Vertaling van "premiers accords clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Premier accord de compensation monétaire multilatérale
First multilateral monetary clearing agreement

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part

Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé [ Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé | Accord sur le renouvellement des soins de santé - 2003 ]
First Ministers' Accord on Health Care Renewal [ 2003 First Ministers' Accord on Health Care Renewal | Health Care Renewal Accord 2003 ]

Loi sur la gestion des terres des premières nations [ Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet ]
First Nations Land Management Act [ An Act providing for the ratification and the bringing into effect of the Framework Agreement on First Nations Land Management ]

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

conclusion d'accords séparés avant terme | première moisson | récolte précoce
early harvest

accord de la première génération
first generation agreement

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est la première fois dans l'histoire des litiges entre Airbus et Boeing qu'un groupe spécial de l'OMC estime qu'une des parties au litige a accordé des subventions aussi clairement interdites qui entraînent une discrimination contre les producteurs étrangers.
This is the first time in the history of Airbus/Boeing litigation that a WTO panel finds that one of the disputing parties has granted such outright prohibited subsidies that discriminate against foreign producers.

Il n'est pas accordé de soutien public s'il apparaît clairement que le contrat a été conclu avec un acheteur d'un pays qui n'est pas la destination finale des biens dans le but premier d'obtenir des délais de remboursement plus favorables.
Official support shall not be provided if there is clear evidence that the contract has been structured with a purchaser in a country which is not the final destination of the goods, primarily with the aim of obtaining more favourable repayment terms.

souligne qu'il s'agit du premier accord global d'association entre régions et qu'il est le fruit d'une volonté politique clairement manifestée de l'Union, ce qui marque un pas en avant décisif dans l'intégration de l'Amérique centrale, étant entendu que le lien avec cette région va au-delà du simple libre-échange;
stresses that this is the first comprehensive partnership between regions, and the result of the EU’s unbending political will. This partnership marks a decisive step forward in the integration of CA and goes far beyond mere questions of free trade;

(f) souligne qu'il s'agit du premier accord global d'association entre régions et qu'il est le fruit d'une volonté politique clairement manifestée de l'Union, ce qui marque un pas en avant décisif dans l'intégration de l'Amérique centrale, étant entendu que le lien avec cette région va au-delà du simple libre-échange;
(f) Stresses that this is the first comprehensive partnership between regions, and the result of the EU’s unbending political will. This partnership marks a decisive step forward in the integration of CA and goes far beyond mere questions of free trade;

E. considérant que l'objet de l'accord, clairement défini en son article premier, est de définir les conditions auxquelles les données PNR peuvent être transférées, traitées et utilisées, et protégées;
E. whereas the clear purpose of the Agreement, as stated in Article 1 thereof, is to lay down conditions in accordance with which PNR data may be transferred, processed and used, and protected;

se félicite de l'attribution du prix Nobel de la paix 2014 à Kailash Satyarthi et à Malala Yousafzai pour leur engagement dans la défense des droits de l'enfant, en particulier le droit de tous les enfants à l'éducation; se félicite du soutien public accordé par le réseau Sakharov à des initiatives visant à sensibiliser l'opinion à la violence à l'encontre des enfants; estime qu'elles reflètent clairement le rôle de premier plan de la société civile et des organisations internationales dans la défense, la promotion et la protection des droits consacrés par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
Welcomes the fact that the 2014 Nobel Peace Prize was awarded jointly to Kailash Satyarthi and Malala Yousafzai for their commitment to defending children’s rights, in particular the right of all children to education; commends the public endorsement by the Sakharov Prize Network of initiatives to raise awareness of violence against children; considers these to be clear demonstrations of the important role played by civil society and international organisations in advocacy and in the promotion and protection of the rights enshrined in the UN Convention on the Rights of the Child.

Bien que celle-ci indique clairement que la zone frontalière a été modifiée, la première appréciation de la Commission est que les changements apportés par les autorités slovaques dans la version finale de l’accord ne suffisent pas encore pour assurer la pleine conformité de cet accord bilatéral avec le règlement pour ce qui concerne l’étendue de la zone frontalière.
Although the map clearly indicates that the local border area was modified, the Commission's initial assessment is that the changes made by the Slovak authorities in the final version of the agreement may still not be sufficient to make this bilateral agreement fully compatible with the LBT Regulation as regards the scope of the border area.

Cet engagement nous amène également à rappeler non seulement à la Fédération nigériane mais aussi au Niger, au Soudan et à la Somalie que l'interprétation et l'application qui est faite de la sharia constitue non seulement une violation évidente des droits fondamentaux mais qu'elle contrevient aussi clairement aux engagements internationaux en matière de droits de l'homme auxquels ces pays ont souscrit, y compris les accords de Cotonou, dont l'article premier stipule clairement que le respect des droits de la personne sera encouragé et que la situation des femmes et les questions d'égalité entre les deux sexes seront systématiquement prises en compte dans tous les domaines, politiques, économiques ou sociaux.
It also leads us to remind not only the Federal State of Nigeria, but also Niger, Sudan and Somalia, that the current interpretation and application of the sharia is not only a clear violation of fundamental rights, but that it evidently contravenes the international commitments to human rights which they have signed up to, including the Cotonou agreements, article one of which clearly states that the rights of the individual will be respected and that the situation of women and issues of sex equality will systematically be taken into account in all areas, political, economic and social.

(31) Bien que, dès le 30 octobre 1989, ABB [annexe XI de la communication des griefs (6*)] ait fait état d'un certain nombre de possibilités, dont 1) une offre par Løgstør de limiter ses activités au Danemark, à l'Allemagne, à la Finlande et à la Suède et 2) un «traité de paix» au Danemark liant l'ensemble des quatre producteurs et prévoyant un gel des parts de marché, les premiers accords clairement définis de partage du marché dont la Commission ait eu connaissance sont entrés en vigueur en 1991.
(31) Although as early as 30 October 1989 ABB (Appendix X1 to the Statement of Objections (6*)) had assessed a number of possibilities including (1) an offer by Løgstør to confine its activities to Denmark, Germany, Finland and Sweden and (2) a 'peace agreement` in Denmark covering all four producers with a freeze on market shares, the first clearly-defined market-sharing arrangements of which the Commission is apprised came into effect for the year 1991.

- (ES) Monsieur le Président, je pense qu’il est commode pour la Commission de continuer à ignorer les demandes du Conseil et de ce Parlement - les premières déjà clairement exprimées lors du Conseil de ministres d’octobre 1997 - et de laisser traîner les travaux sur les lignes directrices pour la négociation des accords de pêche.
– (ES) Mr President, it seems that the Commission is happy to ignore the requests of the Council and this Parliament – the former clearly expressed at the Council of Ministers of October 1997 – and delay the work on the guidelines for the negotiation of the fisheries agreements.