Vertaling van "première catégorie d'amendes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
blue chip | first-class security | top security

emprunteur bien côté | emprunteur de premier ordre | emprunteur de première catégorie | emprunteur très solvable
first class borrower | high quality borrower | premier borrower | prime borrower | top grade borrower

aéroport de première catégorie
hub airport

Première catégorie
Tier 1

Maternité (première catégorie)
Major Maternity

Canada première catégorie
Canada First Grade

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode dépressif. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type dépressif. | Psychose:schizo-affective, type dépressif | schizophréniforme, type dépressif
Definition: A disorder in which both schizophrenic and depressive symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a depressive episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, depressive type. | Schizoaffective psychosis, depressive type Schizophreniform psychosis, depressive type

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type

émission de première qualité | émission de qualité supérieure | émission de qualité | émission de catégorie investissement | émission sans risque
investment-grade paper | high-grade paper | high-quality paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette première catégorie d'amendes pourrait être applicable, par exemple, si un responsable du traitement n'effectue pas les analyses d'impact requises par le règlement.
This first category of fine would be applied for instance if a controllers does not conduct impact assessments, as required by the Regulation.

La présidente: Donc, on a regroupé les amendements 1, 5, 7, 16, 18 et 23 dans une première catégorie, et les amendements 8, 17, 20, 21, 25, 27 et 28 dans une deuxième catégorie, pour qu'on en discute en bloc.
The Chair: So she's grouped 1, 5, 7, 16, 18 and 23 as one set; and then 8, 17, 20, 21, 25, 27 and 28 as a second set to argue as a block.

Les amendements 9 et 9b) étendent la protection aux cas de fraude et de vol. Ces amendements tombent dans la première catégorie, soit celle des considérations d'ordre politique.
Amendments 9 and 9(b) extend the protection to fraud and theft. That falls into the first category of policy considerations.

Pour ce qui est de l'amendement que je préconise, je ne saisis pas très bien ce que disait la greffière au sujet de la première catégorie.
On the amendment that I would suggest to be made, I'm a little bit unclear from the clerk about the first category.

C'est un aspect que je ne comprends réellement pas bien, et j'aimerais donc en savoir plus sur cette première catégorie, soit le moment où l'on peut amender la clause d'interprétation, dans la mesure où c'est important — j'ai oublié la façon dont vous avez décrit cela — pour des fins de clarification.
This is one aspect I really don't fully understand, and so I would like to find out more about that first category, concerning when you can change the interpretation clause, if it is important to the—I forget the way you described it—clarification of the provision.

La seconde partie de l’amendement vise à s’aligner sur la formulation de l’article 9, paragraphe 1, qui prévoit les dispositions relatives à la première catégorie de personnes soumises à la procédure d’EURODAC.
The second part of this amendment aims at an alignment with the wording of Article 9(1) where the corresponding provisions for the first category of persons subject to the EURODAC procedure are laid down.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 1774/2002, il convient en particulier d’habiliter la Commission à fixer des règles en matière d’élimination, d’importation/exportation et de transformation des matières des catégories 1, 2 et 3 dérivées de sous-produits animaux, ainsi que des règles relatives à la mise sur le marché de sous-produits animaux provenant de territoires soumis à des restrictions de police sanitaire et d’engrais organiques et d’amendements, à fixer les conditions d’importation en provenance des pays tiers d’aliments pour animaux familiers et de matières premières nécessaires à leur fabrication, ainsi qu’à définir les exigences spécifiques ou les autres exigences en matière d’hygiène prévues aux annexes.
As regards Regulation (EC) No 1774/2002, the Commission should be empowered in particular to establish rules on the disposal, processing, importation/exportation and transformation of Category 1, 2 and 3 material of animal by-products, as well as rules on the placing on the market of animal by-products coming from territories subject to animal health restrictions and of organic fertilisers and soil improvers; to define the conditions for the importation from third countries of petfood and raw material for petfood production; and to define specific or alternative hygiene requirements laid down in the Annexes.

Amendement 7 Article 7, paragraphe 2, nouvelle catégorie avant la première catégorie
Amendment 7 Article 7, paragraph 2, category -1 (new)

Une première catégorie d'amendements porte sur l'aspect "organisationnel" du Fonds monétaire international, dont la situation nous paraît pour le moment peu acceptable.
The first category of amendments relates to the ‘organisational’ aspect of the International Monetary Fund, which we believe to be currently in an unacceptable situation.

A ce stade, les doutes sérieux que la Commission nourrit à l'égard de cette entreprise commune tiennent au fait que les deux sociétés de chemin de fer concernées contrôlent une partie substantielle de la traction et de la capacité ferroviaire dans le tunnel et au fait que Intercontainer est le premier transporteur intermodal de marchandises en Europe. 4. A partir du 1er juillet, une série de règlements d'exemption par catégorie amendés concernant différents aspects des transports aériens entrera en vigueur.
At this stage, the Commission's serious doubts about this joint venture stem from the fact that the two railway companies involved control a very substantial share of the locomotives and of the railway infrastructure capacity in the tunnel and from the fact that Intercontainer is the number one intermodal freight carrier in Europe. 4. As of the 1st July, a set of amended block exemption regulations concerning various aspects of air transport will enter into force.