Traduction de «premier état relativement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état relativement réfractaire
relatively refractory state

premier état
first state

premier Etat commercial
first buyer(by way of trade)

les produits sont admis à la réimportation sur le territoire de ce premier état
products shall,on reimportation,be admitted into the territory of the first-mentioned State

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble psychotique aigu, caractérisé par la présence au premier plan du tableau clinique d'idées délirantes ou d'hallucinations relativement stables, mais ne justifiant pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). Quand les idées délirantes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Psychose paranoïaque psychogène Réaction paranoïaque
Definition: Acute psychotic disorders in which comparatively stable delusions or hallucinations are the main clinical features, but do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). If the delusions persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Paranoid reaction Psychogenic paranoid psychosis

Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres [ Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres ]
Nelson House First Nation Flooded Land Act [ An Act respecting the Nelson House First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land ]

Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]
First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]

états de première ligne
frontline states

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Lorsqu’une personne physique qui, immédiatement après avoir cessé d’être un résident d’un État contractant devient un résident de l’autre État contractant, est considérée aux fins d’imposition dans le premier État comme ayant aliéné un bien (ciaprès appelée « aliénation réputée » au présent paragraphe), et qu’elle est imposée dans cet État en raison de cette aliénation, cette personne peut choisir, aux fins d’imposition dans l’autre État, d’être considérée comme ayant vendu et racheté le bien, immédiatement avant de devenir un résident de cet État, pour un montant égal au moins élevé du montant correspondant à la juste valeur marchande du bien au moment de l’aliénation réputée et du montant qu’elle choisit, au moment de l’aliénation réelle du bien, comme étant le produit de disposition dans le premier État relativement à l’aliénation réputée.
6. Where an individual who ceases to be a resident of a Contracting State, and immediately thereafter becomes a resident of the other Contracting State, is treated for the purposes of taxation in the first-mentioned State as having alienated a property (in this paragraph referred to as the “deemed alienation”) and is taxed in that State by reason thereof, the individual may elect to be treated for purposes of taxation in the other State as if the individual had, immediately before becoming a resident of that State, sold and repurchased the property for an amount equal to the lesser of its fair market value at the time of the deemed alienation and the amount the individual elects, at the time of the actual alienation of the property, to be the proceeds of disposition in the first-mentioned State in respect of the deemed alienation.

La Commission présentera un premier rapport sur l'état de la situation relativement à cette directive en 2006.
The Commission will make a first progress report on this directive in 2006.

Relativement au premier alinéa, point a), les États membres peuvent mettre en place un mécanisme permettant aux employeurs d'avoir la faculté de ne pas faire publier une offre d'emploi sur le portail EURES si la demande en ce sens est dûment justifiée au regard des exigences en matière d'aptitudes et de compétences relatives au poste concerné.
With regard to point (a) of the first subparagraph, Member States may introduce a mechanism allowing employers to opt not to have a vacancy published on the EURES portal if the request is duly justified on the basis of the skills and competence requirements relating to the job.

Pour les futurs Etats membres, la première période de programmation à laquelle ils seront éligibles à une aide des Fonds structurels est relativement courte, couvrant les années 2004-2006.
For the accession countries, the first programming period when they will be eligible for aid from the Structural Funds is a relatively short one from 2004 to 2006.

En guise de contraste, les allocations-chômage représentent un peu plus de 6% du total des transferts sociaux dans l'ensemble de l'Union européenne et moins de 10% dans tous les Etats membres sauf la Belgique, l'Espagne, la Finlande et le Danemark, ce qui reflète dans les trois premiers pays le nombre relativement élevé de chômeurs et dans le dernier le niveau élevé de la dépense par personne.
By contrast, unemployment benefits represent only just over 6% of total social transfers in the EU and under 10% in all Member States apart from Belgium, Spain, Finland and Denmark, in the first three reflecting the relatively large numbers of unemployed, in the last, the high levels of spending per person.

Lorsqu’une personne physique qui, immédiatement après avoir cessé d’être un résident d’un État contractant, devient un résident de l’autre État contractant est considérée aux fins d’imposition dans l’État mentionné en premier lieu comme ayant aliéné un bien (cette opération étant appelée « aliénation réputée » au présent paragraphe) et est imposée dans cet État en raison de cette aliénation, elle peut choisir, aux fins d’imposition dans l’autre État, d’être considérée comme ayant vendu et racheté le bien, immédiatement avant de devenir un résident de cet État, pour un montant égal soit à la juste valeur marchande du bien au moment de l’aliénation réputée, soit, s’il est inférieur, au montant qu’elle choisit, au moment de l’aliénation réelle du bien, comme étant le produit de disposition dans l’État mentionné en premier lieu relativement à l’aliénation réputée.
Where an individual who ceases to be a resident of a Contracting State, and immediately thereafter becomes a resident of the other Contracting State, is treated for the purposes of taxation in the first-mentioned State as having alienated a property (in this paragraph referred to as the “deemed alienation”) and is taxed in that State by reason thereof, the individual may elect to be treated for purposes of taxation in the other State as if the individual had, immediately before becoming a resident of that State, sold and repurchased the property for an amount equal to the lesser of its fair market value at the time of the deemed alienation and the amount the individual elects, at the time of the actual alienation of the property, to be the proceeds of disposition in the first-mentioned State in respect of the deemed alienation.

(2) a) Lorsqu’un salarié est assujetti aux lois de l’un des États contractants relativement à un travail accompli pour un employeur ayant un lieu d’affaires dans le territoire de cet État contractant, et est ensuite tenu par cet employeur de travailler dans le territoire de l’autre État contractant, ledit salarié est assujetti aux seules lois du premier État contractant en ce qui a trait à ce travail, tout comme si ce dernier était exécuté dans le territoire du premier État contractant.
(2) (a) Where an employed person is covered under the laws of one of the Contracting States in respect of work performed for an employer having a place of business in the territory of that Contracting State and is then required by that employer to work in the territory of the other Contracting State, the person shall be subject to the laws of only the first Contracting State in respect of that work, as if it were performed in the territory of the first Contracting State.

« Lorsqu’une personne occupe normalement un emploi dans le territoire d’un État contractant et est assujettie à ses lois relativement à un travail accompli pour un employeur ayant un lieu d’affaires dans le territoire de cet État contractant, et est envoyée par cet employeur pour travailler pour lui dans le territoire de l’autre État contractant, ladite personne est assujettie uniquement aux lois du premier État contractant en ce qui a trait à ce travail, tout comme si ce dernier était exécuté dans le territoire du premier État contractant.
“Where a person who is normally employed in the territory of one Contracting State and who is covered under its laws in respect of work performed for an employer having a place of business in that territory is sent by that employer to work for the same employer in the territory of the other Contracting State, the person shall be subject to the laws of only the first Contracting State in respect of that work, as if it were performed in the territory of the first Contracting State.

Question n 81 L'hon. John McKay: En ce qui concerne l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACOEBGL): a) quel est l’état actuel du processus d’approbation de chaque annexe proposée au sein de chaque ministère ou agence qui est un partenaire du Programme fédéral des Grands Lacs (PFGL); b) quel ministère ou agence est l’autorité chargée des consultations avec les Premières Nations relativement à l’ACOEBGL; c) quel était ou est le budget de chaque ministère ou agence qui est un partenaire du PFGL pour les consultations avec les Premières Nations relativement à l’ACOEBGL; d) quel ministère est l’autorité chargée de revoir et d’élaborer la proposition de l’Annexe des Premières Nations (APN); e) quels ministères ou agences ont discuté de la proposition de l’APN avec les Premières Nations; f) où en sont les délibérations ou discussions relativement à la proposition de l’APN; g) quels ministères ou agences se sont engagés verbalement ou par écrit à créer une APN; h) quel est l’échéancier prévu pour l’approbation de l’APN; (i) quel est l’échéancier prévu pour l’approbation de l’ACOEBGL?
Question No. 81 Hon. John McKay: With respect to the Canada-Ontario Agreement Respecting the Great Lakes Basin Ecosystem (COARGLBE): (a) what is the current status of approvals with respect to each proposed Annex within each department or agency that is a partner to the Canadian Federal Great Lakes Program (CFGLP); (b) which department or agency is the responsible authority for consulting First Nations on the COARGLBE; (c) what was or is the budget of each department or agency that is a partner to the CFGLP for consulting with First Nations on the COARGLBE; (d) which department is the responsible authority for considering and developing the proposed First Nations Annex (FNA); (e) which departments or agencies have discussed the proposed FNA with First Nations; (f) what is the status of deliberations or discussions with respect to the proposed FNA; (g) which departments or agencies have committed verbally or in writing to creating an FNA; (h) what is the expected timeline for approving the FNA; and (i) what is the expected timeline of approving the COARGLBE?

C'est en 1990 que la Commission a publié ses premiers documents généraux sur le fonctionnement des systèmes de paiement dans le cadre du Marché unique: le document de discussion "Les paiements dans le marché intérieur européen" [3] constatait déjà que si les systèmes de paiement fonctionnaient relativement bien au sein de chaque État membre, ils restaient déficients au niveau transfrontalier.
In 1990, the Commission published its first general documents on the operation of the payment systems within the framework of the Single Market: The "Discussion paper - making payments in the Internal Market" [3] already stated that payment systems function rather well inside each Member State, but remained unsatisfactory in a cross-border context.