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Premier signataire autorisé

Vertaling van "première autorisation devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première année

such authorisation must be applied for before the end of the first year


premier signataire autorisé

primary authority [ primary signing authority ]


Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, le dessin et les dimensions de pièces de métal précieux commémoratives de cent dollars et de un dollar (les 100e et 175e anniversaires des lancements du premier bateau à vapeur C.P. et du p

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of Commemorative One Hundred and One Dollar Precious Metal Coins (100th and 175th Anniversaries of the Launch of the First C.P. Steamship and the Launch of the Firs


Décret autorisant le premier ministre à prescrire des droits (Autorité héraldique du Canada)

Prime Minister Authority to Prescribe Fees Order (Canadian Heraldic Authority)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Premièrement, il devrait garantir la liberté de fournir, par-delà les frontières, des services et des réseaux de communications électroniques dans différents États membres, en s'appuyant sur le concept d'autorisation unique UE qui met en place les conditions permettant d'assurer une cohérence et une prévisibilité accrues en ce qui concerne la teneur et la mise en œuvre de la réglementation sectorielle dans l'ensemble de l'Union .

First, it should secure the freedom to provide electronic communications services across borders and networks in different Member States, building on the concept of a single EU authorisation which puts in place the conditions for ensuring greater consistency and predictability in the content and implementation of sector-specific regulation throughout the Union .


Premièrement, il devrait affirmer la liberté de fournir, par-delà les frontières, des services et des réseaux de communications électroniques dans différents États membres, en harmonisant et en simplifiant l'application du régime d'autorisation générale .

First, it should affirm the freedom to provide electronic communications services across borders and networks in different Member States, by harmonising and simplifying the application of the general authorisation scheme .


Afin que le niveau de protection soit le même dans le cas d'un renouvellement d'autorisation que dans celui d'une première autorisation, la durée maximale de validité du renouvellement ne devrait pas dépasser celle de la première autorisation.

In order to provide the same level of protection when an authorisation is renewed as when it is first granted, the maximum validity of the renewed authorisations should not exceed that of the initial authorisations.


Premièrement, il devrait garantir la liberté de fournir, par-delà les frontières, des services et des réseaux de communications électroniques dans différents États membres, en s'appuyant sur le concept d’autorisation unique UE qui met en place les conditions permettant d’assurer une cohérence et une prévisibilité accrues en ce qui concerne la teneur et la mise en œuvre de la réglementation sectorielle dans l’ensemble de l’Union.

First, it should secure the freedom to provide electronic communications services across borders and networks in different Member States, building on the concept of a single EU authorisation which puts in place the conditions for ensuring greater consistency and predictability in the content and implementation of sector-specific regulation throughout the Union.


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De surcroît, la première STI devrait rester applicable aux fins de la maintenance et des remplacements effectués en cours de maintenance pour les composants du sous-système et les constituants d'interopérabilité autorisés dans le cadre de la première STI.

Further, the first TSI should remain applicable for the purposes of maintenance, maintenance related replacements for components of the subsystem and interoperability constituents authorised under the first TSI,.


Par conséquent, dans son premier projet de rapport, le rapporteur soulignait que la procédure d'autorisation devrait être menée conformément au principe de non-commercialisation du corps humain ou de ses parties, en tant que tels.

Therefore, in his first draft report the rapporteur underlined that authorisation procedure should be carried out in accordance with the principle of non commercialisation of the human body or its parts as such.


Le régime d’autorisation devrait, dans un premier temps, concerner un nombre limité de bois et produits dérivés.

The licensing scheme should initially cover a limited range of timber products.


(48) Il convient de rendre plus efficace et plus transparente la procédure administrative d'octroi des autorisations de mise sur le marché des OGM en tant que produits ou éléments de produits, et la première autorisation devrait être accordée pour une période déterminée.

(48) The administrative procedure for granting consents for the placing on the market of GMOs as or in products should be made more efficient and more transparent and first-time consent should be granted for a fixed period.


- Monsieur le Président, en vue de la première lecture par le Parlement européen du projet de règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, et tout en approuvant le rôle que devrait jouer l’Agence européenne, nous tenons à affirmer une position prudente car ce texte, même avec tous les amendements qui y sont apportés, comporte ...[+++]

– (FR) Mr President, in view of the European Parliament’s first reading of the draft regulation concerning the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals, and whilst we approve of the role to be played by the European Agency, we must take a cautious position, because this text, even with all the amendments made to it, is full of holes and is far from being a success.


Selon le rapporteur, le Parlement européen devrait modifier la position qu'il avait en première lecture, afin d'une part de signaler au Conseil sa volonté de flexibilité, et de fixer d'autre part l'objectif d'une autorisation obligatoire de toutes les nouvelles substances actives à moyen terme.

In your rapporteur’s view, Parliament should modify its position at first reading, in order to signal to the Council that it is prepared to be flexible, on the one hand, and to establish the medium-term objective of compulsory authorisation procedures for all new active substances, on the other.




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Date index: 2022-07-28
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