Traduction de «premier mouvement transfrontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination [ Convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ]
Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal [ Global Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes ]

mouvement transfrontalier [ mouvement outre-frontière | mouvement transfrontière ]
crossborder movement [ cross-border movement | transborder movement ]

premier mouvement
First movement

passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]
border crossing [ border-crossing ]

mouvement transfrontières de capitaux
cross-border movement of capital

Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs
Code of Practice on the International Transboundary Movement of Radioactive Waste

Convention de Bâle | Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Basel Convention | Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal

mouvement transfrontière
transboundary movement (1) | transfrontier shipment (2) | transfrontier movement (3)

Ordonnance du 3 novembre 2004 sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés | Ordonnance de Cartagena [ OCart ]
Ordinance of 3 November 2004 on the Transboundary Movements of Genetically Modified Organisms | Cartagena Ordinance [ CartO ]

contrôle renforcé des mouvements transfrontières de déchets dangereux | contrôle renforcé
enhanced control of transboundary movement of hazardous wastes | enhanced control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un premier mouvement transfrontière intentionnel ne peut être effectué sans le consentement explicite préalable et par écrit, de la partie ou, le cas échéant, de la non-partie d'importation.
No first intentional transboundary movement may be made without prior written express consent of the Party or, where appropriate, non-Party of import.

(10) Les exportateurs devraient attendre le consentement explicite préalable et par écrit, de la partie ou non-partie d'importation avant d'effectuer le premier mouvement transfrontière d'un OGM destiné à être volontairement disséminé dans l'environnement.
(10) Exporters should await the prior written express consent of the Party or non-Party of import before proceeding with the first transboundary movement of a GMO intended for deliberate release into the environment.

3. Sans préjudice des exigences énoncées au paragraphe 1, l'exportateur ne procède pas au premier mouvement transfrontière intentionnel d'un OGM destiné à être disséminé volontairement, sauf si les procédures fixées par la partie d'importation conformément aux articles 9 et 10 du protocole ou, le cas échéant, les procédures équivalentes requises par une non-partie d'importation ont été respectées.
3. Without prejudice to paragraph 1, the exporter shall not proceed with the first intentional transboundary movement of a GMO intended for deliberate release unless the procedures determined by the Party of import in accordance with Articles 9 and 10 of the Protocol or, where appropriate, equivalent procedures required by a non-Party of import have been followed.

L'exportateur veille à adresser une notification écrite à l'autorité compétente de la partie ou non-partie d'importation, avant le premier mouvement transfrontière intentionnel d'un OGM destiné à être volontairement disséminé dans l'environnement et destiné à l'usage spécifié conformément à l'annexe I, point i).
The exporter shall ensure notification, in writing, to the competent authority of the Party or non-Party of import prior to the first intentional transboundary movement of a GMO intended for deliberate release into the environment and destined for the use specified in accordance with Annex I, point (i).

(17) La Commission et les États membres soutiennent le processus visant à élaborer des règles et procédures internationales appropriées en matière de responsabilité et de réparation pour les dommages résultant de mouvements transfrontières d'OGM, que la conférence des parties à la convention siégeant en tant que réunion des parties au protocole doit adopter lors de sa première réunion, conformément à l'article 27 du protocole.
(17) The Commission and Member States support the process with respect to the appropriate elaboration of international rules and procedures in the field of liability and redress for damage resulting from transboundary movements of GMOs, to be agreed, as provided for in Article 27 of the Protocol, at the first meeting of the Conference of the Parties to the Convention serving as the meeting of the Parties to the Protocol.

Lors de la première réunion des parties au protocole de Carthagène, tenue à Kuala Lumpur (du 23 au 27 février 2004), un consensus a été atteint sur les prescriptions en matière de documents applicables aux mouvements transfrontières des OGM, sur un plan d'action destiné à aider les pays en développement à mettre en oeuvre ce protocole, sur un mécanisme de contrôle de la conformité et un centre d'information et d'assistance sur l'Internet, pleinement opérationnel, pour l'échange international d'informations sur les OGM.
At the First Meeting of the Parties to the Cartagena Protocol, held in Kuala Lumpur (23-27 February 2004), a consensus was reached in relation to documentation requirements for the transboundary movement of GMOs, on an action plan to help developing countries implementing the Protocol, on a compliance mechanism and on a fully operational internet-based Clearing House for the international exchange of information related to GMOs.