Vertaling van "première approche proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Approche proposée du portefeuille de l'Industrie au développement des entreprises autochtones
A Proposed Industry Portfolio Approach to Aboriginal Business Development

Les travailleurs étrangers temporaires au Canada : L'approche proposée
Canada's Temporary Foreign Workers: A Proposed Approach

Approche proposée pour la constitution, le maintien et l'examen d'un répertoire de préqualification
A Suggested Approach to the Establishment, Maintenance, and Review of a Pre-Qualified Pool

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission tente par conséquent d'améliorer la situation par une approche reposant sur trois piliers correspondant à l'approche proposée par la convention des Nations unies sur la diversité biologique: en premier lieu, la prévention; ensuite, la détection précoce et la réaction rapide et, en dernier ressort, l'éradication ou la gestion de la présence des espèces invasives afin de réduire leurs incidences négatives.
The Commission is therefore attempting to close this gap with an approach based on three pillars that match the approach proposed by the UN Convention on Biological Diversity: first of all, prevention; then early detection and rapid response; and, in the last resort, eradication or management of their presence to minimise negative impacts.

Le partenariat d'innovation européen pour un vieillissement actif et en bonne santé est le premier partenariat pilote s'inscrivant dans le cadre d'une nouvelle approche proposée par la Commission qui vise à accélérer l'innovation et les progrès afin de s'attaquer à de grands problèmes sociétaux, en l'occurrence le vieillissement de la population en Europe.
The European innovation partnership on active and healthy ageing is the first pilot of a new approach proposed by the Commission for the speeding‑up of innovation and breakthroughs to address major societal challenges, in this case the challenge of the ageing of Europe's population.

Premièrement, je suis favorable à l’approche proposée par l’Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest concernant les tests de résistance.
First, I am in favour of the stress test methodology put forward by the Western European Nuclear Regulators Association.

15. prend acte de ce que la Commission a déclaré qu'une directive aussi essentielle que la directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres n'avait été, en pratique, correctement transposée dans aucun des États membres, que la Commission avait reçu 1 800 plaintes individuelles concernant cette directive, en avait enregistré 115 comme plaintes et avait ouvert cinq procédures d'infraction pour faute d'application correcte de la directive; reconnaît à la Commission la collaboration et la transparence efficaces dont elle a fait preuve vis-à-vis du Parlement concernant la directive 2004/38/CE; partage l'approche proposée par la Commission, qui prévoit la vérification permanente et exhaustive de celle-ci, le soutien aux États membres dans leurs efforts pour garantir une application pleine et correcte par la publication d'orientations ad hoc au cours du premier semestre 2009 et l'ouverture d'une procédure d'infraction à l'égard des États membres dont la législation nationale est contraire aux dispositions de la directive; exprime cependant de sérieuses préoccupations quant à la capacité de la Commission de jouer son rôle de "gardienne du traité" et à la possibilité offerte au Parlement de vérifier la politique d'enregistrement des plaintes menée par les différents services de la Commission;
15. Notes that the Commission has declared that a fundamental directive such as Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States has for all practical purposes not been properly transposed in any Member State; notes that the Commission has received more than 1 800 individual complaints in relation to that directive, registering 115 of them as complaints and opening five cases of infringement on the grounds of failure to apply the directive properly; recognises that the Commission has worked with Parliament to useful effect and in a spirit of openness where Directive 2004/38/EC is concerned; endorses the Commission’s proposed approach, whereby the directive is to be kept under continuous and exhaustive review, support, in the form of guidelines to be published in the first half of 2009, is to be provided to help Member States apply the directive fully and properly, and infringement proceedings are to be instituted against Member States whose legislation does not conform to the directive; expresses grave concern, however, as to the Commission’s ability to perform its role as “guardian of the Treaty” and the opportunity afforded to Parliament to check the complaint registration policy implemented by the various Commission departments;

15. prend acte de ce que la Commission a déclaré qu'une directive aussi essentielle que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres n'avait été, en pratique, correctement transposée dans aucun des États membres; note que la Commission avait reçu plus de 1 800 plaintes individuelles concernant cette directive, en avait enregistré 115 comme plaintes et avait ouvert cinq procédures d'infraction pour faute d'application correcte de la directive ; porte au crédit de la Commission la collaboration efficace et la transparence dont elle a fait preuve vis-à-vis du Parlement concernant la directive 2004/38/CE; partage l'approche proposée par la Commission, qui prévoit la vérification permanente et exhaustive de celle-ci, le soutien aux États membres dans leurs efforts pour garantir une application pleine et correcte de la directive par la publication d'orientations ad hoc au cours du premier semestre 2009 et l'ouverture de procédures d'infraction à l'égard des États membres dont la législation nationale est contraire aux dispositions de la directive; exprime cependant de sérieuses préoccupations quant à la capacité de la Commission à jouer son rôle de "gardienne des traités" et à la possibilité offerte au Parlement de vérifier la politique d'enregistrement des plaintes menée par les différents services de la Commission;
15. Notes that the Commission has declared that a fundamental directive such as Directive 2004/38/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States has for all practical purposes not been properly transposed in any Member State; notes that the Commission has received more than 1 800 individual complaints in relation to that directive, registering 115 of them as complaints and opening five cases of infringement on the grounds of failure to apply the directive properly ; recognises that the Commission has worked with Parliament to useful effect and in a spirit of openness where Directive 2004/38/EC is concerned; endorses the Commission's proposed approach, whereby the directive is to be kept under continuous and exhaustive review, support, in the form of guidelines to be published in the first half of 2009, is to be provided to help Member States apply the directive fully and properly, and infringement proceedings are to be instituted against Member States whose legislation does not conform to the directive; expresses grave concern, however, as to the Commission's ability to perform its role as "guardian of the Treaty" and the opportunity afforded to Parliament to check the complaint registration policy implemented by the various Commission departments;

16. soutient l'approche proposée par la Commission fondée sur le suivi continu et complet de la mise en œuvre de la directive 2004/38/CE, sur l'assistance aux États membres en vue de garantir l'application pleine et correcte de la directive, par l'établissement de lignes directrices durant la première moitié de 2009, et sur l'engagement de procédures à l'encontre des États membres dont les lois ou les pratiques nationales sont incompatibles avec la directive; demande à la Commission de développer une politique d'exécution cohérente, efficace et transparente, qui garantisse l'application des droits de libre circulation, et de la lui présenter; estime que le manque de ressources humaines et financières consacrées, au sein de la Commission, au suivi de la transposition et de l'application de la directive affaiblit considérablement sa capacité à contrôler de manière crédible la mise en œuvre de la directive dans tous les États membres et, partant, constitue un sérieux obstacle à l'unité du droit dans un domaine si crucial pour les citoyens de l'Union;
16. Supports the approach proposed by the Commission based on continuous and comprehensive monitoring of the implementation of Directive 2004/38/EC, on assisting Member States in ensuring the full and correct application of the Directive through the drawing-up of guidelines in the first half of 2009 and on bringing proceedings against Member States where their national laws and/or practices conflict with the Directive; requests the Commission to develop and present to Parliament a consistent, effective and transparent enforcement policy ensuring the application of rights of free movement; considers that the lack of human and financial resources allocated within the Commission to deal with the transposition and application of the Directive represents a serious obstacle to the Commission's capacity to credibly monitor the application of the Directive in all Member States and therefore to the unity of law in such a matter, which is so crucial for Union citizens;

La toute première conséquence de cette nouvelle approche proposée dans cette communication concernant le paiement d'une somme forfaitaire est "qu'en en cas de régularisation par l'État membre après la saisine de la Cour et avant l'arrêt rendu au titre de l'article 228, la Commission ne se désistera plus, de ce seul fait, de la procédure.
The very first consequence of the new approach stated in this Communication concerning the lump sum payment is that “in cases where a Member State rectifies the infringement after the Court is seized and before the judgment delivered under Article 228, the Commission will no longer withdraw its action for that reason alone.

En ce qui concerne les options proposées, à savoir le régime de restructuration volontaire combiné à une diminution des prix relativement importante ou une diminution plus faible et des baisses de quotas obligatoires comme le propose la Commission dans sa communication de juillet 2004, un grand nombre de délégations ont déclaré qu'elles pouvaient soutenir la première approche exposée dans les propositions.
Concerning the options proposed, between the voluntary restructuring scheme combined with a larger price cut or the smaller price cut and mandatory quota cuts as proposed in the Commission Communication of July 2004, a large number of delegations could support the first approach included in the proposals.

L'approche proposée par la Commission est un premier pas vers une stratégie plus constructive et responsable à l'égard des OGM».
The approach proposed by the Commission is a first step towards a more constructive and responsible strategy on GMOs".

L'approche proposée a été accueillie favorablement au cours d'une première réunion avec les producteurs de programmes, à la fin du mois de mars.
An initial meeting with programme producers at the end of March concluded in favour of the proposed approach.