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CFPN
Commission consultative de la fiscalité indienne
Commission de la fiscalité des premières nations
Première consultation nationale

Traduction de «première consultation seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
première consultation nationale

first National Consultation


Décret désignant le Groupe de consultation des citoyens sur l'avenir du Canada comme ministère et le premier ministre comme ministre compétent

Order Designating the Citizen's Forum on Canada's Future as a Department and the Prime Minister as Appropriate Minister


Commission de la fiscalité des premières nations [ CFPN | Commission consultative de la fiscalité indienne ]

First Nations Tax Commission [ FNTC | Indian Taxation Advisory Board ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour la première fois, les projets d'actes délégués seront accessibles au grand public pendant quatre semaines sur le site internet de la Commission, parallèlement à la consultation des experts dans les États membres.

For the first time the draft texts of delegated acts will be open to the public at large on the Commission's website for four weeks in parallel to the consultation of experts in the Member States.


Des mesures ne seront prises qu'après avoir largement consulté les parties intéressées et que si l'analyse d'impact démontre qu'il y a une nette valeur ajoutée. En vue de trouver un consensus sur la directive Services, et de garantir une discussion sans obstacle de cette proposition, la Commission tient à collaborer de façon constructive avec le Parlement européen, le Conseil et les autres parties prenantes jusqu’à l’adoption en première lecture par le Parlement.

Action will be taken only if broad consultation with interested parties and impact assessment demonstrates a clear value-added In order to build consensus on the Services Directive and to ensure the smooth discussion of this important proposal, the Commission will work constructively with the European Parliament, the Council and other stakeholders in the run up to the adoption of the first reading by the Parliament.


Il semblerait que d'autres séances de consultation seront organisées avec les Premières nations, les organisations régionales des Premières nations, les provinces et les territoires.

It has to do with when we get to the legislative stage. It was suggested that further engagement would take place with the First Nations and regional First Nations organizations, provinces and territories.


Le sénateur Sibbeston: Là aussi, quand il est question de consulter les Premières nations au cours de l'examen, les «Premières nations» seront-elles définies comme étant les «revendicateurs»?

Senator Sibbeston: Again, when there is a reference to ``First Nations'' in the review, will ``First Nations'' be defined as ``claimants''?


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Un rapport d'évaluation final et une synthèse des réponses à cette première consultation seront publiés d'ici la fin juin.

A final evaluation report, as well as a summary of the responses to the first consultation, will be published by the end of June.


Les consultations formelles entre l’UE et la Chine – première étape dans le processus de règlement des différends de l’OMC – seront menées en parallèle avec une procédure similaire engagée par les États-Unis.

The formal consultations between the EU and China – the first step in the WTO dispute settlement - will be conducted in parallel to a similar procedure initiated by the US.


Le premier alinéa dispose que les juges seront nommés après consultation d'un comité consultatif créé à cet effet qui formulera un avis concernant l'adéquation du profil des candidats pour siéger au Tribunal du brevet communautaire.

Paragraph 1 provides that the judges will be appointed following consultation of an advisory committee to be set up for this purpose which is to give an opinion on the adequateness of the profile of candidates for membership of the Community Patent Court.


Les résultats de cette consultation seront disponibles au cours du premier semestre de 2005.

The results of the consultation will be available during the first half of 2005.


Les résultats de la consultation seront analysés dans le cadre de l'évaluation ex-ante à laquelle procédera la Commission avant de soumettre sa proposition de nouveau programme, durant le premier semestre 2005.

The results of the consultation will be analysed in the framework of the ex ante evaluation carried out by the Commission prior to making its proposal for a new programme, which is due in the first half of 2005.


La présente communication contient la définition plus précise des mécanismes de cette méthode appliquée à l'asile et les premières suggestions de la Commission en matière d'orientations européennes, qui seront soumises à consultation en vue du dépôt formel d'une proposition de la Commission.

This communication gives a more precise definition of the machinery of this method as applied to asylum and presents the Commission's initial suggestions for European guidelines for consultation prior to its formal proposal.




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Date index: 2023-08-20
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