Vertaling van "premier à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
blue chip | first-class security | top security

titre ayant priorité de rang | titre de premier rang | titre de priorité | titre prioritaire | valeur (mobilière) de priorité | valeur (mobilière) prioritaire
senior security

matière première à usage industriel [ matière première destinée à l'industrie | matière première industrielle ]
industrial raw material

être le premier à se faire entendre [ être le premier à produire sa preuve | être le premier à exposer ses arguments ]
proceed first

valeur de premier rang [ titre de rang supérieur | titre prioritaire | titre de premier rang ]
senior security

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

valeur de premier rang | titre prioritaire | titre de rang supérieur
senior security

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

possession à titre de premier occupant
occupancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la Commission confie des tâches à des organismes privés selon l’article 63, paragraphe 2, du règlement financier, elle passe un marché conformément aux dispositions de la première partie, titre V, et de la deuxième partie, titre IV, chapitre 3, du règlement financier.
Where the Commission entrusts tasks to private bodies under Article 63(2) of the Financial Regulation, it shall conclude a contract in accordance with Title V of Part One and Part Two Title IV Chapter III of the Financial Regulation.

Aux fins du présent article, l'élément agricole peut également inclure l'élément agricole visé dans la première partie, titre I, point B.1, de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 et fixé dans la troisième partie, titre I, annexe 1, tableau 2, de l'annexe I dudit règlement.
For the purpose of this Article, the agricultural component may also include the agricultural element as referred to in point B 1 of Section I of Part One of Annex I to Regulation (EEC) No 2658/87 and laid down in Table 2 of Annex 1 to Section I of Part Three of Annex I to that Regulation.

«droits additionnels sur le sucre et la farine», le droit additionnel sur le sucre (AD S/Z) et le droit additionnel sur la farine (AD F/M) visés dans la première partie, titre I, point B.6, de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 et fixés dans la troisième partie, titre I, annexe 1, tableau 2, de l'annexe I dudit règlement;
‘additional duties on sugar and flour’ means the additional duty on sugar (AD S/Z) and the additional duty on flour (AD F/M) referred to in point B.6 of Section 1 of Part One, of Annex I to Regulation (EEC) No 2658/87 and laid down in Table 2 of Annex 1 of Section I of Part Three of Annex I to that Regulation;

Le volet "microfinance et entrepreneuriat social" peut apporter un soutien au microfinancement et aux entreprises sociales, y compris pour le développement de la capacité institutionnelle, notamment au moyen des instruments financiers prévus dans la première partie, titre VIII, du règlement financier.
Support to microfinance and social enterprises, including for institutional capacity building, in particular through the financial instruments provided for under Title VIII of Part one of the Financial Regulation, and grants may be provided under the Microfinance and Social Enterprises axis.

l'établissement financier est inclus effectivement, en particulier pour les activités en question, dans la surveillance sur base consolidée à laquelle est soumise son entreprise mère, ou chacune de ses entreprises mères, conformément au titre VII, chapitre 3, de la présente directive et à la première partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013, notamment aux fins des exigences de fonds propres prévues à l'article 92 dudit règlement, pour le contrôle des grands risques prévu à la quatrième partie dudit règlement et aux fins de la limitation des participations prévue aux articles 89 et 90 dudit règlement.
the financial institution is effectively included, for the activities in question in particular, in the consolidated supervision of the parent undertaking, or of each of the parent undertakings, in accordance with Title VII, Chapter 3 of this Directive and Part One, Title II, Chapter 2 of Regulation (EU) No 575/2013, in particular for the purposes of the own funds requirements set out in Article 92 of that Regulation, for the control of large exposures provided for in Part Four of that Regulation and for the purposes of the limitation of holdings provided for in Articles 89 and 90 of that Regulation.

Akzo et Akcros font valoir trois moyens au soutien de leur pourvoi, le premier à titre principal, les deuxième et troisième à titre subsidiaire.
Akzo and Akcros put forward three grounds of appeal, the first as the principal ground of appeal and the second and third as alternative grounds.

63. considère qu'il convient d'établir les moyens juridiques permettant de garantir que les États membres respectent leurs obligations dans le domaine de l'ELSJ, également du point de vue de la législation adoptée en vertu du titre VI du traité UE, leur intégration dans les droits nationaux et leur application; rappelle qu'actuellement, en ce qui concerne les matières du premier pilier (titre IV du traité CE), soient appliquées les procédures en manquement prévues aux articles 226 et 227 du traité CE;
63. Considers it desirable to establish appropriate legal means to guarantee that the Member States respect their obligations in the field of the AFSJ, also in relation to the legislation adopted under Title VI of the EU Treaty, its integration into national law and its application; points out that, in relation to matters falling under the first pillar (Title IV of the EC Treaty), infringement proceedings are currently under way pursuant to Articles 226 and 227 of the EC Treaty;

61. considère qu'il convient d'établir les moyens juridiques permettant de garantir que les États membres respectent leurs obligations dans le domaine de l'ELSJ, également du point de vue de la législation adoptée en vertu du titre VI du TUE, leur intégration dans les droits nationaux et leur application; rappelle qu'actuellement, en ce qui concerne les matières du premier pilier (titre IV du TCE), soient appliquées les procédures en manquement prévues aux articles 226 et 227 du TCE;
61. Considers it desirable to establish appropriate legal means to guarantee that the Member States respect their obligations in the field of the AFSJ, also in relation to the legislation adopted under Title VI of the EU Treaty, its integration into national law and its application; points out that, in relation to matters falling under the first pillar (Title IV of the EC Treaty), infringement proceedings are currently under way pursuant to Articles 226 and 227 of the EC Treaty;