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Loi sur les élections au sein de premières nations
Mandat sur la réglementation

Traduction de «premier mandat du regretté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mandat sur la réglementation: rapport préliminaire aux Premiers ministres [ Mandat sur la réglementation ]

Regulation Reference: a preliminary report to First Ministers [ Regulation Reference ]


Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]

First Nations Elections Act [ An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la durée du mandat du ou des membres de chaque autorité de contrôle, qui ne peut être inférieure à quatre ans, sauf pour le premier mandat après le 24 mai 2016, dont une partie peut être d'une durée plus courte lorsque cela est nécessaire pour protéger l'indépendance de l'autorité de contrôle au moyen d'une procédure de nominations échelonnées.

the duration of the term of the member or members of each supervisory authority of no less than four years, except for the first appointment after 24 May 2016, part of which may take place for a shorter period where that is necessary to protect the independence of the supervisory authority by means of a staggered appointment procedure.


Je viens donc de citer trois sources: le président du comité qui a proposé la règle, un député de l'opposition et porte-parole très éloquent, le regretté Stanley Knowles, et l'ancien premier ministre, le regretté très honorable Pierre Elliott Trudeau.

I have just enumerated three sources: one, the chair of the committee that put that rule in place; two, an opposition member and very eloquent spokesman, the late Stanley Knowles; and of course, the former Prime Minister, the late Right Hon. Pierre Elliott Trudeau.


Même si nous avons légiféré depuis longtemps au Québec sur ce sujet, les travailleurs soumis au Code canadien du travail travaillant au Québec ne sont pas inclus dans la loi 45, adoptée lors du premier mandat du regretté René Lévesque.

While Quebec legislated on this a long time ago, workers governed by the Canada Labour Code working in Quebec are not covered by Quebec's Bill 45, passed during the first mandate of the late René Lévesque.


3. Dans les neuf mois précédant le terme du mandat de cinq ans, le conseil d’administration, en étroite consultation avec la Commission, procède à une évaluation, portant en particulier sur les résultats obtenus par le directeur exécutif au cours de son premier mandat et la manière dont ceux-ci ont été atteints.

3. In the course of the 9 months preceding the end of the five-year term of office, the Management Board, in close consultation with the Commission, shall undertake an evaluation in which it shall assess, in particular, the results achieved during the Executive Director’s first term of office and how they were achieved.


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3. Dans les neuf mois précédant le terme du mandat de cinq ans, le conseil d’administration, en étroite consultation avec la Commission, procède à une évaluation, portant en particulier sur les résultats obtenus par le directeur exécutif au cours de son premier mandat et la manière dont ceux-ci ont été atteints.

3. In the course of the 9 months preceding the end of the five-year term of office, the Management Board, in close consultation with the Commission, shall undertake an evaluation in which it shall assess, in particular, the results achieved during the Executive Director’s first term of office and how they were achieved.


Pour le premier mandat, les représentants du Conseil sont composés de membres issus des deux premiers groupes d'États membres; pour le deuxième mandat, les représentants du Conseil sont issus des troisième et premier groupes et, pour le troisième mandat, des deuxième et troisième groupes, et ainsi de suite pour les mandats suivants .

For the first term of office, the Council representatives shall be composed of members drawn from the first two groups of Member States; for the second term of office, the Council representatives shall be drawn from the third and first groups and for the third term of office from the second and third groups, and so on for subsequent terms of office .


2. Avant la nomination pour un premier mandat, sur un maximum de deux mandats, le candidat retenu par le conseil d'administration pour le poste de directeur est invité sans délai à faire une déclaration devant le Parlement européen et à répondre aux questions posées par les membres de ladite institution.

2. Before appointment to a first term, out of a maximum of two terms, the candidate selected by the Management Board for the post of Director shall be invited without delay to make a statement before the European Parliament and answer questions put by members of that institution.


L'année 2005 a été une année faste pour la Cour et pour ses États parties; en mars, elle a été saisie pour la première fois d'une affaire par le Conseil de sécurité des Nations unies; en octobre, elle a levé les scellés sur son premier mandat d'arrêt et, en novembre, le Mexique est devenu son centième État partie.

2005 has been a remarkable year for the Court and its States Parties; in March the Court received its first ever referral from the UN Security Council; in October it unsealed its first arrest warrant; and in November Mexico became the 100th State Party.


Le prêt de la BEI en faveur de ce projet a été accordé dans le cadre du premier mandat de la Banque pour ses interventions en Russie, conformément à la décision prise en mars 2001 par le Conseil européen de Stockholm ; ce mandat prévoit le financement d’investissements environnementaux dûment sélectionnés sur le littoral russe de la mer Baltique pour un montant total de 100 millions d’EUR.

The EIB’s loan for the project was granted under its first mandate for lending activities in Russia, following the European Council decision of March 2001, for the financing of selected environmental projects in the Baltic Sea basin of Russia for a total amount of EUR 100 million.


Bien que le mandat des membres soit de quatre ans (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006), pour le premier mandat, cette période est de six ans pour la moitié des membres (7 étant nommés pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2008).

Although the Members' term of office shall be four years (i.e. from 1 July 2002 to 30 June 2006), for the first mandate, this period shall be six years for half of the members (i.e. 7 appointed members from 1 July 2002 to 30 June 2008).




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Date index: 2023-05-27
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