Vertaling van "première audition devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

première mission d'audit | vérification initiale | révision initiale | première vérification | première révision | premier audit | audit initial
initial audit engagement | first audit engagement | initial audit

audit initial [ premier audit | vérification initiale | première vérification | révision initiale | première révision ]
first audit engagement

Décret concernant la remise des droits antidumping sur des feuilles d'acier inoxydable de première qualité devant servir à la fabrication de pièces de véhicules automobiles
Order Respecting the Remission of Anti-Dumping Duties and Certain Prime-Quality Corrosion-Resistant Steel Sheet for use in the Manufacture of Motor Vehicle Parts

première audition
first hearing

audition d'un expert ou témoin devant l'Office
hearing of a witness or expert before the Office

l'audition d'un témoin ou expert devant l'Office
the hearing of a witness or expert before the Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Remarque: En vertu de la directive sur l'efficacité énergétique, les grandes entreprises ont l'obligation de se soumettre tous les quatre ans à un audit énergétique, effectué par des experts qualifiés, le premier devant avoir lieu avant le 5 décembre 2015.
Note: under the Energy Efficiency Directive large enterprises have an obligation to undertake energy audits, carried out by qualified experts, every four years, the first by 5 December 2015.

Nonobstant le premier alinéa, le créancier peut formuler la demande visée audit alinéa lorsque la décision, la transaction judiciaire ou l'acte authentique qu'il a obtenu n'est pas encore exécutoire et que le montant devant faire l'objet de la saisie conservatoire est important compte tenu des circonstances pertinentes et lorsque le créancier a fourni suffisamment d'éléments de preuve pour convaincre la juridiction qu'il est urgent d'obtenir des informations relatives aux comptes parce qu'il existe un risque qu'à défaut de ces informations, le recouvrement ultérieur de sa créance soit mis en péril et que cela puisse conduire en conséquence à une détérioration importante de la situation financière du créancier.
Notwithstanding the first subparagraph, the creditor may make the request referred to in that subparagraph where the judgment, court settlement or authentic instrument obtained by the creditor is not yet enforceable and the amount to be preserved is substantial taking into account the relevant circumstances, and the creditor has submitted sufficient evidence to satisfy the court that there is an urgent need for account information because there is a risk that, without such information, the subsequent enforcement of the creditor's claim against the debtor is likely to be jeopardised and that this could consequently lead to a substantial deterioration of the creditor’s financial situation.

Si, toutefois, la décision a été rendue sans audition préalable de la partie n'ayant pas obtenu gain de cause, celle-ci peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition auprès du Tribunal du brevet communautaire, dont la décision peut faire l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de première instance.
However, if the order has been made without a prior hearing of the party adversely affected, that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court, whose decision shall be subject to an appeal to the Court of First Instance.

C’est ce que j’ai proposé au commissaire Potočnik lors de sa première audition devant notre commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. Il a exprimé son intérêt pour la proposition et a promis de l’étudier.
I proposed this to Commissioner Potočnik at his first hearing with our Parliament’s Committee on Industry, Research and Energy, and he expressed interest in the proposal and promised to study it.

79. accepte l'utilisation du soutien budgétaire uniquement quand il existe des garanties à toute épreuve que les fonds atteindront leur destination première et rempliront leur objectif d'origine et quand les bénéficiaires respectent les droits de l'homme et les critères de gouvernance démocratique; attend un audit et une évaluation plus efficaces du soutien budgétaire afin de déterminer si l'objectif d'origine est atteint et si le gouvernement des pays bénéficiaires respecte les critères susmentionnés; invite la Commission à établir un tableau de bord informatique sous le contrôle du Parlement européen afin d'évaluer l'efficacité de l'aide européenne dans le domaine de la réduction de la pauvreté, de l'éducation et de la création d'emplois, ledit tableau de bord devant être basé sur le respect des ratios et objectifs financiers escomptés;
79. Accepts the use of budget support only where there are watertight guarantees that funds will reach their intended destination and satisfy their original purpose and where recipients fulfil human rights and democratic governance criteria; looks forward to more effective assessment and auditing of budget support to analyse if the intended goal is achieved and if governments in the recipient countries comply with the abovementioned criteria; calls on the Commission to establish an IT-based scoreboard under the scrutiny of the European Parliament to assess the efficiency of Community aid in the field of poverty reduction, education and job creation, with this scoreboard being based on the degree of compliance with the expected financial ratios and aims;

80. accepte l'utilisation du soutien budgétaire uniquement quand il existe des garanties à toute épreuve que les fonds atteindront leur destination première et rempliront leur objectif d'origine et quand les bénéficiaires respectent les droits de l'homme et les critères de gouvernance démocratique; attend un audit et une évaluation plus efficaces du soutien budgétaire afin de déterminer si l'objectif d'origine est atteint et si le gouvernement des pays bénéficiaires respecte les critères susmentionnés; invite la Commission à établir un tableau de bord informatique sous le contrôle du Parlement européen afin d'évaluer l'efficacité de l'aide européenne dans le domaine de la réduction de la pauvreté, de l'éducation et de la création d'emplois, ledit tableau de bord devant être basé sur le respect des ratios et objectifs financiers escomptés;
80. Accepts the use of budget support only where there are watertight guarantees that funds will reach their intended destination and satisfy their original purpose and where recipients fulfil human rights and democratic governance criteria; looks forward to more effective assessment and auditing of budget support to analyse if the intended goal is achieved and if governments in the recipient countries comply with the abovementioned criteria; calls on the Commission to establish an IT-based scoreboard under the scrutiny of the European Parliament to assess the efficiency of Community aid in the field of poverty reduction, education and job creation, with this scoreboard being based on the degree of compliance with the expected financial ratios and aims;

en ce qui concerne le point d) du premier alinéa, le lieu où la personne tient sa comptabilité principale à des fins douanières ou le lieu où celle-ci est disponible, afin de faciliter les contrôles basés sur l’audit, et où une partie au moins des activités devant être couvertes par l’autorisation sont exercées.
with regard to point (d) of the first subparagraph, the place where the applicant’s main accounts for customs purposes are held or accessible, facilitating audit-based controls, and where at least part of the activities to be covered by the authorisation are to be carried out.

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Madame la Commissaire, depuis le début de la présidence française, c'est la troisième fois que j'ai le plaisir de m'exprimer devant vous, après une première audition le 11 juillet dernier par la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances et une déclaration sur un dispositif d'observation des mutations industrielles, le 5 septembre dernier.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, this is the third time I have had the pleasure of addressing the House since the French Presidency began. I first addressed the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities on 11 July and, on 5 September, I made a statement about the monitoring centre for industrial change.

Je crois qu'il s'agit de votre première audition devant un comité du Sénat, du moins surtout pour le chef Terrance Paul.
I think it is your first experience before a Senate committee — certainly in the case of Chief Terrance Paul.