Vertaling van "premier état demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier état
first state

les produits sont admis à la réimportation sur le territoire de ce premier état
products shall,on reimportation,be admitted into the territory of the first-mentioned State

premier Etat commercial
first buyer(by way of trade)

Etats mentionnés en T82.0 dus à:sonde (de):cystostomie | urétrale, à demeure
Conditions listed in T82.0 due to:catheter:cystostomy | urethral, indwelling |

Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie
Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

transition du premier ordre [ changement de phase du premier ordre | changement de phase de première espèce | changement d'état de première espèce | changement d'état discontinu ]
first-order transition [ discontinuous transition ]

structure demeurant à l'état rudimentaire
vestigial structure

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, si le résultat de l’absence de recours à ces possibilités est que la première étape de la notification n’a lieu qu’après la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’exécution du recouvrement d’une créance en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, l’exécution du recouvrement de la créance peut être contestée, conformément à l’arrêt Kyrian, devant les juridictions de l’État requis, ce dernier demeurant libre d’appliquer le droit de l’État membre en question, moyennant le respect des principes généraux du droit et des droits fondamentaux applicables à la procédure d’exécution (tels que le droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte), ainsi que des principes d’effectivité et d’équivalence .
However, if the result of non-utilisation of these options is that the first step of notification does not take place until after the issue of a uniform instrument permitting enforcement of a claim under Article 12 of Directive 2010/24, enforcement of the claim can be challenged, pursuant to the Kyrian case, before the courts of the requested State, with the latter remaining free to apply Member State law, subject to compliance with general principles of law and fundamental rights that are pertinent to the enforcement process (such as the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter) along with the principles of equivalence and effectiveness

Après 24 trimestres consécutifs de resserrement des conditions d'octroi des prêts bancaires aux petites et moyennes entreprises (PME) depuis 2008, les premiers signes d'un assouplissement sont apparus au premier trimestre 2014[14]. L'accès au financement demeure toutefois problématique dans une grande partie de l'UE et varie d'un État membre à l'autre, signe d'une fragmentation du marché.
After 24 successive quarters of tightening since 2008, bank lending to small and medium-sized enterprises (SMEs) has shown some first signs of relaxation in the first quarter of 2014.[14] However, access to finance remains a concern in large parts of the EU and varies between Member States, pointing to an issue of market fragmentation.

D’une part, elle permet à un État membre d’exécuter une peine de prison prononcée dans un autre État membre à l’encontre d’une personne qui demeure dans ce premier État membre.
On the one hand, it allows a Member State to execute a prison sentence issued by another Member State against a person who remains in the first Member State.

2. La personne qui exerce normalement une activité non salariée dans un État membre et qui part effectuer une activité semblable dans un autre État membre demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de cette activité n'excède pas vingt-quatre mois.
2. A person who normally pursues an activity as a self-employed person in a Member State who goes to pursue a similar activity in another Member State shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such activity does not exceed 24 months.

1. La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne.
1. A person who pursues an activity as an employed person in a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to another Member State to perform work on that employer's behalf shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such work does not exceed 24 months and that he/she is not sent to replace another person.

2. La personne qui exerce normalement une activité non salariée dans un État membre et qui part effectuer une activité semblable dans un autre État membre demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de cette activité n'excède pas vingt-quatre mois.
2. A person who normally pursues an activity as a self-employed person in a Member State who goes to pursue a similar activity in another Member State shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such activity does not exceed twenty-four months.

1. La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne.
1. A person who pursues an activity as an employed person in a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to another Member State to perform work on that employer's behalf shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such work does not exceed twenty-four months and that he is not sent to replace another person.

1. La personne qui exerce une activité salariée sur le territoire d'un État membre et qui va effectuer sur le territoire d'un autre État membre un travail pour le compte de son employeur qui occupe habituellement du personnel sur le territoire du premier État membre, demeure soumise à la législation de cet État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas douze mois et qu'elle ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne parvenue au terme de la période de son détachement.
1. A person pursuing an activity as an employed person in the territory of a Member State and who goes to the territory of another Member State to perform work on behalf of his employer who habitually employs personnel in the territory of the first Member State shall continue to be subject to the legislation of that Member State, provided that the anticipated duration of that work does not exceed twelve months and that he is not sent to replace another person who has completed his term of posting.

2. La personne qui exerce normalement une activité non salariée sur le territoire d'un État membre et qui va effectuer cette même activité sur le territoire d'un autre État membre demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas douze mois.
2. A person normally pursuing an activity as a self-employed person in the territory of a Member State and who goes to perform the same activity in the territory of another Member State shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of such work does not exceed twelve months.

1. La personne qui exerce une activité salariée sur le territoire d’un État membre pour le compte d’un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte sur le territoire d’un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n’excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d’une autre personne.
1. A person who pursues an activity as an employed person in the territory of a Member State on behalf of an employer which normally carries out its activities there and who is posted by that employer to the territory of another Member State to perform work on that employer's behalf shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of that work does not exceed twenty-four months and that he is not sent to replace another person.