Traduction de «premier moyen puisque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moyens de premier secours | moyens de premier secours contre l'incendie | moyens de première intervention | moyens de première intervention contre le feu | premiers moyens d'intervention | moyens de secours de première intervention
first aid protection

premier moyen de défense
first defence

moyens de premiers secours | moyens de première intervention | moyens de première intervention contre le feu | moyens de secours de première intervention
first aid fire protection

Planification familiale SAI Première prescription de moyens contraceptifs
Family planning advice NOS Initial prescription of contraceptives

moyens de fait et de droit justifiant à première vue ...
pleas of fact and law establishing a prima facie case for ...

La première branche du moyen doit être rejetée.
The first limb of the plea must be rejected.

moyens de fait et de droit justifiant à première vue l'octroi de la mesure provisoire
pleas of fact and law establishing a prima facie case for the interim measures

apport industriel [ facteur de production industriel | facteur industriel | input industriel | intrant d'origine industrielle | intrant industriel | matière première à usage industriel | matière première et demi-produit à usage industriel | moyen de production industrielle ]
industrial input

durée moyenne de fonctionnement avant la première défaillance [ temps moyen de fonctionnement avant la première défaillance ]
mean time to first failure

durée moyenne de fonctionnement avant défaillance | temps moyen estimé avant la première panne | durée moyenne sans panne | temps moyen avant incident
mean time before failure | MTBF | mean time before failures | mean time to failure | MTTF

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, la Commission soutient à titre principal que le requérant n’a pas d’intérêt à soulever la présente branche du premier moyen, puisque quand bien même les notes obtenues dans les compétences générales seraient annulées, il ne pourrait en retirer aucun bénéfice.
Consequently, the Commission contends primarily that the applicant has no interest in putting forward this part of the first plea, since even if the marks obtained in respect of the general competencies were annulled he would not derive any benefit therefrom.

Premier moyen tiré de la violation i) de l’article 1er, paragraphe 1, de l’article 7, paragraphe 2, et de l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil, du 30 novembre 2009, relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 343, p. 51 ; ci-après le «règlement no 1225/2009»), ainsi que de la violation ii) des principes de bonne administration, de proportionnalité et de non-discrimination par le Conseil de l’Union européenne en ce qu’il a ordonné la perception définitive des mesures antidumping appliquées à la requérante, puisque :
First plea in law, alleging breaches of (i) Articles 1(1), 7(2) and 9(3) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against imports from countries not members of the European Community (OJ 2009 L 343, p. 51) by the Council of the European Union, as well as, a breach of (ii) the principles of good administration, of proportionality and of non-discrimination by the Council of the European Union when ordering the definitive collection of the provisional anti-dumping measures imposed on the applicant, as:

Premier moyen tiré de la violation de l’article 107 TFUE, aucune des conditions requises pour qualifier les mesures examinées dans la décision attaquée d’aides d’État n’étant remplie; en effet, il n’y a aucun élément de sélectivité dans un avantage ouvert à l’ensemble des investisseurs potentiels de tous les secteurs de l’économie, sans aucune condition préalable; la concurrence n’est pas davantage faussée ni menacée de l’être puisqu’on ne saurait considérer qu’un avantage ouvert à tous sans aucune discrimination (notamment en raison de la nationalité) favorise ou est susceptible de favoriser la position concurrentielle de certains secteurs ou entreprises au détriment de leurs concurrents, puisque tout investisseur pouvait participer aux structures dénommées SEAF et profiter des bénéfices que ce système offrait.
The first plea is based on an infringement of Article 107 TFEU, in that the measures examined in the contested decision do not satisfy any of the requirements for being regarded as state aid, since there is no element of selectivity in the advantage open to all potential investors from every sector of the economy, without any precondition being imposed; nor is there any distortion or threat of distortion of competition because it cannot be considered that an advantage open to all without any discrimination (not even on grounds of nationality) favours or is capable of favouring the competitive position of certain sectors or undertakings to the detriment of their competitors, because every investor could participate in the structures of the so-called STLS and obtain the benefits which that system offered.

Par le premier moyen de pourvoi, concernant le secteur de l’huile d’olive, la République hellénique soutient que l’arrêt attaqué est entaché d’erreurs de droit, en ce que le Tribunal a procédé à une interprétation et application erronées des orientations contenues dans les documents AGRI/VI/5330/1997, AGRI/17933/2000 et AGRI/61495/2002, tels qu’en vigueur, puisqu’il a considéré l’amélioration incontestable du système de contrôle dans le secteur de l’huile d’olive pour la période 2004 — 2005 par rapport à la période 2003 — 2004, comme étant une récidive, une faiblesse récurrente et une dégradation sensible justifiant une majoration de la correction pour la période 2004 — 2005, alors qu’il n’y avait manifestement pas lieu de majorer la correction de 10 %, imposée pour la période 2003 — 2004, à 15 %, pour la période 2004 — 2005, pour cause de récidive, au vu des innombrables améliorations (actualisation constante du SIG oléicole, amélioration des contrôles sur place et croisés qui donnent lieu à des constatations d’infractions et à l’imposition de sanctions) qui ont immunisé le système de contrôle.
By the first ground of appeal, in the sector of olive oil production, the Hellenic Republic submits that the judgment under appeal manifestly erred in law by reason of the misinterpretation and misapplication of the guidelines contained in the documents AGRI/VI/5330/1997, AGRI/17933/2000 and AGRI/61495/2002, then in force, since it regarded the manifest improvement of the control system in the sector of olive oil production in the 2004-2005 period, as compared with the 2003-2004 period, as repeat offending, continuing weaknesses and marked deterioration justifying an increased correction for the 2004/2005 period, although it was clearly inappropriate to increase the correction from the 10 % which was imposed for the 2003/2004 period to 15 % for the 2004/2005 period on the ground of repeat offending, given that there were numerous improvements (further updating of the Olive cultivation-GIS, improved on-the-spot checks and cross-checks which detect irregularities and impose penalties) which reinforced their control system.

28. souligne que les frais administratifs, en particulier ceux qu'impliquent un régime de TVA à taux multiples, risquent d'être trop élevés pour les pays en développement dont les autorités fiscales ne possèdent pas les moyens financiers et humains nécessaires, et estime qu'il faut donc étudier soigneusement cet aspect; considère que, dans pareilles situations, les droits d'accise devraient être un outil très sélectif puisqu'ils s'appliquent essentiellement à des catégories restreintes de biens dont la consommation entraîne des effets externes négatifs pour la société et dont la demande n'est en général pas élastique (le tabac, l'alcool, etc.); demande que, lorsque les moyens sont limités, les entreprises qui pourraient représenter une source d'accroissement des recettes fiscales (par exemple les entreprises actives dans l'extraction des matières premières) soient identifiées et taxées;
28. Underlines that the administrative costs, especially for a multiple-rate VAT system, might be to too high for developing countries whose tax authorities are not equipped with the necessary financial and human resources, and should therefore be carefully scrutinised; believes that in such cases excise duties should be highly selective, narrowly targeting a few goods mainly on the grounds that their consumption entails negative externalities on society, demand for which is usually inelastic (tobacco, alcohol etc.); calls in case of limitation also for the identification and taxation of those companies which may account for increased tax revenue (for example those engaged in the extraction of raw materials);

Nous devons tenir compte des différentes responsabilités ; c'est, bien évidemment, à l'employeur qu'il incombe de fournir les moyens et c'est à lui de prendre les mesures disciplinaires pour faire respecter les règles. Quant au travailleur, il est tout aussi responsable et ne peut pas ne pas assumer ses responsabilités, puisqu'il est le premier concerné si l'employeur n'adopte pas les mesures de protection individuelles et personnelles.
We must consider the distribution of responsibilities; it clearly falls to the employer to provide the means, and it is they who have the disciplinary policy measures to ensure they are complied with, but the worker is no less responsible, and cannot ignore their responsibility, since they are the first to be affected if they do not adopt individual and personal protection measures.

Mesdames et Messieurs, j’aimerais m’arrêter ici - et je crois, Monsieur le Président, que j’ai presque dépassé le temps de parole qui m’était imparti, puisque vous m’aviez donné 30 minutes et je suis à la minute 27 -, en revenant à mon premier point : le Moyen-Orient.
Ladies and gentlemen, I would like to end – and I believe, Mr President, that I have almost exceeded my speaking time, since I was told 30 minutes and this is my twenty-seventh minute – by referring once again to my first point: the Middle East.

D’où ma première suggestion à la Commission : donnez l’ordre d’établir une enquête, allouez les moyens financiers requis - pour autant que des moyens financiers soient nécessaires à cet effet - à partir des moyens destinés aux études consacrées aux femmes puisqu’il s’agit principalement de femmes, ou encore des moyens consacrés aux études sur la pauvreté, puisque ce sont souvent des femmes pauvres qui accomplissent ce travail.
Hence my first suggestion to the Commission: set up an inquiry, get the funding for this – assuming it is needed – from the funding for women’s studies, for example, because this issue mainly concerns women after all, or get it from the funding for poverty studies because it is often poor women that do this type of work.

Au niveau mondial, les carnets de commandes se sont bien remplis au premier semestre de l'an 2000, le volume mensuel moyen de commandes reçues ayant pratiquement doublé par rapport à 1999, puisqu'elles se sont chiffrées au total à 10.895.762 tbc.
World ordering activity has been strong in the first six months of the year 2000, with almost double the average monthly intake as compared to 1999, totalling 10.895.762 cgt.

(16) considérant que le maintien d'une concurrence effective et loyale exige que, en cas de limitation du nombre des prestataires, ceux-ci soient choisis au moyen d'une procédure transparente et impartiale; qu'il convient de consulter les usagers lors de cette sélection puisqu'ils sont les premiers intéressés par la qualité et le prix des services auxquels ils sont appelés à recourir;
(16) Whereas, if effective and fair competition is to be maintained where the number of suppliers of ground-handling services is limited, the latter need to be chosen according to a transparent and impartial procedure; whereas airport users should be consulted when it comes to selecting suppliers of ground-handling services, since they have a major interest in the quality and price of the ground-handling services which they require;