Vertaling van "premier état était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier état
first state

les produits sont admis à la réimportation sur le territoire de ce premier état
products shall,on reimportation,be admitted into the territory of the first-mentioned State

premier Etat commercial
first buyer(by way of trade)

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie
Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

transition du premier ordre [ changement de phase du premier ordre | changement de phase de première espèce | changement d'état de première espèce | changement d'état discontinu ]
first-order transition [ discontinuous transition ]

Les enfants en première ligne: Artistes, écrivains et intellectuels en faveur de la survie et du développement des enfants dans les États de première ligne et en Afrique australe
Children on the Front-line: Artists, Writers and Intellectuals for Child Survival and Development in the Front-line States and Southern Africa

pays de premier asile | État de premier asile
first asylum country | country of first asylum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’une entreprise d’un État contractant, exemptée d’impôt dans cet État à raison des bénéfices de ses établissements stables qui n’y sont pas situés, bénéficie de revenus provenant de l’autre État contractant qui sont imputables à un établissement stable que cette entreprise a dans une tierce juridiction, les avantages fiscaux qui seraient accordés en application des autres dispositions de la Convention ne s’appliquent pas à un revenu soumis dans le premier État et dans la tierce juridiction à une imposition cumulée dont le montant est inférieur à 60 pour cent de l’impôt qui serait perçu dans le premier État si le revenu était réalisé ou reçu dans ce premier État par l’entreprise et n’était pas imputable à l’établissement stable dans la tierce juridiction.
Where an enterprise of a Contracting State that is exempt from tax in that State on the profits of its permanent establishments which are not situated in that State derives income from the other Contracting State, and that income is attributable to a permanent establishment which that enterprise has in a third jurisdiction, the tax benefits that would otherwise apply under the other provisions of the Convention will not apply to any item of income on which the combined tax in the first-mentioned State and in the third jurisdiction is less than 60 per cent of the tax that would be imposed in the first-mentioned State if the income were earned or received in that State by the enterprise and were not attributable to the permanent establishment in the third jurisdiction.

4. Lorsqu’une entreprise d’un État contractant, exemptée d’impôt dans cet État à raison des bénéfices de ses établissements stables qui n’y sont pas situés, bénéficie de revenus provenant de l’autre État contractant qui sont imputables à un établissement stable que cette entreprise a dans une tierce juridiction, les avantages fiscaux qui seraient accordés en application des autres dispositions de la Convention ne s’appliquent pas à un revenu soumis dans le premier État et dans la tierce juridiction à une imposition cumulée dont le montant est inférieur à 60 pour 100 de l’impôt qui serait perçu dans le premier État si le revenu était réalisé ou reçu dans ce premier État par l’entreprise et n’était pas imputable à l’établissement stable dans la tierce juridiction.
4. Where an enterprise of a Contracting State that is exempt from tax in that State on the profits of its permanent establishments which are not situated in that State derives income from the other Contracting State, and that income is attributable to a permanent establishment which that enterprise has in a third jurisdiction, the tax benefits that would otherwise apply under the other provisions of the Convention will not apply to any item of income on which the combined tax in the first-mentioned State and in the third jurisdiction is less than 60 per cent of the tax that would be imposed in the first-mentioned State if the income were earned or received in that State by the enterprise and were not attributable to the permanent establishment in the third jurisdiction.

Ceci répond aux critiques qui avaient été formulées par plusieurs États membres qui objectaient (à juste titre) que, si tel n'était pas le cas, les premiers États à passer au SIS II seraient obligés de désactiver les nouvelles fonctionnalités, en l'absence de base juridique, jusqu'à ce que la totalité des États membres aient achevé le basculement.
This comes in response to objections raised by various Member States which (rightly) complained that unless this were the case the first Member States to migrate to SIS II would have to deactivate its new functions until the remaining Member States had also completed their migration, for lack of a legal basis.

et que le fournisseur de services de médias concerné s'est établi sur le territoire de l'État membre compétent uniquement afin d'éviter, dans les domaines coordonnés par la présente directive, les règles plus strictes auxquelles il serait soumis s'il était installé dans le premier État membre, il peut adopter des mesures appropriées à l'encontre du fournisseur de services de médias concerné, afin de prévenir un abus ou un comportent frauduleux.
that the media service provider concerned has established itself in the Member State having jurisdiction solely in order to avoid the stricter rules in the fields coordinated by this Directive to which it would be subject if it were established in the first Member State, it may adopt appropriate measures against the media service provider concerned, in order to prevent abuse or fraudulent conduct.

(b) que le fournisseur de services de médias concerné s'est établi sur le territoire de l'État membre compétent afin d'éviter les règles plus strictes, dans les domaines coordonnés par la présente directive, auxquelles il serait soumis s'il était installé dans le premier État membre,
(b) that the media service provider concerned has established itself in the Member State having jurisdiction in order to avoid the stricter rules, in the fields coordinated by this Directive, to which it would be subject if it were established in the first Member State,

Dans un premier temps, la Commission avait émis des doutes concernant la compatibilité de cette mesure avec le marché unique car l'Allemagne n'avait pas transmis les informations suffisantes pour déterminer si l'aide d'État était destinée à la fois aux organes responsables des centres et aux PME utilisant leurs services ou si la totalité de l’aide était destinée aux PME.
The Commission initially expressed doubts as to whether the measure was compatible with the single market, as Germany had not provided sufficient information as to whether state aid was involved at all levels of the scheme, particularly at the level of the owners of the centres and the SMEs using the services of the centres, or whether all aid was passed through to the said SMEs.

E. considérant que, à la suite d'une recommandation adressée au cabinet par le premier ministre Sher Bahadur Deuba, le Parlement a été dissout le 22 mai 2002 et de nouvelles élections ont été convoquées pour le 13 novembre 2002, que le Parlement, y compris le parti du premier ministre, était opposé à la prolongation de l'état d'urgence de trois mois décrété par le roi, à la demande du premier ministre, et que cela a entraîné la convocation d'élections législatives anticipées,
E. whereas, following a recommendation to the cabinet by Prime Minister Sher Bahadur Deuba, Parliament was dissolved on 22 May 2002 and fresh elections were called for 13 November 2002, and whereas the Nepalese Parliament, including the Prime Minister"s party, was opposed to the three-month extension of the state of emergency ordered by the King at the Prime Minister"s request, and whereas this led to an early general election being called,

E. considérant que, à la suite d'une recommandation adressée au cabinet par le premier ministre Sher Bahadur Deuba, le Parlement a été dissout le 22 mai et de nouvelles élections ont été convoquées pour le 13 novembre, que le Parlement, y compris le parti du premier ministre, était opposé à la prolongation de l'état d'urgence de trois mois décrété par le roi, à la demande du premier ministre, et que cela a entraîné la convocation d'élections législatives anticipées,
E. whereas, following a recommendation to the cabinet by Prime Minister Sher Bahadur Deuba, Parliament was dissolved on 22 May and fresh elections were called for 13 November, and whereas the Nepalese Parliament, including the Prime Minister’s party, was opposed to the three-month extension of the state of emergency ordered by the King at the Prime Minister’s request, and whereas this led to an early general election being called,

L'arrêt du 30 avril 2002 a ainsi clôturé une procédure juridictionnelle en matière d'aides d'État qui n'a duré que huit mois, alors que la durée moyenne d'une affaire devant le Tribunal de première instance était en 2001 de 19 mois et demi.
The judgment of 30 April 2002 has thus closed a judicial procedure relating to State aid which lasted only eight months, whereas the average duration of a case before the Court of First Instance in 2001 was 19½ months.