Vertaling van "premier vote devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la remise des droits antidumping sur des feuilles d'acier inoxydable de première qualité devant servir à la fabrication de pièces de véhicules automobiles
Order Respecting the Remission of Anti-Dumping Duties and Certain Prime-Quality Corrosion-Resistant Steel Sheet for use in the Manufacture of Motor Vehicle Parts

action devant la Division de première instance [ action devant la Section de première instance ]
action in the Trial Division

diplôme de premier cycle en administration des affaires devant mener à l'obtention d'un titre de comptable
commerce degree of apprenticeship leading towards an accounting designation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son Honneur le Président : Le whip en chef de l'opposition, qui se prévaut des droits que lui confère le Règlement, propose que le vote soit reporté après le second vote demain, le premier vote devant avoir lieu à 17 h 30. La sonnerie retentira pendant cinq minutes avant la tenue du troisième vote reporté.
The Hon. the Speaker: The chief Opposition Whip, exercising his rights under the rules, moves that the vote be deferred until after the second vote tomorrow afternoon, with the first vote beginning at 5:30 p.m., and there will be a five-minute bell prior to the taking of this third deferred vote.

Il y a des cas où des membres d'une collectivité des Premières nations qui se sont vus refuser le droit de vote ont poursuivi la Première nation devant les tribunaux, et les tribunaux ont déclaré que le code communautaire n'était pas conforme à la Charte.
There are court cases where members of First Nations communities who have been denied the right to vote have taken their First Nation to court, and the court has ruled that the community code is not Charter-compliant.

AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;
AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;

Madame la Présidente, rien n’obligeait M. Barnier à imposer la chose à travers un vote aussi précipité, avant l’avis de la Cour de justice qui s’exprimera, comme nous le savons, au cours de la première semaine du mois de mars. Cet avis portera principalement sur deux points essentiels: l’utilisation de la langue nationale pour se défendre devant la Cour européenne des brevets et la légitimité même de la création d’une Cour des brevets.
Madam President, there was nothing that made it compulsory for Mr Barnier to force this through with such a hasty vote before the opinion of the Court of Justice which, as we know, will be expressed during the first week of March and will deal mainly with two crucial points: the use of one’s national language to defend oneself before the European Union Patent Court and the very legitimacy of creating a patent court.

– (RO) J’ai voté en faveur de ce rapport étant donné que le règlement de procédure du Tribunal de première instance ne contient aucune disposition concernant la langue devant être utilisée dans le cadre de la procédure de pourvoi (contre les décisions du Tribunal de la fonction publique).
– (RO) I voted in favour of this report as the Rules of Procedure of the Court of First Instance lack any provision as to the language required to be used in appeal proceedings (against decisions of the Civil Service Tribunal).

Quand je me suis présenté devant vous en juin, je vous ai dit que le premier vote auquel j’avais participé concernait le référendum sur l’Europe.
I said to you when I came to this Parliament back in June that the first vote I ever had was in the referendum on Europe.

Or, de concession en concession, nous nous retrouvons aujourd’hui, au nom de la logique de fer du pacte de stabilité budgétaire, en premier lieu avec des estimations et des besoins financiers pour la reconstruction du Kosovo qui sont mystérieusement tombés de 500 millions d’euros - chiffre avancé par la Commission, la Banque mondiale, les États membres et les médias - à 420 puis à quelque 300 millions, en deuxième lieu face à une diminution des crédits que nous avions voté pour le Timor oriental comme pour les victimes des tremblements de terre en Turquie, en troisième lieu devant des coupes dans les crédits affectés à la coopération, à l’aide alimentaire, à l’aide à la Palestine et au pays du sud de la Méditerranée, au programme TACIS pour l’Europe de l’Est, au soutien en faveur des droits de l’homme et, enfin, confrontés à des coupes d’un total de quelque 2 milliards pour les crédits de paiement.
Having made one concession after another, we are now back at square one and, in the name of the cast iron logic of the budgetary stability pact, we now have the following situation: firstly, estimates and financial requirements for the reconstruction of Kosovo which have mysteriously dropped from EUR 500 million – the figure put forward by the Commission, the World Bank, the Member States and the media – to 420 and then to some 300 million; secondly, a reduction in the appropriations which we voted for East Timor and for the victims of the earthquakes in Turkey; thirdly, cuts in appropriations for cooperation, food aid and aid to Palestine and the countries of the southern Mediterranean, the TACIS programme for eastern Europe and support for human rights and, lastly, cuts totalling some EUR 2 billion in payment appropriations.

[Français] M. Boudria: Monsieur le Président, si vous le demandiez, je crois que vous obtiendriez le consentement unanime pour que le vote sur le crédit 10, sous la rubrique «Ministère du Développement des ressources humaines», en d'autres termes le premier vote qui été pris plus tôt ce soir, soit appliqué à la motion présentement devant cette Chambre.
[Translation] Mr. Boudria: Mr. Speaker, if you were to ask, I think you would find unanimous consent to apply the vote on vote 10, under Department of Human Resources Development, in other words, the first vote taken earlier tonight, to the motion now before the House.

Et plus de cinq députés s'étant levés: [Français] M. Boudria: Madame la Présidente, si vous le demandiez, vous obtiendriez, je pense, le consentement unanime pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente, c'est-à-dire l'amendement, soient ainsi enregistrés comme ayant voté sur la motion présentement devant la Chambre: les députés libéraux voteront non, ainsi que les députés qui n'étaient pas ici pour le premier vote, celui d'Eglinton-Lawrence et celui de Moncton.
And more than five members having risen: [Translation] Mr. Boudria: Madam Speaker, I think you will find unanimous consent to apply the results of the vote we have just taken on the amendment to the motion now before the House, that is to say Liberal members will vote nay, including the hon. member for Eglinton-Lawrence and the hon. member for Moncton, who missed the first vote.

[Traduction] Le premier vote porte sur la motion no 1 (1805) [Français] M. Boudria: Monsieur le Président, si vous le demandiez, je crois que vous obtiendriez le consentement unanime pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente, c'est-à-dire la motion de troisième lecture du projet de loi C-69, soient identifiés comme ayant voté sur la motion présentement devant la Chambre de la façon suivante: les députés libéraux voteront non.
[English] The first question is on Motion No. 1 (1805) [Translation] Mr. Boudria: Mr. Speaker, if you were to seek it, I believe you would find unanimous consent that those members who have voted on the previous motion for third reading of Bill C-69 be recorded as having voted on the motion now before the House in the following manner: Liberal members voting nay.