Vertaling van "première constitution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres sur la Constitution
Federal-Provincial Conference of First Ministers on the Constitution

Cercle de discussion de l'Assemblée des Premières Nations sur la Constitution
Assembly of First Nations Constitutional Circle

Conférence sur les Premiers Peuples et la Constitution
Conference on the First Peoples and the Constitution

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

Constitution | loi portant adoption de la constitution | loi portant Constitution
Constitution

méthode premier entré,premier sorti | premier entré,premier sorti | PEPS [Abbr.]
first in-first out method | FIFO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Durant les trois premiers exercices de l'ERIC Euro-Argo en fonctionnement, la période de trois années précédant l'exercice au cours duquel se tient la réunion comprend des années civiles antérieures à la constitution de l'ERIC Euro-Argo.
During the first three Financial Years of the operation of Euro-Argo ERIC, the period of three years preceding the Financial Year during which the meeting is held shall include calendar years prior to the establishment of Euro-Argo ERIC.

La nouvelle Constitution de mon pays ne se contente pas de mentionner les droits fondamentaux, elle est la première Constitution de l’Union européenne à citer comme référence la Charte européenne des droits fondamentaux.
My country’s new constitution not only contains fundamental rights, but it is the first in the European Union to take the European Charter of Fundamental Rights as a standard.

La réunion de l’Assemblée parlementaire à Strasbourg marque le 220e anniversaire de l’adoption de la constitution du 3 mai, la première constitution en Europe».
The meeting of this parliamentary assembly in Strasbourg today marks the 220th anniversary of the adoption of the 3 May Constitution, the first constitution in Europe’.

2. L’assemblée des membres est constituée lors de la première réunion des membres qui suivent la constitution de la BBMRI en ERIC.
2. The Assembly of Members shall be constituted through the first meeting of the Members after establishment of BBMRI as an ERIC.

Lorsque le Tribunal fera usage de cette possibilité, le défendeur qui formera un pourvoi contre un arrêt rendu en première instance et exécuté à son détriment et qui obtiendra gain de cause pourra toujours, par exemple, récupérer un montant versé, au besoin en faisant intervenir la caution, même si la partie adverse est entre-temps déclarée insolvable. Les types de situation ne nécessitant pas la constitution d'une caution devront être précisées par le Tribunal.
Where the Community Patent Court subjects the enforcement to the provision of security, the defendant who successfully appeals a first instance decision which was enforced against him can always recover e.g. a paid sum if necessary from the security even where the opposing party in the meantime has fallen into insolvency. The kinds of situations in which a security would not need to be provided must be developed by the Community Patent Court.

1. donne un avis favorable au projet de traité qui établit la première constitution pour l'Europe et estime qu'à eux seuls, les progrès accomplis dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice justifieraient la ratification du traité par les États membres;
1. Commends the draft treaty establishing the first constitution for Europe and considers that the progress made with regard to the area of freedom, security and justice would by itself justify ratification by the Member States of the draft Treaty;

2. Pour le démarrage des activités de l'entreprise commune, les membres fondateurs versent une première contribution minimale de 10 millions EUR dans un délai d'un an à compter de la constitution de l'entreprise commune.
2. In order to start up the work of the Joint Undertaking, the founding members shall pay a minimum initial contribution of EUR 10 million within a period of one year from the establishment of the Joint Undertaking.

Szczygło (UEN). - (PL) Monsieur le Président, au moment où les drapeaux des nouveaux États membres de l’Union européenne ont été hissés ici, à Strasbourg, la Pologne célébrait l’anniversaire de l’adoption de la première constitution écrite en Europe - la deuxième au monde -, à savoir la constitution polonaise de 1791.
Szczygło (UEN) (PL) Mr President, yesterday, when the flags of the new Member States of the European Union were raised here in Strasbourg, Poland was celebrating the anniversary of the adoption of the first written constitution in Europe, and the second in the world, namely the 1791 Polish constitution.

Szczygło (UEN ). - (PL) Monsieur le Président, au moment où les drapeaux des nouveaux États membres de l’Union européenne ont été hissés ici, à Strasbourg, la Pologne célébrait l’anniversaire de l’adoption de la première constitution écrite en Europe - la deuxième au monde -, à savoir la constitution polonaise de 1791.
Szczygło (UEN ) (PL) Mr President, yesterday, when the flags of the new Member States of the European Union were raised here in Strasbourg, Poland was celebrating the anniversary of the adoption of the first written constitution in Europe, and the second in the world, namely the 1791 Polish constitution.

Le statut de la SE visait, dans un premier temps, à créer une forme européenne pour les entreprises transfrontières existantes d'une dimension raisonnable, sans pour autant entraver les constitutions de SE par des petites et moyennes entreprises. Cependant, la conférence et la consultation publique ont montré que les entreprises, notamment les PME, estiment que les conditions actuelles de constitution sont très astreignantes.
The initial aim of the SE Statute was to provide a European form for already existing cross-border businesses of a reasonable size without making it difficult for small and medium sized enterprises to form SEs. However, the conference and the public consultation have shown that businesses, in particular SMEs, consider the current formation conditions very burdensome.