Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Premier versement
Première prestation hebdomadaire payable
Versement de la première prestation hebdomadaire

Vertaling van "premier versement était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


première semaine à l'égard de laquelle des prestations sont payables [ première prestation hebdomadaire payable | versement de la première prestation hebdomadaire ]

first week payable


Équipe chargée de faciliter les versements aux Premières Nations

Improved Cash Released to First Nations Team
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le premier versement était prévu au plus tard pour le 1er juin 2004.

The first instalment was payable not later than 1 June 2004.


Si la décision d'apporter une telle aide était adoptée par le Parlement européen et le Conseil sur la base de l'article 212 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), selon la procédure législative ordinaire, il ne serait pas possible de procéder rapidement au versement à l'Ukraine de l'assistance macrofinancière de l'Union (ci-après dénommée «assistance macrofinancière de l'Union») au premier semestre de 2014 et ...[+++]

If the decision to provide such financial assistance was to be adopted by the European Parliament and by the Council in accordance with Article 212 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) under the ordinary legislative procedure, the rapid disbursement of the Union's macro-financial assistance to Ukraine (‘the Union's macro-financial assistance’) in the first half of 2014 would not be possible, and would thus not address the urgent financial needs of Ukraine.


En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques ...[+++]

As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).


3. Lorsqu'il est établi que la législation applicable n'est pas celle de l'État membre dans lequel l'affiliation provisoire a eu lieu ou que l'institution qui a versé les prestations à titre provisoire n'était pas l'institution compétente, l'institution identifiée comme compétente est réputée l'être à partir de la date de l'affiliation provisoire ou du premier versement à titre provisoire des prestations en cause.

3. Where it is established that the applicable legislation is not that of the Member State of provisional membership or where the institution that paid the benefits on a provisional basis was not the competent institution, the institution identified as being competent shall be deemed to be so from the date of provisional membership or of the first provisional payment of the benefits concerned.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Vous avez dit aujourd'hui que vous avez conclu verbalement une entente de principe avec M. Brian Mulroney pendant qu'il était encore premier ministre et que vous avez par la suite convenu que le montant serait de 500 000 $, y compris un premier versement de 100 000 $ en argent comptant, versement qui a été fait alors que M. Mulroney était encore député au Parlement.

You have said today that you struck an oral agreement in principle with Mr. Brian Mulroney while he was still Prime Minister, and later agreed the amount would be $500,000, including the actual payment of a first installment of $100,000 in cash, while Mr. Mulroney was still a member of Parliament.


Le premier versement était reçu 30 jours avant le jour de l'élection à la direction, et le deuxième, qui était aussi déductible d'impôt, était reçu après.

So the one installment was receipted at 30 days prior to the leadership, and the second installment, which would still be worth a taxable deduction, would be receipted after that.


Même si l'élaboration de ce type de propositions ne dépend pas de la seule volonté de la Commission, cette dernière était parfaitement au fait que le versement de la première tranche devait intervenir en 2009 et que, par conséquent, la décision y afférente devait être adoptée dans un délai suffisant avant la fin de l'année.

Even if preparation of such proposals does not depend on the Commission alone, the Commission knew fully well that the first tranche should be disbursed already in 2009 and thus that the respective Decision would have to be adopted in sufficient time before the year's end.


La Commission conclut que le versement de la première tranche de l’aide à l’investissement par l’État grec était probable mais pas certain.

The Commission concludes that the payment of the first tranche of the investment aid by the State was likely but not certain.


Le versement de la première tranche était subordonnné à la conclusion d'un accord de confirmation entre la Hongrie et le Fonds Monétaire International.

Payment of the first tranche was subject to the conclusion of a confirmation agreement between Hungary and the IMF.


Le versement de la première tranche était subordonné à la conclusion d'un (1) En 1990, le Conseil avait déjà accordé à la Hongrie un prêt à moyen terme de 870 millions d'écus au titre de la balance de paiements (décision 90/83/CEE du 22 février 1990), dans lequel les membres du G-24 ne sont pas intervenus. - 4 - accord avec le Fonds(2); le versement de la seconde tranche était subordonné au respect des conditions fixées dans un protocole d'accord appr ...[+++]

The disbursement of the first instalment was conditional upon the conclusion of an arrangement with the Fund2); the disbursement of the second instalment was subject to the fulfilment of conditions set out in a Memorandum of Understanding agreed by the EC Commission and the authorities of each country after consultation of the Monetary Committee.




Anderen hebben gezocht naar : premier versement     première prestation hebdomadaire payable     premier versement était     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

premier versement était ->

Date index: 2023-05-26
w