Vertaling van "premier moyen qu’identifie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moyens de premier secours | moyens de premier secours contre l'incendie | moyens de première intervention | moyens de première intervention contre le feu | premiers moyens d'intervention | moyens de secours de première intervention
first aid protection

premier moyen de défense
first defence

moyens de premiers secours | moyens de première intervention | moyens de première intervention contre le feu | moyens de secours de première intervention
first aid fire protection

Planification familiale SAI Première prescription de moyens contraceptifs
Family planning advice NOS Initial prescription of contraceptives

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

moyens de fait et de droit justifiant à première vue ...
pleas of fact and law establishing a prima facie case for ...

La première branche du moyen doit être rejetée.
The first limb of the plea must be rejected.

durée moyenne de fonctionnement avant la première défaillance [ temps moyen de fonctionnement avant la première défaillance ]
mean time to first failure

apport industriel [ facteur de production industriel | facteur industriel | input industriel | intrant d'origine industrielle | intrant industriel | matière première à usage industriel | matière première et demi-produit à usage industriel | moyen de production industrielle ]
industrial input

durée moyenne de fonctionnement avant défaillance | temps moyen estimé avant la première panne | durée moyenne sans panne | temps moyen avant incident
mean time before failure | MTBF | mean time before failures | mean time to failure | MTTF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Un ovin ou un caprin présent dans l’exploitation qui a perdu l’une de ses deux marques auriculaires est considéré comme déterminé à condition que l’animal puisse toujours être identifié par un premier moyen d’identification conformément à l’article 4, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 21/2004 et à condition que toutes les autres exigences du système d’identification et d’enregistrement des ovins et des caprins soient satisfaites.
5. An ovine or caprine animal present on the holding which has lost one ear tag shall be considered as determined provided that the animal can still be identified by a first means of identification in accordance with Article 4(2)(a) of Regulation (EC) No 21/2004 and provided that all other requirements of the system for the identification and registration of ovine and caprine animals are fulfilled.

En ce qui concerne la seconde branche du premier moyen, tirée de la violation du droit d’être entendu visé à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a relevé, aux points 44 des arrêts attaqués, que, selon la première chambre de recours de l’OHMI, l’élément essentiel permettant d’identifier l’origine du produit pour le consommateur concerné est l’étiquette apposée sur la bouteille de vin mousseux plutôt que la forme de la bouteille ou son aspect extérieur.
As regards the second part of the first plea, alleging infringement of the right to be heard referred to in the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the General Court noted, at paragraphs 44 of the judgments under appeal, that according to the First Board of Appeal the essential element allowing the relevant consumer to identify the origin of the product is the label affixed to the bottle of sparkling wine rather than the shape of the bottle or its appearance.

111. invite la Commission à placer davantage l'accent sur la surveillance et la garantie de la mise en œuvre concrète de la législation européenne par les États membres; estime que cette invitation doit être placée en haut de l'agenda politique eu égard au décalage profond qui est souvent observé entre les politiques adoptées au niveau européen et leur mise en œuvre sur le plan national; fait observer que toute planification stratégique doit tirer les enseignements des mises en œuvre passées et qu'elle ne doit pas se limiter purement et simplement à une liste d'objectifs et de priorités mais qu'elle doit, en fait, se projeter dans l'avenir dans l'optique d'évaluer la mise en œuvre; en ce qui concerne les droits des citoyens et des résidents, constate qu'il convient de le faire dès le premier jour de l'entrée en vigueur d'un acte; estime qu'il convient de faire davantage pour garantir une mise en œuvre adéquate, notamment au moyen d'une coordination et d'une coopération entre la Commission, les États membres et les agences, en fournissant une assistance aux États membres sous la forme d'orientations, d'aide pratique et d'un échange de bonnes pratiques; estime qu'il convient d'identifier les raisons expliquant l'absence de mise en œuvre de la législation de l'Union et qu'il convient d'y remédier en ouvrant, le cas échéant, des procédures d'infraction;
111. Asks the Commission to put more emphasis on overseeing and ensuring the concrete implementation of EU legislation by the Member States; considers that this must be a political priority in view of the wide gap which is often observed between policies adopted at European level and their implementation at national level; points out that any strategic planning must draw on the experience of past implementation and that such planning must therefore not consist merely of a list of objectives and priorities but must, rather, plan ahead with a view to assessing implementation; notes that, where the rights of citizens and residents are concerned, this needs to be done as of the first day an act enters into force; considers that more needs to be done to achieve proper implementation, including by means of coordination and cooperation between the Commission, the Member States and agencies, and of assisting Member States via guidelines, practical support and exchange of best practice; takes the view that the reasons for any failure to implement EU legislation should be identified and addressed, if necessary through infringement procedures;

L. considérant que les politiques antiterroristes devraient viser à combattre les objectifs du terrorisme et à contrer l'exécution d'actes terroristes, lesquels cherchent à détruire les bases de nos sociétés libres, ouvertes et démocratiques; considérant que le premier objectif de la lutte contre le terrorisme doit être de protéger et de renforcer ces bases de nos sociétés démocratiques en renforçant les libertés civiles et le contrôle démocratique, en assurant la sécurité des citoyens européens, en identifiant les responsables des actes terroristes et en les poursuivant, et en faisant face aux conséquences d'un attentat terroriste au moyen de politiques d'intégration, de coopération transfrontalière judiciaire et policière et d'une stratégie efficace et coordonnée au niveau de l'UE; considérant que c'est à cette aune que doit se mesurer l'efficacité des politiques antiterroristes, et considérant que le plus sûr moyen de lutter contre le terrorisme est d'agir en matière de prévention de l'extrémisme violent et de l'escalade;
L. whereas the aim of counter-terrorism policies should be to combat the objectives of terrorism and the execution of terrorist acts, which seek to destroy the fabric of free, open and democratic societies; whereas the prime objective of counter-terrorism must be to protect and strengthen that fabric of democratic societies by strengthening civil liberties and democratic scrutiny, by ensuring the security and safety of European citizens, by identifying the parties responsible for perpetrating terrorism and prosecuting them, and by responding to the consequences of a terrorist attack through inclusion policies, cross-border judicial and police cooperation and an effective and coordinated strategy at EU level; whereas the effectiveness of counter-terrorism policies must be measured against these aims; and whereas the counter-terrorism approach most likely to succeed is that of focusing on prevention of violent extremism and escalation;

L. considérant que les politiques antiterroristes devraient viser à combattre les objectifs du terrorisme et à contrer l'exécution d'actes terroristes, lesquels cherchent à détruire les bases de nos sociétés libres, ouvertes et démocratiques; considérant que le premier objectif de la lutte contre le terrorisme doit être de protéger et de renforcer ces bases de nos sociétés démocratiques en renforçant les libertés civiles et le contrôle démocratique, en assurant la sécurité des citoyens européens, en identifiant les responsables des actes terroristes et en les poursuivant, et en faisant face aux conséquences d'un attentat terroriste au moyen de politiques d’intégration, de coopération transfrontalière judiciaire et policière et d’une stratégie efficace et coordonnée au niveau de l’UE; considérant que c’est à cette aune que doit se mesurer l’efficacité des politiques antiterroristes, et considérant que le plus sûr moyen de lutter contre le terrorisme est d'agir en matière de prévention de l'extrémisme violent et de l'escalade,
L. whereas the aim of counter-terrorism policies should be to combat the objectives of terrorism and the execution of terrorist acts, which seek to destroy the fabric of free, open and democratic societies; whereas the prime objective of counter-terrorism must be to protect and strengthen that fabric of democratic societies by strengthening civil liberties and democratic scrutiny, by ensuring the security and safety of European citizens, by identifying the parties responsible for perpetrating terrorism and prosecuting them, and by responding to the consequences of a terrorist attack through inclusion policies, cross-border judicial and police cooperation and an effective and coordinated strategy at EU level; whereas the effectiveness of counter-terrorism policies must be measured against these aims; and whereas the counter-terrorism approach most likely to succeed is that of focusing on prevention of violent extremism and escalation,

10. prend acte du déroulement pacifique et des résultats du référendum constitutionnel qui s'est tenu le 27 juin, et qui est un premier pas vers le retour à un ordre constitutionnel; demande au Conseil et à la Commission de trouver à identifier les moyens de prêter assistance au gouvernement par intérim du Kirghizstan et d'aider les autorités à avancer sur la voie des réformes démocratiques et du renforcement de l'état de droit, à lutter contre la discrimination dans la sphère publique, à offrir un accès à des procédures juridiques crédibles et à améliorer les conditions de vie de la population par le biais du développement national et de la participation des citoyens en coopération avec toutes les parties intéressées et la société civile kirghize;
10. Takes note of the peaceful conduct and the outcome of the constitutional referendum of 27 May that paves the way for the return to constitutional order; calls on the Council and the Commission to find ways so as to assist the interim government of Kyrgyzstan and help the authorities move forward on the path of democratic reforms and the strengthening of the rule of law, counteract discrimination in public life, provide access to credible legal procedures and improve peoples' lives through national development and empowerment of citizens in cooperation with all the stakeholders and the Kirgyz civil society;

Le premier moyen qu’identifie la Commission découle de son rôle de gardienne du Traité, rôle qui l’autorise à engager devant la Cour de Justice des procédures d’infraction à l’encontre des États membres au titre de mesures fiscales susceptibles d’entraver le bon fonctionnement du marché intérieur ; le second paquet de solutions indiqué par la Commission concerne les actes non législatifs fondés sur des dispositions non contraignantes, mais susceptibles de dégager un fort consensus politique (soft legislation – législation non contraignante) ; le troisième instrument qu’elle identifie consiste dans la coopération renforcée.
The first instrument referred to springs from the Commission's own role as the guardian of the Treaties, which enables it to bring infringement proceedings against the Member States before the Court of Justice in respect of those fiscal measures which prevent the internal market functioning smoothly. The second group of instruments indicated by the Commission comprises non-legislative instruments based on measures which are non-binding, but on which it is possible to develop a strong political consensus (soft legislation).

Cette forme de signature doit répondre à plusieurs critères: premièrement, elle doit être liée exclusivement au signataire; deuxièmement, elle doit permettre d'identifier le signataire; troisièmement, elle doit être créée par des moyens qui doivent pouvoir demeurer sous le contrôle exclusif du signataire; et quatrièmement, elle doit être liée aux données de telle sorte que toute modification ultérieure des données puisse être détectée (voir l'article 2, point 2), de la directive). La troisième forme est la «signature électronique qualifiée» ( SEQ ), qui consiste en une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié ( CQ ) et est créée au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature électronique.
This form of signature needs first to be uniquely linked to the signatory, secondly it needs to be capable to identify the signatory, thirdly the means need to be such that they can be maintained under the whole control of the signatory and fourthly it needs to be linked to the data in such a way that any subsequent change in the data can be detected (see Article 2.2 of the Directive). The third form, a “qualified electronic signature” ( QES ) consists of an advanced electronic signature based on a qualified certificate ( QC ) and created by a secure-signature-creation device.

2. a) Les animaux sont identifiés par un premier moyen d'identification conforme aux exigences de l'annexe, section A, points 1 à 3, et
2 (a) Animals shall be identified by a first means of identification which complies with the requirements of Section A.1 to A.3 of the Annex, and,

45 S’agissant de la première branche du moyen, le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 signifie que cette marque permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises (arrêts précités Henkel/OHMI, point 34, et Mag Instrument/OHMI, point 29)
With regard to the first part of the plea, for a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, it must serve to identify the goods or services in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish the goods or services from those of other undertakings (see Henkel v OHIM, paragraph 34, and Mag Instrument v OHIM, paragraph 29).