Traduction de «premiers amendements j'aimerais » (Français → Anglais) :

Une entreprise participant à une entente qu'elle souhaite dénoncer peut demander à bénéficier d'une immunité totale d'amende si elle est la première entreprise à apporter des éléments de preuve de l'entente jusqu'alors inconnue de la Commission européenne ou, si la Commission avait connaissance de l'entente, si l'entreprise est la première à lui apporter des éléments cruciaux lui permettant d'établir l'entente.
A firm participating in a cartel which it wishes to denounce may request total immunity from fines if it is the first firm to provide evidence of a cartel hitherto unknown to the European Commission or, if the Commission is aware of the cartel, if the firm is the first to provide it with crucial information enabling it to establish its existence.

Étant donné que l'amendement de Doha fixe des limites au report d'URCE et d'URE de la première à la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, les États membres devraient transférer à l'Union un nombre correspondant d'UQA valables pour la première période d'engagement afin de couvrir ces émissions potentielles. De son côté, l'Union devrait transférer aux États membres les URCE et URE correspondantes, valables pour la première période d'engagement du protocole de Kyoto, qu'elle a reçues d'installations fixes et d'exploitants d'aéronefs en échange de quotas.
Since the Doha Amendment establishes limits on the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol, Member States should transfer to the Union a corresponding number of AAUs valid for the first commitment period to cover these potential emissions and the Union should transfer to the Member States the corresponding CERs and ERUs valid for the first commitment period of the Kyoto Protocol received from stationary installation and aircraft operators in exchange for allowances.

propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
proposes, by a majority of its component members, amendments to the Council's position at first reading, the text thus amended shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.

Le chapitre II contient les amendements à apporter au statut de la Cour de justice pour permettre au Tribunal de première instance d'agir en tant qu'instance d'appel dans le contentieux du brevet communautaire. Il prévoit la mise en place d'une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets au sein du Tribunal de première instance ainsi que les dispositions spécifiques régissant la procédure devant celle-ci.
Chapter II contains amendments to the Statute of the Court of Justice with respect to the function of the Court of First Instance as Community Patent Appeal Court providing in particular for a specialised patent appeal chamber within the Court of First Instance and special provisions governing the procedure before it.

Monsieur le Premier ministre, j’aimerais que vous nous disiez clairement quand ce traité sera ratifié par le parlement tchèque.
Prime Minister, I would like you to make a clear statement as to when the Treaty will be ratified in the Czech Parliament.

- La jurisprudence, me dit-on, est la suivante: quand il y a un amendement oral sur un amendement oral, si le premier qui a déposé le premier amendement oral accepte le deuxième amendement oral comme un consensus, on le prend en compte.
- I have been advised that the precedent is as follows: where there is an oral amendment to an oral amendment, if the first person who tabled the oral amendment accepts the second oral amendment as a consensus, it is taken into account.

En ce qui concerne les amendements, j'aimerais vous rappeler que 53 amendements déposés par les différents groupes politiques ont été adoptés par la commission, y compris quatre amendements déposés par Mme Herranz García.
With regard to the amendments, I would like to remind you that 53 amendments from the different political groups were adopted by the committee, including four amendments tabled by Mrs Herranz García.

– (RO) Monsieur le Premier ministre, j’aimerais vous féliciter car vous vous adressez à nous aujourd’hui en tant que Président du Conseil.
– (RO) Prime Minister, I would like to congratulate you on addressing us today as President of the Council.

c) propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
(c) proposes, by a majority of its component members, amendments to the Council's position at first reading, the text thus amended shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.

Il n'est malheureusement pas présent, mais j'aimerais indiquer que la Commission a quelques difficultés concernant le premier amendement car nous craignons que celui-ci n'envoie un signal erroné au marché.
Unfortunately he is not here, but I would like to say that on the first amendment the Commission has difficulties because we fear that his amendment would send the wrong signal to the market.