Traduction de «premier texte était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte de la première lecture
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face première de texte
facing editorial

première de texte
first editorial page

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles comprennent les réserves, les terres dont la première nation était propriétaire ou qu'elle a acquises même avant son assujettissement au texte et qui sont siennes par déclaration du gouverneur en conseil, les terres cédées en vertu d'un traité, les terres obtenues à la suite d'une revendication territoriale confirmée par un règlement, négocié ou non, et les terres acquises par la première nation - même après son assujettissement au texte - à titre d'indemnité d'expropriation.
They include reserve lands, lands acquired or owned by a First Nation before or after it comes under the Act that are declared by the Governor-in-Council to be its lands, treaty or land claim lands confirmed through negotiation or through the successful assertion of a claim, and any lands acquired by the First Nation before or after it comes under the Act as compensation for the expropriation of other land.

Dans l'intervalle, en 1973, le gouvernement du Canada a mis au point ce qui était alors la partie XX de la Loi sur la marine marchande du Canada, qui était le premier texte législatif portant sur le domaine maritime et ayant trait à la responsabilité civile et la pollution par le pétrole.
In the meantime, in 1973, Canada put together what was then part XX of the Canada Shipping Act, which was the very first piece of federal legislation in the marine field that had anything to do with civil liability and oil pollution.

Je voudrais en être sûr, mais je tiens simplement à signaler que le premier ministre lui- même a dit à la Chambre des communes qu'il serait parfaitement d'accord si le texte était rendu public, mais qu'il n'est pas prêt à en décider unilatéralement contre l'opinion des chefs des États des Amériques qui le jugent confidentiel.
I'd like to have that, but I would just like to indicate that the Prime Minister himself said in the House of Commons that he would be quite happy to release the text, but he's not about to do that unilaterally and against the understanding of the leaders of the Americas that they be confidential.

En mars 2008, la Slovaquie a transmis un premier projet d’accord bilatéral à la Commission en vue d’une consultation au cours de laquelle celle-ci a estimé que le texte proposé n’était pas compatible avec le règlement car la zone frontalière s’étendait au-delà de ce qui est autorisé par ce dernier.
In March 2008, Slovakia transmitted the first draft bilateral agreement to the Commission for consultation.

Comme le texte adopté a subi certaines modifications substantielles, souvent dans le sens restrictif, par rapport à la proposition originale de la Commission et qu’il s’est ainsi rapproché des règles nationales existantes, il n’était considéré que comme une première étape d’harmonisation.
As the adopted text underwent some substantial -often more restrictive- changes compared to the Commission’s original proposal and came closer to the existing national rules, it was considered only as a first step harmonisation.

- Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je crois qu'on revient de loin. En particulier, un premier texte de base a circulé, cosigné par Mme Lynne et par M. Elles, qui était vraiment inacceptable.
– (FR) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, I think that we have had a close shave, particularly because a first text was distributed, signed by both Mrs Lynne and Mr Elles, which was truly unacceptable.

Le premier texte était beaucoup plus contraignant, si on le compare aux articles 7 et 8 du texte de 1986, étant donné qu'il faisait obligation aux États membres de garantir les droits fondamentaux des conjoints aidants en ce qui concerne la rémunération, la sécurité sociale indépendante, y compris les droits aux allocations de grossesse et de maternité, la reconnaissance par leur organisme professionnel, le droit de vote actif et passif au sein de l'organisme professionnel et l'accès à la formation tout comme aux services de remplacement lors d'une maternité.
This was far more binding, particularly compared to Articles 7 and 8 of the 1986 text, as it obliged Member States to ensure basic rights for assisting spouses to remuneration, independent social security including pregnancy and maternity rights, recognition through their trade body, entitlement to vote and be elected in the professional body and access to training as well as replacement services necessary due to maternity.

Cette convention était le premier texte de droit international qui reconnaissait et protégeait les droits politiques des femmes, où qu'elles vivent.
This agreement was the first instrument of international law aimed at recognizing and protecting the political rights of women everywhere.