Vertaling van "premier protocole interdisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

Premier Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
First Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the law applicable to contractual obligations

Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice
Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice

première Conférence ministérielle conjointe des protocoles d'entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l'État du port
First Joint Ministerial Conference of the Paris and Tokyo Memoranda of Understanding on Port State Control

Première réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
First Meeting of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous savons que le premier protocole interdisait l'exportation illégale de biens culturels de territoires occupés et exigeait que de tels biens soient retournés en cas d'exportation illégale. Il permettait aussi la garde en lieu sûr de biens culturels par un État partie à la demande d'un autre État partie en cas de conflit armé.
We know that the first protocol prohibited the illegal export of cultural property from occupied territories and required the return of such property in the event of illegal export, and it allowed for the safekeeping of cultural property by a state party at the request of another state party in the event of an armed conflict.

En 1915, pendant la Première Guerre mondiale, des soldats canadiens ont été victimes des premières attaques au moyen de gaz. Le Protocole de Genève, de 1925, prévoyait certaines mesures contre l'utilisation de ces armes, mais n'en interdisait pas totalement l'usage.
In 1915 Canadian soldiers were victims of the first gas attack during World War I. The 1925 Geneva protocol had a certain amount of control on the use of these weapons but was not able to completely rid their usage.

Après la Première Guerre mondiale, on s'est grandement efforcé d'interdire ces armes et il y a eu le Protocole de Genève de 1925, mais ce traité interdisait seulement le recours aux armes chimiques en temps de guerre et ne prévoyait pas d'inspection ni de vérification.
Following World War I, great effort was made to ban these weapons. There was agreement in the 1925 Geneva protocol but this treaty only banned the use of chemical weapons in war and did not provide for inspection and verification.