Traduction de «premiers paquets législatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paquet Barroso | paquet intégré de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique | paquet législatif sur l'énergie et le changement climatique
Barroso package | Climate Action and Renewable Energy Package | Climate and Energy Package | integrated energy and climate change package

dispositif législatif | ensemble des dispositions législatives | paquet législatif
legislative package

paquet gouvernance économique | paquet législatif relatif à la gouvernance économique | six-pack
six-pack

premier conseiller législatif [ première conseillère législative ]
Senior Legislative Counsel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier paquet législatif de 2004 sur le ciel unique européen visait à introduire des mécanismes de marché pour la fourniture de services d’appui, afin de les rendre plus efficients[14].
The first SES package of 2004 aimed to introduce market mechanisms for the provision of support services, in order to improve their efficiency[14].

Considérant que les trois premiers paquets législatifs sur les chemins de fer ont entraîné des hausses de coût pour les usagers, une chute brutale du nombre de tonnes de fret transportées par chemin de fer, ainsi qu'une détérioration des travailleurs du secteur ferroviaire,
Whereas the first three railway packages have led to an increase in cost for users, the dramatic fall in the number of tonnes of freight transported by rail, as well as the deterioration in the conditions of the rail workers,

Si le niveau des progrès accomplis à ce jour dans la mise en œuvre du premier paquet législatif se situe en deçà des attentes initiales, la mise en œuvre simultanée de mesures clés du deuxième paquet, qui débutera en 2012, devrait produire rapidement des effets bénéfiques importants.
If the level of progress achieved so far in the implementation of the first package falls short of initial expectations, the simultaneous implementation of key measures of the second package will start in 2012 and should deliver significant benefits swiftly.

ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN œUVRE DU PREMIER PAQUET LÉGISLATIF SUR LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN
STATE OF IMPLEMENTATION OF THE FIRST PACKAGE OF SES LEGISLATION

Compte tenu du nombre de mesures d'exécution à mettre en œuvre, il convient de souligner que les États membres et les parties prenantes ont accompli un travail considérable depuis l'adoption du premier paquet législatif, en 2004.
Since its adoption in 2004 and considering the volume of implementing measures which need to be implemented, it should be stressed that significant work has been done by the Member States and the stakeholders.

Le premier "paquet" législatif qui a donné mandat à la Commission de mettre au point le SIS de deuxième génération a expiré le 31 décembre 2006 et a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2008.
The first legislative package by which the Commission was entrusted with the development of the second generation SIS was valid until 31 December 2006 and was later extended to 31 December 2008.

L’adoption par le Parlement européen et le Conseil du premier paquet législatif sur le ciel unique européen, à savoir du règlement (CE) no 549/2004 du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (4), du règlement (CE) no 550/2004 du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de service») (5), du règlement (CE) no 551/2004 du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») (6) et du règlement (CE) no 552/2004 du 10 mars 2004 concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l’interopérabilité») (7), a établi une base juridique solide pour un système de gestion du trafic aérien (ci-après «GTA») sans discontinuité, interopérable et sûr.
The adoption by the European Parliament and the Council of the first package of the single European sky legislation, namely, Regulation (EC) No 549/2004 of 10 March 2004 laying down the framework for the creation of the single European sky (the framework Regulation) (4), Regulation (EC) No 550/2004 of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky (the service provision Regulation) (5), Regulation (EC) No 551/2004 of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (the airspace Regulation) (6), and Regulation (EC) No 552/2004 of 10 March 2004 on the interoperability of the European air traffic management network (the interoperability Regulation) (7) laid down a firm legal basis for a seamless, interoperable and safe air traffic management (ATM) system.

Le premier paquet législatif du ciel unique européen, adopté en mars 2004, visait à réformer des éléments essentiels du système européen de navigation aérienne en vue de s'attaquer aux aspects suivants:
The first package of the Single European Sky (SES) adopted in March 2004 was designed to reform essential elements of the European air traffic system in view of addressing:

Ciel unique européen - premier paquet législatif (1999-2004)
Single European Sky - first package (1999-2004)

C’était pour moi aussi mon premier paquet législatif, et cela prouve que les choses peuvent fonctionner correctement.
This was a first legislative package for me as well, and has shown that things can work quite well.