Vertaling van "premier principe consiste effectivement " (Frans → Engels) :

Il suffit d'examiner certains des nouveaux principes que nous avons mis au point pour les rapports sur le rendement des ministères pour s'apercevoir que le premier principe consiste effectivement à faire en sorte que ces rapports sur le rendement soient équilibrés.
When you look at some of the new principles we have developed for departments for performance reporting, the first principle is actually to make sure we have balanced reporting in these performance reports.

La première solution consiste à appliquer le principe de la reconnaissance mutuelle, sur lequel repose le marché intérieur, à toutes les activités de paiement intracommunautaires.
The first solution would be to apply the Internal Market principle of mutual recognition to all kinds of payment activities in the EU.

Le premier principe consiste à maintenir le haut niveau de protection qu'accorde le Canada à la santé des travailleurs, du grand public et de l'environnement; deuxièmement, faire appel aux lois et organismes de réglementation existants, au lieu d'adopter de nouvelles lois et de créer de nouvelles institutions; troisièmement, élaborer des lignes directrices claires pour l'évaluation des produits; quatrièmement voir à établir une base solide de données scientifiques qui permettront d'évaluer les risques; cinquièmement, s'assurer que l'élaboration et l'application des règlements canadiens sont transparentes et qu'elles comprennent une étape de consultation; et sixièmement, contribuer à la prospérité et au bien-être des Canadiens en privilégiant un climat favorable aux investissements, au développement et à l'innovation.
The first principle was to maintain Canada's high standards for the protection of the health of workers, the general public and the environment; second, to use existing legislation and regulatory institutions, rather than create new acts and new institutions; third, to develop clear guidelines for evaluating products; fourth, to provide for a sound scientific database on which to assess risk; fifth, to ensure that the development and enforcement of Canadian regulations are open and include consultation; and sixth, to contribute to the prosperity and well-being of Canadians by fostering a favourable climate for investment, development and innovation.

De la sorte, le Tribunal de la fonction publique aurait méconnu, en premier lieu, la jurisprudence selon laquelle la motivation de la décision de rejet d’une réclamation est censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 octobre 1995, Obst/Commission, T-562/93, RecFP p. I-A-247 et II-737, point 79, et du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T-71/96, RecFP p. I-A-339 et II-921, point 79), en deuxième lieu, le principe de légalité, en vertu duquel les motifs d’une décision ne peuvent reposer que sur des éléments antérieurs ou contemporains à celle-ci, et, en troisième lieu, la finalité de la procédure précontentieuse, consistant à donner aux parties la possibilité de trouver une solution amiable au litige (arrêt du Tribunal du 26 janvier 2000, Gouloussis/Commission, T-86/98, RecFP p. I-A-5 et II-23, point 61).
Thus, the Civil Service Tribunal disregarded, in the first place, the case-law according to which the statement of reasons for the decision rejecting a complaint is deemed to supplement the statement of reasons for the decision against which the complaint was directed (see, to that effect, Case T-562/93 Obst v Commission [1995] ECR-SC I-A-247 and II-737, paragraph 79, and Case T-71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I-A-339 and II-921, paragraph 79), in the second place, the principle of legality, according to which the reasons for a decision may be based only on factors which predate or are contemporaneous with it, and, in the third place, the purpose of the pre-litigation procedure consisting in giving the parties the possibility of finding an amicable solution to the dispute (Case T-86/98 Gouloussis v Commission [2000] ECR-SC I-A-5 and II-23, paragraph 61).

Par dérogation à l'article 41, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 1290/2013, la Commission ou l'organisme de financement peut, eu égard aux résultats obtenus par les participants ayant bénéficié d'une contribution financière communautaire, s'opposer aux transferts de propriété ou aux concessions de licences tant exclusives que non exclusives à des tiers établis dans un pays tiers non associé au programme Euratom lorsqu'ils considèrent que le transfert ou la concession n'est pas conforme à l'intérêt consistant à développer la compétitivité de l'économie de l'Union ou ne cadre pas avec des principes d'éthique ou des considérations de sécurité.
By way of derogation from the first subparagraph of Article 41(3) of Regulation (EU) No 1290/2013, the Commission or the funding body may, with regard to results which are generated by participants having received Community financial contribution, object to transfers of ownership or to grants of both an exclusive and a non-exclusive licence, to third parties established in a third country not associated to the Euratom Programme where it considers that the grant or transfer is not in accordance with the interest of developing the competitiveness of the Union economy or is inconsistent with ethical principles or security considerations'.

Le premier principe consiste à cibler l’action du gouvernement.
One principle is focusing government.

1. Les États membres, en coopération avec la Commission, prennent toutes les mesures nécessaires pour qu’une partie suffisante du spectre en termes de couverture et de capacité soit disponible dans l’Union, afin que l’Union puisse disposer des plus hautes vitesses à large bande au monde, et, de ce fait, de permettre que les applications sans fil et la première place qu’occupera l’Europe pour ces services nouveaux contribuent effectivement à la croissance économique et à la réalisation de l’objectif consistant à donner à tous les citoyens un accès à la large bande à des vitesses d’au moins 30 Mbps au plus tard en 2020.
1. Member States shall, in cooperation with the Commission, take all steps necessary to ensure that sufficient spectrum for coverage and capacity purposes is available within the Union, in order to enable the Union to have the fastest broadband speeds in the world, thereby making it possible for wireless applications and European leadership in new services to contribute effectively to economic growth, and to achieving the target for all citizens to have access to broadband speeds of not less than 30 Mbps by 2020.

Le premier principe consiste en la rapidité d'intervention.
The first principle is early intervention.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, le premier principe consiste, bien entendu, à faire payer le coût des services gouvernementaux à ceux qui en profitent lorsque c'est possible.
Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, the first principle of course is that those who get the benefits of government services should whenever possible be those who pay for the costs.

(46) Afin de bénéficier d'une limitation de responsabilité, le prestataire d'un service de la société de l'information consistant dans le stockage d'informations doit, dès qu'il prend effectivement connaissance ou conscience du caractère illicite des activités, agir promptement pour retirer les informations concernées ou rendre l'accès à celles-ci impossible. Il y a lieu de procéder à leur retrait ou de rendre leur accès impossible dans le respect du principe de la liberté d'expression et des procédures établies à cet effet au niveau national. La présente directive n'affecte pas la possibilité qu'ont les États membres de définir des exigences spécifiques auxquelles il doit être satisfait promptement avant de retirer des informations ou d'en rendre l'accès impossible.
(46) In order to benefit from a limitation of liability, the provider of an information society service, consisting of the storage of information, upon obtaining actual knowledge or awareness of illegal activities has to act expeditiously to remove or to disable access to the information concerned; the removal or disabling of access has to be undertaken in the observance of the principle of freedom of expression and of procedures established for this purpose at national level; this Directive does not affect Member States' possibility of establishing specific requirements which must be fulfilled expeditiously prior to the removal or disabling of information.