Traduction de «première condition requise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

condition | condition préalable | condition requise | facteur qui détermine | préalable
precondition

satisfaire aux conditions légales | satisfaire aux conditions requises
to fulfil the legal requirements | to meet the legal requirements

candidat qualifié | candidat qui remplit les conditions requises
eligible candidate

conditions d'attribution | conditions à remplir | qualités requises | conditions d'admission
eligibility requirements | qualifications

Loi de 1999 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conditions requises pour recevoir des prestations)
An Act to amend the Employment Insurance Act, 1999 (qualifying for benefits)

Loi de 1997 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conditions requises pour recevoir des prestations)
An Act to amend the Employment Insurance Act, 1997 (qualifying for benefit)

titres et qualités | titres de compétence | qualités requises | conditions de candidature
qualifications

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits)

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Akzo et Akcros en concluent que la question de savoir si les deux courriers électroniques remplissent la première condition requise pour bénéficier de la protection au titre du principe de la confidentialité est une question de fait qui n’a pas encore trouvé de réponse.
Akzo and Akcros submit that the question whether the two e-mails fulfil the first condition required for legal professional privilege is a question of fact which has not yet been decided.

Les États membres veillent à ce que le chef d’une autorité réglementaire nationale visée au premier alinéa ou son remplaçant ou, le cas échéant, les membres de l’instance collégiale exerçant cette fonction au sein de l’autorité réglementaire nationale ou leurs remplaçants ne puissent être congédiés que s’ils ne remplissent plus les conditions requises pour exercer leurs fonctions, préalablement définies en droit national.
Member States shall ensure that the head of a national regulatory authority, or where applicable, members of the collegiate body fulfilling that function within a national regulatory authority referred to in the first subparagraph or their replacements may be dismissed only if they no longer fulfil the conditions required for the performance of their duties which are laid down in advance in national law.

Tout MQBP peut prétendre à une subvention totale par année fiscale équivalente à 0,30 dollar par gallon pour les 15 premiers millions de gallons de biodiesel remplissant les conditions requises qui sont fabriqués à partir de produits agricoles du Missouri au cours de l’année fiscale, plus 0,10 dollar par gallon pour les 15 millions de gallons suivants de biodiesel remplissant les conditions requises, fabriqués à partir de produits agricoles du Missouri au cours de l’année fiscale.
Each MQBP shall be eligible for a total grant in any fiscal year equal to USD 0,30 per gallon for the first fifteen million gallons of qualified biodiesel produced from Missouri agricultural products in the fiscal year, plus USD 0,10 per gallon for the next fifteen million gallons of qualified biodiesel produced from Missouri agricultural products in the fiscal year.

Dans le cas des spécimens végétaux qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation aux dispositions de la convention ou du règlement (CE) no 338/97, prévue dans les “Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D” de l'annexe dudit règlement, au titre de laquelle ils ont été légalement exportés et importés, le pays à indiquer dans la case 15 des formulaires des annexes I et III, dans la case 4 des formulaires de l'annexe II et dans la case 10 des formulaires de l'annexe V de ce règlement peut être le premier pays dans lequel les spécimens cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation.
In case of plant specimens that cease to qualify for an exemption from the provisions of the Convention or Regulation (EC) No 338/97 in accordance with the “Notes on the interpretation of Annexes A, B, C and D” in the Annex thereto, under which they were legally exported and imported, the country to be indicated in box 15 of the forms in Annex I and III, box 4 of the forms in Annex II and box 10 of the forms in Annex V to this Regulation may be the country in which the specimens ceased to qualify for the exemption.

Les procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative sont fixées conformément à l'article 24, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The procedures and conditions required for such a citizens' initiative shall be determined in accordance with the first paragraph of Article 24 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

La première condition requise pour développer et favoriser l'excellence est un contexte qui autorise une planification à long terme.
The precondition for the development and support of excellence is a context in which long-term planning is possible.

Il ressort du présent rapport que l’objectif visant à uniformiser les dispositions relatives aux conditions requises pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale ainsi qu’au statut des bénéficiaires d’une telle protection internationale, et relatives au contenu de la protection accordée n’a pas été totalement réalisé durant la première phase d’harmonisation.
The present report shows that the objective of creating a level playing field with respect to the qualification and status of beneficiaries of international protection and to the content of the protection granted has not been fully achieved during the first phase of harmonization.

En vertu de la résolution 1 de la Conférence MARPOL de 1997, le secrétaire général de l'OMI est tenu d'évaluer les progrès accomplis par les États membres concernant la ratification de l'annexe VI. Si les conditions requises pour l'entrée en vigueur du protocole ne sont pas remplies d'ici au 31 décembre 2002, le Comité de la protection du milieu marin est invité à procéder en urgence à une enquête à l'occasion de sa première réunion en 2003 afin d'identifier les difficultés faisant obstacle à l'entrée en vigueur et les mesures requises pour supprimer ces obstacles.
Under resolution 1 of the 1997 MARPOL Conference, the IMO Secretary General is required to review the progress of Member States in ratifying Annex VI. If the conditions for entry into force are not met by 31 December 2002, the Marine Environment Protection Committee is invited to initiate an urgent review at its first meeting in 2003 to identify the impediments to entry into force, and any necessary measures to alleviate those impediments.

«Lorsque le fonctionnaire cesse de remplir les conditions requises pour bénéficier de cette pension, il est obligatoirement réintégré, à la première vacance, dans un emploi de sa catégorie ou de son cadre correspondant à sa carrière, à condition qu'il possède les aptitudes requises pour cet emploi.
"When the official ceases to satisfy the requirements for payment of the pension he must be reinstated in the first post corresponding to his career bracket which falls vacant in his category or service, provided that he satisfies the requirements for that post.