Vertaling van "premiers qui aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

méthode premier entré,premier sorti | premier entré,premier sorti | PEPS [Abbr.]
first in-first out method | FIFO [Abbr.]

premier partant [ première partante | premier coureur | première coureuse | premier relayeur | première relayeuse ]
first runner

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

premier guichet (1) | premier point d'accueil (2) | premier point d'entrée (3) | first-stop shop (4)
first-stop shop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2013, à condition que toutes les notifications visées au premier alinéa aient été reçues ou, à défaut, le premier jour du mois suivant la réception de la dernière des notifications visées au premier alinéa.
This Decision shall enter into force on 1 January 2013, provided that all the notifications referred to in the first paragraph have been received, or, failing that, on the first day of the month following receipt of the last of the notifications referred to in the first paragraph.

La présente directive s’applique jusqu’à ce que les animaux visés au premier alinéa aient été mis à mort, placés ou relâchés dans un habitat ou un système d’élevage approprié.
This Directive shall apply until the animals referred to in the first subparagraph have been killed, rehomed or returned to a suitable habitat or husbandry system.

De même, il se peut que les parties aient choisi leur conseil en première instance en fonction notamment de la langue de procédure et qu'elles souhaitent continuer à faire appel à celui-ci pour le pourvoi devant le Tribunal de première instance parce qu'il connaît déjà l'affaire.
Also parties might have disposed for their representation at first instance with regard to the language of proceedings and might wish that their representative who is familiar with the case also represents them before the Court of First Instance on appeal.

Cet aspect semblant vital pour la réussite du système dans son ensemble, il convient que les juges siégeant tant en première instance qu'en appel aient de l'expérience en droit des brevets.
As this seems vital for the success of the entire system, judges sitting at first instance as well as those sitting on appeal should have expertise in patent law.

1. Les États membres veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 300 mégawatts dont le premier permis de construire ou, en l’absence d’une telle procédure, le premier permis d’exploitation a été délivré après l’entrée en vigueur de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone aient évalué si les conditions suivantes sont réunies:
1. Member States shall ensure that operators of all combustion plants with a rated electrical output of 300 megawatts or more for which the original construction licence or, in the absence of such a procedure, the original operating licence is granted after the entry into force of Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide , have assessed whether the following conditions are met:

Bien que les premières ORP aient vu le jour au début du siècle, la plupart d'entre elles ont été créées au cours des quarante dernières années.
The first RFOs date back to the start of the century but the majority of them have been set up in the last forty years.

- pendant la période de suspicion qui se prolonge jusqu'à ce que les tests prévus au premier alinéa aient donné des résultats négatifs, le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose du troupeau d'origine ou de transit du bovin suspect est suspendu,
- during the period of suspicion, which shall continue until negative results have been obtained from the tests provided for in the first indent, the officially brucellosis-free status of the herd of origin or transit of the suspected bovine shall be suspended,

Aucun motif ne justifierait, dans le cas présent, une suspension de la mesure exigeant le remboursement de l'aide octroyée illégalement jusqu'à ce que la Cour de justice et le Tribunal de première instance aient statué dans les affaires C-158/95 et T-129/95.
There is no reason to suspend the order to recover the aid that has been granted unlawfully in the present case until after the decision of the Court of Justice and the Court of First Instance in Cases C-158/95 and T-129/95.