sectoral Directive to incorporate and be aligned to the general framework for the marketing of products in the EU, the so called "goods package" (Regulation No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products, and repealing Regulation (EEC) no 339/93 and Decision No 768/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 on a common framework for the marketing of products and repealing decision 93/465/EEC).

La directive 2002/14/CE est la première directive de l'Union à établir de façon générale une obligation d'information et de consultation des travailleurs au sein des entreprises, obligation constituant un axe majeur du modèle de représentation des travailleurs en Europe.
Directive 2002/14/EC is the first EU directive to establish a general requirement to inform and consult employees within undertakings, a requirement which forms a major plank of the European employee representation model.

17. demande à la Commission d'examiner comment modifier la directive relative à l'éco-conception, la directive relative aux véhicules en fin de vie, la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques et la directive relative aux accumulateurs de manière à accroître le recyclage non seulement en général, mais aussi pour ce qui concerne les matières premières précieuses, notamment les terres rares, par exemple à travers des exigences plus précises concernant le démontage, et de proposer les modifications voulues de ces actes;
17. Calls on the Commission to review how the Eco-Design Directive, the Directive on End-of-Life Vehicles, the Directive on Waste Electrical and Electronic Equipment and the Battery Waste Directive could be modified so as to increase recycling, not just in general but also for valuable RM including REE, e.g. by more specific requirements on dismantling, and to propose amendments to these acts accordingly;

À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.
To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.

La première directive, qui vise toutes les formes de discrimination, à l'exception des discriminations fondées sur le sexe, est une directive portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
The first directive, which targets discrimination of all forms, with the exception of sexual discrimination, is a directive with a view to the creation of a general framework in favour of equal treatment in employment and at work.