Vertaling van "première année était approuvé " (Frans → Engels) :

4. La Commission approuve les programmes nationaux pluriannuels et le financement s’y rapportant, au plus tard le 31 janvier de la première année de leur mise en œuvre, par la voie d’une décision de subvention relative aux mesures appliquées et aux coûts supportés entre le 1er janvier de la première année et la fin de la période de mise en œuvre.
4. The Commission shall approve the multiannual national programmes and associated funding by 31 January of the first year of implementation by means of a grant decision in relation to the measures implemented and the costs incurred from 1 January of the first year of implementation until the end of the implementation period.

4. Les programmes pluriannuels pour les régions ultrapériphériques et le financement s’y rapportant sont approuvés au plus tard le 31 janvier de la première année de leur mise en œuvre, par une décision de subvention relative aux mesures appliquées et aux coûts supportés à compter du 1er janvier de la première année d’exécution jusqu’à la fin de la période de mise en œuvre.
4. Multiannual programmes for the outermost regions and associated funding shall be approved by 31 January of the first year of implementation by means of a grant decision in relation to the measures implemented and the costs incurred from 1 January of the first year of implementation until the end of the implementation period.

4. La Commission approuve les programmes de prospection pluriannuels et le financement s’y rapportant, au plus tard le 31 janvier de la première année de leur mise en œuvre, par une décision de subvention relative aux mesures appliquées et aux coûts supportés entre le 1er janvier de la première année et la fin de la période de mise en œuvre.
4. The Commission shall approve the multiannual survey programmes and associated funding by 31 January of the first year of implementation by means of a grant decision in relation to the measures implemented and the costs incurred from 1 January of the first year of implementation until the end of the implementation period.

Ryanair a affirmé que la remise proposée pour la première année d'activité était offerte eu égard au risque commercial considérable qu'elle avait pris en établissant des activités régulières tout au long de l'année dans un aéroport qui était à l'époque inconnu.
Ryanair asserted that the discount available for the first year of operations was offered in recognition of the significant commercial risk it took when establishing scheduled year-round operations to an airport that was unknown at that time.

Étant donné que 2007 était la première année de fonctionnement du FEM, aucune irrégularité n’a dû être close pour l’année précédente.
As 2007 was the first year of operation of the EGF, there were no irregularities from previous years to be closed.

1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, par la transmission à titre gratuit, ou dans le cadre d’un bail de six années ou plus, ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.
1. A farmer who received, by transfer free of charge or by lease for six or more years or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.

Aux fins de l'application de l'article 43, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003, un État membre peut décider d'utiliser la superficie fourragère déclarée par l'agriculteur dans sa demande d'aide «surfaces» pour 2004 ou durant l'année précédant la première année d'application du régime de paiement unique, à moins que l'agriculteur prouve, à la satisfaction des autorités compétentes, que sa superficie fourragère était inférieure durant la période de référence.
For the purposes of Article 43(2) (b) of Regulation (EC) No 1782/2003, a Member State may decide to use the forage area declared by the farmer in the area aid application for 2004 or in the year preceding the first year of application of the single payment scheme unless the farmer proves, at the satisfaction of the competent authority, that his forage area in the reference period was lower.

Dans ce dernier pays, les programmes ont été considérablement retardés par les irrégularités constatées les années précédentes, et 2002 a été la première année complète de mise en oeuvre, de sorte que l'absorption est très inférieure à ce qui était escompté.
Programmes in the Netherlands were severely delayed by the problems with irregularities in earlier years, and 2002 was the first full year of implementation, such that absorption is considerably below what is planned.