Vertaling van "premier trait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier trait
first move

(premier) Traité d'Etat | Traité sur la création d'une union monétaire, économique et sociale entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande
(First) State Treaty | Treaty between the Federal Republic of Germany and the German Democratic Republic establishing a Monetary, Economic and Social Union

premier arrivé, premier traité
first come first served

Première Nation signataire d'un traité [ Première Nation visée par un traité ]
treaty First Nation

traité en premier excédent | traité de premier excédent
first surplus treaty

pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité
for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty

traité au premier excédent
first surplus treaty

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

premier secours | autopompe de premier secours | voiture de premier secours | véhicule de premier secours | véhicule premier secours | véhicule de première intervention | VPI | appareil de première intervention | voiture de secours d'urgence aux asphyxiées et blessés
initial attack unit

premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure
primary auditor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Convention cadre pour la lutte antitabac[2] est le premier traité de santé international.
The Framework Convention on Tobacco Control[2] is the first international health treaty.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E003 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES TITRE I - CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION Article 3 - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E003 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART ONE - PRINCIPLES TITLE I - CATEGORIES AND AREAS OF UNION COMPETENCE Article 3 - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E006 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES TITRE I - CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION Article 6 - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E006 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART ONE - PRINCIPLES TITLE I - CATEGORIES AND AREAS OF UNION COMPETENCE Article 6 - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION

Le traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1 décembre 2009, est le premier traité qui envisage et détermine une politique commune en matière de sécurité et de solidarité énergétiques.
Following the entry into force of the Lisbon Treaty on 1 December 2009 – the first treaty to take into account and regulate a common energy security policy and a solidarity policy among Member States in this field – I would like to ask the Commission about this strategy and how it envisions this policy in the light of the new treaty.

Le Tribunal du brevet communautaire étant créé en tant que chambre juridictionnelle au sens de l'article 225 A du traité CE et adjoint au Tribunal de première instance conformément à l'article 220, deuxième alinéa, dudit traité, le Tribunal de première instance devient compétent, en application de l'article 225, paragraphe 2, dudit traité, pour connaître des pourvois formés contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire.
With the establishment of a Community Patent Court as a judicial panel in the sense of Article 225a of the EC Treaty which is attached to the Court of First Instance according to Article 220(2) of the EC Treaty, the latter will under Article 225(2) of the EC Treaty have jurisdiction to hear and determine appeals against decisions of the Community Patent Court.

La recommandation comporte deux parties: la première traite de l'apport que peuvent avoir les politiques macroéconomiques pour la relance de la stratégie de Lisbonne, tandis que la seconde porte sur les mesures et les politiques que les États membres devraient appliquer pour stimuler la connaissance et l'innovation, facteurs de croissance (politiques microéconomiques *).
The recommendation is in two parts. The first one addresses the way in which macroeconomic policies can contribute to relaunching the Lisbon strategy while the second deals with the measures and policies that the Member States should adopt in order to boost knowledge and innovation for growth (macroeconomic policies *).

Nous sommes tout à fait à vos côtés pour ce qui concerne le calendrier de 2002, à savoir la conclusion des premiers traités d'adhésion.
We are right alongside you as far as the timing for 2002 and the conclusion of the first accession treaties is concerned.

A. rappelant sa proposition selon laquelle les institutions de l'UE, les États membres et les pays candidats avec lesquels des négociations sont en cours doivent faire leur possible pour permettre au Parlement européen de donner son avis conforme sur les premiers traités d'adhésion avant les élections européennes de 2004, de façon que ces pays puissent espérer participer à cette consultation électorale, ainsi que sur les traités suivants au cours de la prochaine législature,
A. reiterating its proposal that the EU institutions, the Member States and the candidate countries with which negotiations have been started should do everything in their power to ensure that Parliament can give its assent to the first accession treaties before the European elections in 2004, in order that these countries may have the prospect of participating in those elections, and to the subsequent treaties during the course of the next parliamentary term,

B. rappelant sa proposition selon laquelle les institutions de l'UE, les États membres et les pays candidats avec lesquels des négociations sont en cours doivent faire leur possible pour permettre au Parlement européen de donner son avis conforme sur les premiers traités d'adhésion avant les élections européennes de 2004, de façon que ces pays puissent espérer participer à cette consultation électorale ainsi qu'à l'élaboration des prochains traités au cours de la prochaine législature,
B. reiterating its proposal that the EU institutions, the Member States and the applicant countries with which negotiations have been started should do everything in their power to ensure that Parliament can give its assent to the first accession treaties before the European elections in 2004, in order that these countries may have the prospect of participating in those elections, and to the subsequent treaties during the course of the next parliamentary term,

10. considère qu'un premier traité peut être élaboré dans le respect de la situation juridique et institutionnelle actuelle; propose dans ce sens que le Conseil européen de Nice donne mandat au Conseil, pour adopter ce traité réorganisé, sur proposition de la Commission, après consultation de la Cour de justice et avis conforme du Parlement européen, ainsi qu'approbation par les parlements nationaux;
10. Considers that an initial Treaty can be drafted in keeping with the existing legal and institutional situation; proposes with a view to this that the Nice European Council give a mandate to the Council to adopt such a reorganised Treaty on a proposal from the Commission, following consultation of the Court of Justice and after receiving the assent of the European Parliament and the approval of the national parliaments;