Vertaling van "premiers considérants proposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

considérer comme première demande
to be considered as the first application

Prix du Premier ministre pour service bénévole - invitation à proposer des candidats
Premier's Volunteer Service Award - Call for Nominations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de prendre en considération, dans toute la mesure du possible, les (premiers) résultats de ces mesures préparatoires, il est proposé de n'entamer la mise en œuvre du Fonds qu'en 2008. Aucun financement n'est donc prévu en 2007.
In order to take into account as much as possible the (first) results of these preparatory actions, it is proposed to start the implementation of the Fund only in 2008. Consequently, there is no funding foreseen in 2007.

Premièrement, il sera exigé des établissements qui proposent des services de compensation qu'ils le fassent selon des conditions commerciales équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND - fair, reasonable and non-discriminatory), Deuxièmement, la proposition clarifie l'interaction entre les outils de gestion des défaillances prévus par le règlement EMIR et les législations nationales en matière d'insolvabilité, en précisant que les actifs et positions enregistrés dans les comptes des clients ne seront pas considérés comme faisant partie de la masse de l'insolvabilité de la contrepartie centrale ou du membre compensateur.
Firstly, it will require that institutions offering clearing service do so under fair, reasonable and non-discriminatory (FRAND) commercial terms. Secondly, the proposal also clarifies the interaction of the EMIR default management tools with insolvency laws by clarifying that assets and positions recorded in clients' accounts will not be considered to be part of the CCP's or clearing member's insolvency estate.

Il est, par exemple, généralement considéré comme offrant les prix les plus compétitifs et a été le premier opérateur de réseau mobile à proposer la 4G sans frais supplémentaires.
For example, it is generally considered to offer the most competitive prices and was the first mobile network operator to offer 4G at no extra cost.

Toutefois, de sérieux doutes sont apparus au sein du Conseil en ce qui concerne les avantages qu’il y aurait à considérer comme égale à quatre fois leur contenu énergétique la contribution de certaines matières premières, comme le propose la Commission, parce que cela risquerait de provoquer des distorsions de marché ou de donner lieu à des fraudes et qu’un tel système n’est pas considéré comme étant le moyen le plus efficace d’encourager l’utilisation des biocarburants avancés.
However, in the Council, strong doubts about the benefits of quadruple counting of certain feedstocks as proposed by the Commission have prevailed, on the basis of concerns about possible market distortions and fraud, and such a scheme was not considered the most effective tool to incentivise advanced biofuels.

Le système proposé est considéré comme approprié, premièrement, parce que la langue universelle en matière de brevets à l'heure actuelle est en réalité l'anglais.
The proposed system is regarded as appropriate, primarily because the universal language in the field of patents is, in reality, English.

Aussi, il a été considéré inapproprié de fonder, comme cela a été proposé, l’indexation des PMI du biodiesel produit à base d’huile de soja ou d’huile de palme sur les fluctuations des prix de l’huile de colza, puisque cette indexation dépendrait alors de l’évolution des prix d’une matière première différente de celles utilisées pour la production du produit exporté concerné.
Therefore, the proposed indexation of MIPs for soybean biodiesel or palm oil biodiesel on the basis of price fluctuations of the rapeseed oil was considered inappropriate as it would be based on the evolution of prices of raw material different to the ones used for the production of the exported product concerned.

L'importance de la coordination des régimes de sécurité sociale pour les citoyens des pays tiers se reflète déjà abondamment dans les neuf premiers considérants proposés par la Commission.
The importance of coordinating social security systems for third-country nationals is already amply conveyed in the first nine recitals proposed by the Commission.

Dans ce cas, l'État membre considéré informe la Commission de la ou des matières premières qu'il propose d'exclure et fournit la justification d'une telle exclusion.
In such cases, the Member State concerned shall notify the Commission of the raw material(s) which it intends to exclude and shall provide grounds therefor.