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Loi sur les élections au sein de premières nations
Mandat sur la réglementation

Vertaling van "premier mandat elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.


Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.


Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituelle ...[+++]

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).


Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]


préalablement à la première mission qu'elle confie à un inspecteur

before sending an inspector on his first assignment


Mandat sur la réglementation: rapport préliminaire aux Premiers ministres [ Mandat sur la réglementation ]

Regulation Reference: a preliminary report to First Ministers [ Regulation Reference ]


Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]

First Nations Elections Act [ An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission Juncker a déjà considérablement rationalisé le semestre européen pendant sa première année de mandat: elle a favorisé un dialogue plus franc avec les États membres en publiant les rapports par pays dès le mois de février, soit trois mois avant que les recommandations par pays soient arrêtées.

The Juncker Commission has already substantially streamlined the European Semester in its first year in office, enabling more genuine dialogue with the Member States by publishing Country Reports already in February, three months before the Country-Specific Recommendations were finalised.


Sans préjudice du troisième alinéa, les modalités et les conditions convenues dans le cadre de l’accord de passation conjointe de marché, visées à l’article 26, paragraphe 6, premier alinéa, ou le contrat désignant une plate-forme d’enchères en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, peuvent déroger au paragraphe 1 du présent article en exigeant des États membres qui ont informé la Commission, conformément à l’article 30, paragraphe 4, de leur décision de ne pas participer à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais qui utilisent ultérieurement cette plate-forme d’enchères désignée conformément à l’article 26, ...[+++]

Without prejudice to the third subparagraph, the terms and conditions of the joint procurement agreement, referred to in the first subparagraph of Article 26(6) or the contract appointing an auction platform pursuant to Article 26(1) or (2) may derogate from paragraph 1 of this Article by requiring Member States that have notified the Commission pursuant to Article 30(4) of their decision not to participate in the joint action as provided in Article 26(1) and (2), but subsequently make use of the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2), may be required to pay to the auction platform concerned, including the clearing s ...[+++]


6. La présente proposition est étroitement liée à la directive 2013/48/UE relative au droit d’accès à un avocat et elle vise à permettre l'effectivité du droit d’accès à un avocat consacré par ladite directive aux premiers stades de la procédure pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté; elle a également pour objet de garantir que les personnes dont la remise est demandée dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen ai ...[+++]

6. The current proposal is closely linked to Directive 2013/48/EU on the right of access to a lawyer and it aims to contributing to rendering effective the right on access to a lawyer provided for in that Directive at the early stages of the proceedings for suspects or accused persons deprived of liberty and to ensure that requested persons in European arrest warrant proceedings have access to legal aid to ensure the right of access to a lawyer in both the executing and issuing Member State ("right of dual defence").


Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre aujourd'hui la parole au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells dans le cadre du débat sur la motion n 469. Bien que la députée de Brampton—Springdale ne ménage aucun effort pour que sa motion soit adoptée, il faut se rappeler que, pendant son premier mandat, elle faisait partie du gouvernement libéral qui a refusé d'offrir des excuses pour la tragédie du Komagata Maru.

Mr. Speaker, I am pleased to rise today on behalf of the constituents of Fleetwood Port Kells to participate in the debate on Motion No. 469. Although the member for Brampton—Springdale is now aggressively working to have her motion passed, during her first term she was part of a Liberal government that refused to apologize for the Komagata Maru tragedy.


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Pour ce qui est de son premier mandat, elle reçoit de l'information concernant des actes répréhensibles, et les résultats de ses enquêtes se rendent directement au Parlement.

As for the first part of her mandate, she receives the information with respect to the wrongdoing and the results of the investigations are tabled directly in Parliament.


2. Sans préjudice du troisième alinéa, les modalités et les conditions convenues dans le cadre de l’accord de passation conjointe de marché, visées à l’article 26, paragraphe 6, premier alinéa, ou le contrat désignant une plate-forme d’enchères en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, peuvent déroger au paragraphe 1 du présent article en exigeant des États membres qui ont informé la Commission, conformément à l’article 30, paragraphe 4, de leur décision de ne pas participer à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais qui utilisent ultérieurement cette plate-forme d’enchères désignée conformément à l’article 2 ...[+++]

2. Without prejudice to the third subparagraph, the terms and conditions of the joint procurement agreement, referred to in the first subparagraph of Article 26(6) or the contract appointing an auction platform pursuant to Article 26(1) or (2) may derogate from paragraph 1 of this Article by requiring Member States that have notified the Commission pursuant to Article 30(4) of their decision not to participate in the joint action as provided in Article 26(1) and (2), but subsequently make use of the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2), may be required to pay to the auction platform concerned, including the clearin ...[+++]


L'année 2005 a été une année faste pour la Cour et pour ses États parties; en mars, elle a été saisie pour la première fois d'une affaire par le Conseil de sécurité des Nations unies; en octobre, elle a levé les scellés sur son premier mandat d'arrêt et, en novembre, le Mexique est devenu son centième État partie.

2005 has been a remarkable year for the Court and its States Parties; in March the Court received its first ever referral from the UN Security Council; in October it unsealed its first arrest warrant; and in November Mexico became the 100th State Party.


Comme elle le faisait dans le cadre de son premier mandat, la BEI coopère très étroitement avec d’autres institutions financières internationales au titre de ses activités en Russie, notamment avec la BERD.

As was the case under the first mandate, EIB is cooperating very closely with other International Financial Institutions with regard to its activities in Russia, including in particular the EBRD.


3. Le 31 décembre 2011 au plus tard, l'Agence commande une évaluation externe indépendante des résultats qu'elle a obtenus au cours de ses cinq premières années de fonctionnement sur la base d'un mandat délivré par le conseil d'administration en accord avec la Commission.

3. Not later than 31 December 2011, the Agency shall commission an independent external evaluation of its achievements during the first five years of operations on the basis of terms of reference issued by the Management Board in agreement with the Commission.


Elle a en premier lieu, étendu en septembre 1996, le mandat de l' Unité drogue Europol (le précurseur d'Europol) afin d'inclure la traite des êtres humains et d'établir un répertoire de compétences spécialisées.

Firstly, in September 1996, the mandate given to Europol's Drugs Unit (the precursor of Europol) was extended to include trafficking in human beings and to draw up a list of specialised powers.




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Date index: 2025-09-18
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