À partir de l'année prochaine, la Commission procèdera à une évaluation annuelle des dispositions du traité consacrées aux droits attachés à la citoyenneté de l'Union dans le cadre du rapport annuel sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont le premier sera publié en 2011.
Starting next year, the Commission will make an annual assessment of the Treaty provisions on the rights attached to EU Citizenship in the context of the Annual Report on the application of the Charter of Fundamental Rights of the EU, which will be issued for the first time in 2011.