Traduction de «premier rapport déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle du premier déposant [ priorité au premier déposant ]
first-to-file rule [ first to file rule ]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

premier déposant [ premier déclarant ]
first to file

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

premier déposant
first applicant

métal déposé | métal rapporté
added metal | deposited metal

premier rapport
first gear

rapport de première information (1) | rapport d'enquête préliminaire (2)
preliminary report

interrupteur de premier rapport de la boîte de vitesse
transmission first gear switch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le document d’enregistrement universel, ou un amendement apporté à ce document, est déposé auprès de l’autorité compétente ou approuvé par celle-ci et rendu public au plus tard trois mois après la fin des six premiers mois de l’exercice financier et qu’il contient les informations qui doivent être publiées dans le rapport financier semestriel visé à l’article 5 de la directive 2004/109/CE, l’émetteur est réputé avoir satisfait à son obligation de publier le rapport financier semestriel exigé par cet article.
Where the universal registration document, or an amendment thereto, is filed or approved by the competent authority and made public at the latest three months after the end of the first six months of the financial year, and contains the information required to be disclosed in the half-yearly financial report referred to in Article 5 of Directive 2004/109/EC, the issuer shall be deemed to have fulfilled its obligation to publish the half-yearly financial report required under that Article.

«Par dérogation au premier alinéa, lorsqu'un État membre fait usage de la possibilité de déposer des demandes collectives, il peut décider de ne pas donner au collectif la possibilité de signer le rapport de contrôle si le contrôle n'a révélé aucun cas de non-conformité.
‘By way of derogation from the first subparagraph, where the Member State uses the option to introduce collective claims, the Member State may decide not to give the collective the opportunity to sign the control report if no non-compliance is revealed during the check.

Par dérogation au premier alinéa, lorsqu'un État membre fait usage de la possibilité de déposer des demandes collectives, il peut décider de ne pas donner au collectif la possibilité de signer le rapport de contrôle si le contrôle n'a révélé aucun cas de non-conformité.
By way of derogation from the first subparagraph, where the Member State uses the option to introduce collective claims, the Member State may decide not to give the collective the opportunity to sign the control report if no non-compliance is revealed during the check.

Le premier rapport déposé par la Commission reprend les amendements à la directive du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.
The first report submitted by the Commission contains amendments to the Council directive relating to certain partly or wholly dehydrated preserved milk for human consumption.

- (EN) Monsieur le Président, le rapport de M. Belet ne porte pas sur la prise de contrôle du football par l’UE, et le groupe ALDE a été le premier à déposer des amendements pour que cela soit bien clair.
– Mr President, Mr Belet’s report is not about the EU taking over football, and the ALDE Group has been at the forefront of tabling amendments to make that clearer.

En décembre, sur base des rapports déposés par les États membres, la Commission adoptera le rapport relatif à la première année d’application des plans de réforme nationaux.
In December, based on the reports submitted by the Member States, the Commission will adopt the report on the first year of application of the national reform plans.

La France et l'Irlande n'ont pas encore déposé tous les rapports concernant les cinq premières directives particulières.
For the five first individual directives France and Ireland have not submitted all the reports.

Il y a également la possibilité que nous avons prévue dans le cadre d'un amendement déposé par mon groupe - pour des raisons techniques, on n'a pas évoqué cette question au niveau de la Commission, on a donc été dans l'obligation de déposer cet amendement postérieurement. Il s'agit de la possibilité de tenir compte de la productivité horaire et ensuite la possibilité de reporter la première échéance pour la présentation du rapport d'évaluation au 31 décembre 2003, et ce pour permettre une analyse basée sur une période de fonctionnement qui tienne compte de la période transitoire éventuelle.
There is also the possibility, for which provision is made in an amendment tabled by my group, of taking hourly productivity into account and of postponing the first deadline for the submission of an assessment report until 31 December 2003, in order to permit an analysis based on a period of operation which takes account of a possible transition period. For technical reasons, this matter was not raised in committee, and so we were compelled to table this amendment belatedly.

Nous avons jusqu'à maintenant publié cinq rapports de fond sur les divers aspects de la sécurité nationale, à savoir en premier lieu La défense de l'Amérique du Nord : une responsabilité canadienne, déposé en septembre 2002; en deuxième lieu, Pour 130 $ de plus.Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, une vue de bas en haut, déposé en novembre 2002; en troisième lieu, Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens, déposé en janvier 2003; en quatrième lieu, Les côtes du Canada : les plus longues frontières mal défendues au monde, déposé en octobre 2003; et enfin, notre plus récent rapport, Les urgences nationales : Le Canada, fragile en première ligne, déposé en mars 2004.
So far we have released five reports on various aspects of national security. First, Defence of North America: A Canadian Responsibility tabled in September of 2002; second, For an Extra $130 Bucks.Update on Canada's Military Crisis, A View from the Bottom UP, in November of 2002; third, The Myth of Security at Canada's Airports, which was tabled in January, 2003; fourth, Canada's Coastlines: The Longest Under-Defended Borders in the World, October 2003; and fifth and most recently, National Emergencies: Canada's Fragile Front Lines, which was tabled in March 2004.