Vertaling van "première condition dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]
First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Definition: A disorder in which both schizophrenic and depressive symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a depressive episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, depressive type. | Schizoaffective psychosis, depressive type Schizophreniform psychosis, depressive type

méthode premier entré,premier sorti | premier entré,premier sorti | PEPS [Abbr.]
first in-first out method | FIFO [Abbr.]

Sujets dont la santé peut être menacée par des conditions socio-économiques et psycho-sociales
Persons with potential health hazards related to socioeconomic and psychosocial circumstances

secteur de l'exploitation des ressources naturelles [ secteur dont l'existence est fonction de matières premières locales | secteur tributaire des matières premières locales ]
resource-based sector

pays dont la monnaie joue un rôle de premier plan
major currency countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une Première nation dont le nom figure à l'annexe II qui énumère les Premières nations qui ont rempli les conditions de l'autonomie gouvernementale conformément à l'accord conclu il faut donc tenir compte de l'accord qui s'applique à chaque Première nation peut adopter des lois dont l'application se limite au Territoire du Yukon pas seulement à son propre territoire, mais au Territoire du Yukon dans son ensemble en toute matière figurant à la partie II de l'annexe III où se trouve justement cette partie.
It states that a First Nation named in Schedule II which are the First Nations that were qualified for self-government under the Yukon act to the extent provided by a self-government agreement so there is an agreement you must look at in respect of each First Nation has the power to enact laws applicable in the Yukon Territory not just in their own territory but in the whole of the Yukon Territory in relation to the matters enumerated in Part 2 of Schedule III which is where the particular section falls.

En ce qui concerne la première condition, la Cour précise que les prestations fournies par les entreprises de taxis peuvent être qualifiées de distinctes lorsque ces entreprises doivent, à la différence des entreprises de location de voitures avec chauffeur, assumer une obligation de permanence qui leur interdit de refuser un transport dans l’attente d’une course plus rentable ou de tirer profit de situations dans lesquelles elles pourraient demander un tarif de transport différent du tarif officiel.
So far as concerns the first condition, the Court states that supplies made by taxi undertakings may be regarded as separate supplies where those undertakings must, unlike minicab undertakings, be on call to provide a transport service, which prohibits them from refusing to provide transport in the expectation of a more profitable journey or from taking advantage of situations in which they could request a fare which differs from the official fare.

Si, selon le Tribunal, l'ABCTA remplit la première condition – la concentration en cause étant susceptible d’avoir des effets, au moins secondaires sur les consommateurs – cette association ne satisfait pas toutefois à la deuxième condition.
While the Court finds that ABCTA satisfies the first condition – the merger at issue being likely to have effects, at least secondary effects, on consumers – that association does not, however, satisfy the second condition.

L'agrément d'une contrepartie centrale nécessiterait toujours, comme première condition, que l'autorité nationale compétente soit pleinement convaincue que la contrepartie centrale candidate satisfait bien à toutes les conditions requises.
Authorisation of a CCP would always require, as a first condition, that the national competent authority is fully satisfied that the applicant CCP meets all the necessary requirements.

En ce qui concerne la première condition, la Belgique observe qu'elle a retiré, par sa réponse à la lettre d'ouverture, l'augmentation de capital additionnelle notifiée le 28 janvier 2005, et que par conséquent, la première condition était remplie.
As regards the first condition, Belgium observes that, in its reply to the letter initiating the procedure, it had retracted the increase in capital notified on 28 January 2005, and that consequently, the first condition was fulfilled.

L’Autorité est par conséquent arrivée à la conclusion préliminaire que la première condition était satisfaite.
Therefore, the Authority drew the preliminary conclusion that the first condition was fulfilled.

L’Autorité maintient par conséquent que la première condition est satisfaite.
The Authority therefore maintains that the first condition is fulfilled.

En ce qui concerne la première condition mentionnée ci-dessus, il est constant dans la jurisprudence (38) que ce critère est satisfait lorsqu'une mesure fait peser directement ou indirectement une certaine forme de charge financière sur les ressources publiques.
With regard to the first condition mentioned above, it is established case law (38) that this condition is fulfilled when a measure directly or indirectly entails some form of financial burden on public funds.

a) au paragraphe 1, les alinéas suivants sont insérés après le premier alinéa:"Le partenaire non marié d'un fonctionnaire est considéré comme son conjoint au titre du régime d'assurance maladie si les trois premières conditions prévues à l'article 1er, paragraphe 2, point c), de l'annexe VII sont remplies.
(a) in paragraph 1, the following subparagraphs are inserted after the first subparagraph:"The unmarried partner of an official shall be treated as the spouse under the sickness insurance scheme, where the first three conditions in Article 1(2)(c) of Annex VII are met.

Ses questions ne portent donc que sur la première condition.
Its questions thus relate only to the first condition.