Vertaling van "première directive acceptent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

première directive droit des sociétés | première directive sur le droit des sociétés
First Company Law Directive

directive relative aux marques | première directive du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques
first Council Directive to approximate the laws of the Member States relating to trade marks

adresse directement acceptable
machine address

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

supérieur immédiat [ supérieure immédiate | superviseur immédiat | superviseure immédiate | surveillant immédiat | surveillante immédiate | superviseur de premier niveau | superviseure de premier niveau | superviseur direct | superviseure directe | supérieur direct | supérieure directe ]
first-line supervisor [ immediate supervisor | immediate superior | direct supervisor | direct superior | first-level supervisor | next-in-line supervisor ]

Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traitements de la part des parents.
Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

acception première [ sens premier ]
basic meaning

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

Direction générale de l'autonomie gouvernementale [ DGAG | Direction générale de la négociation de l'autonomie gouvernementale | Direction des relations avec les Premières nations ]
Self-Government Branch [ SGB | Self-Government Negotiations Branch | First Nations Relations Directorate ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande, qui avaient décidé de ne pas appliquer la première directive, acceptent aujourd'hui sans réserve la nouvelle mouture et se contentent de demander qu'on leur octroie une période de transition équivalente à celle dont avaient bénéficié en leur temps les autres États.
Denmark, the UK and Ireland, who had previously decided not to take part, have no reservations and are asking for nothing more than a transitional period similar to the one the other Member States had.

L’acceptation de l’engagement de prix pour les biens produits par les entreprises Open Joint Stock Company (OJSC) «Azot», Novomoskovsk, Russie, ou Open Joint Stock Company (OJSC) «Nevinnomyssky Azot», Nevinnomyssk, Russie, concernant les importations de nitrate d’ammonium fabriqué par ces entreprises, et soit vendus directement au premier client indépendant dans l’Union, soit vendus par EuroChem Trading GmbH, Zoug, Suisse, ou via Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company «EuroChem», Moscou, Russie, et EuroChem Trading GmbH, Zoug, Suisse (ci-après le «groupe Eurochem»), au premier client indépendant dans l’Union (code additionnel TARIC A522) est retirée.
Acceptance of the undertaking in relation to the companies Open Joint Stock Company (OJSC) ‘Azot’, Novomoskovsk, Russia, or Open Joint Sstock Company (OJSC) ‘Nevinnomyssky Azot’, Nevinnomyssk, Russia, concerning imports of ammonium nitrate produced by these companies and either sold directly to the first independent customer in the Union or sold by Eurochem Trading GmbH, Zug, Switzerland or sold via Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company ‘Eurochem’, Moscow, Russia and EuroChem Trading GmbH, Zug, Switzerland, (‘the Eurochem Group’) to the first independent customer in the Union (Taric additional code A522) is hereby withdrawn.

Par la décision 2008/577/CE (ci-après la «décision») (6), la Commission a accepté un engagement de prix (ci-après l’«engagement») pour les biens produits notamment par les entreprises Open Joint Stock Company (OJSC) «Azot», Novomoskovsk, Russie, ou Open Joint Stock Company (OJSC) «Nevinnomyssky Azot», Nevinnomyssk, Russie, concernant les importations de nitrate d’ammonium fabriqué par ces entreprises, et soit vendus directement au premier client indépendant dans l’Union, soit vendus par EuroChem Trading GmbH, Zoug, Suisse, ou via Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company «EuroChem», Moscou, Russie, et EuroChem Trading GmbH, Zoug, Suisse (ci-après le «groupe Eurochem»), au premier client indépendant dans l’Union.
The Commission, by Decision 2008/577/EC (6) (‘the Decision’) accepted a price undertaking (‘the undertaking’), inter alia, from the companies Open Joint Stock Company (OJSC) ‘Azot’, Novomoskovsk, Russia, or Open Joint Stock Company (OJSC) ‘Nevinnomyssky Azot’, Nevinnomyssk, Russia, concerning imports of ammonium nitrate produced by these companies and either sold directly to the first independent customer in the Union or sold by Eurochem Trading GmbH, Zug, Switzerland or sold via Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company ‘Eurochem’, Moscow, Russia and EuroChem Trading GmbH, Zug, Switzerland, (‘the Eurochem Group’) to the first independent customer in the Union.

Certains points avancés par le Conseil dans sa position peuvent être acceptés, comme le fait que le Conseil n'accepte pas de modifier la formulation existante de la directive 86/613/CEE concernant la “gestion” de l'entreprise comme situation à laquelle le principe de non-discrimination devrait s'appliquer (considérant 13 et article 4, paragraphe 1, de la position du Conseil en première lecture) ou lorsque le Conseil estime que le texte devrait être aligné sur les dispositions existantes des directives 2006/54/CE et 2004/113/CE concernant le non ajout du terme "efficaces" (article 9, paragraphe 1, de la position du Conseil en première lecture) ou la référence a "l'organisme ou les organismes", afin qu'il apparaisse clairement que les organismes visés doivent être les mêmes que ceux visés dans les directives 2004/113/CE et 2006/54/CE (article 11, paragraphe 2, de la position du Conseil en première lecture), etc.
Some points in the Council position can be accepted, for example the Council’s refusal to alter the existing wording of Directive 86/613/EEC concerning business ‘management’ as the situation to which the principle of non-discrimination should apply (recital 13 and Article 4(1) of the Council position at first reading), its view that the text should be consistent with the existing provisions of Directives 2006/54/EC and 2004/11/EC as regards the omission of the word ‘effective’ (Article 9(1) of the Council position), or the reference to ‘body or bodies’ so as to clearly show that the bodies in question must be those referred to in Directives 2004/113/EC and 2006/54/EC (Article 11(2) of the Council position), etc.

Le rapporteur ne considère pas utile d'accepter la limitation concernant la nécessité d'améliorer la situation des conjoints aidants seulement dans le secteur de l'agriculture (considérant 4 de la position du Conseil en première lecture) ou la référence à la qualité et à la viabilité à long terme des régimes de protection sociale (considérant 19 de la position du Conseil en première lecture), car la viabilité des systèmes de protection sociale ne figure pas parmi les objectifs de la présente directive.
The rapporteur does not think it right to accept the idea that the situation of assisting spouses needs to be improved in the agricultural sector only (recital 4 of the Council position at first reading) or the reference to the quality and the long-term sustainability of social protection systems (recital 19), given that the latter point is not one of the aims of the directive.

De même, le rapporteur ne peut pas accepter que les organismes qui veillent à l'application correcte de cette directive soient les mêmes que celles qui sont compétentes pour les droits de l'homme (considérant 21 et article 10 de la position du Conseil) et propose de reprendre partiellement la substance de l'amendement 9 de la première lecture du PE, car il n'est pas souhaitable de mélanger les questions des droits de l'homme avec l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
She also cannot accept that the same bodies will be called upon to ensure proper enforcement of the directive and take responsibility for human rights (recital 21 and Article 11 of the Council position), and is therefore proposing that the EP’s first-reading amendment 9 be taken over in part, as regards its substance, as human rights issues should not be confused with equal treatment of men and women.

L'article 10 de la directive 2004/49/CE établit des clauses pour que le certificat de sécurité soit constitué de deux parties: une première partie confirme l'acceptation du système de gestion de la sécurité de l'entreprise ferroviaire, qui sera accepté par la Communauté (partie A), et la seconde partie confirme les clauses adoptées pour atteindre les exigences nationales spécifiques nécessaires pour circuler sur le réseau concerné (partie B).
Article 10 of Directive 2004/49/EC makes provisions for the safety certificate to comprise of two parts: one part confirming acceptance of the railway undertaking’s safety management system which shall be accepted throughout the Community (Part A), and the second part confirming the provisions adopted to meet the specific national requirements necessary to operate on the relevant network (Part B).

Il est déjà remarquable que le Conseil ait pour la première fois et presque directement accepté que les instruments de flexibilité et la réserve de flexibilité soient utilisés pour le budget.
It is undoubtedly noteworthy that this year, for the first time, the Council consented almost immediately to the use of flexibility instruments, of the flexibility reserve, in the budget.

À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.
To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.

2. À partir du 1er octobre 1990, les États membres peuvent interdire la première mise en circulation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé dont les exigences en matière de carburant ne répondent pas aux annexes de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive, sauf lorsque le constructeur fournit un certificat, accepté par le service technique qui a délivré la réception initiale pour les émissions, précisant que l'adaptation des véhicules aux nouvelles exigences en matière de carburant nécessite des changements techniques majeurs, à savoir : un changement dans la définition des matériaux des sièges de soupape à admission ou d'échappement ou une réduction du taux de compression ou une augmentation de la capacité du moteur pour compenser la perte de puissance ; auquel cas cette interdiction n'est possible qu'à partir des dates prévues à l'article 2 paragraphe 3.
2. From 1 October 1990, Member States may prohibit the entry into service of vehicles fitted with a positive ignition engine whose fuel requirements do not meet the provisions of the Annexes to Directive 70/220/EEC, as amended by this Directive, except where the manufacturer provides a certificate accepted by the technical service which issued the initial emission type-approval stating that adapting such vehicles to the new fuel requirement entails major engineering changes, namely a change in material specification of the inlet or exhaust valve seats or a reduction in the compression ratio, or an increase in the engine capacity to compensate for power loss ; in which case, such a ban is possible only from the dates laid down in Article 2 (3).