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Dans le premier cas
Demandeur cité en premier lieu
En premier lieu
En tout premier lieu
Juridiction qui a statué en premier lieu
Note
Premier lieu de destination
Premier lieu de destination sur le territoire suisse
Primaire
Qui apparaît en premier lieu

Vertaling van "premier lieu émettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en tout premier lieu [ dans le premier cas ]

in the first instance




juridiction qui a statué en premier lieu

court which first gave judgement




premier lieu de destination sur le territoire suisse

first place of destination in Switzerland


Note (anglais en premier lieu)

Minute Sheet (English First)


Note (français en premier lieu)

Minute Sheet (French First)




primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président: Mesdames et messieurs, j'aimerais simplement rappeler à tous que nous sommes saisis de ce projet de loi en premier lieu parce que le Comité mixte de l'examen de la réglementation a adopté un rapport indiquant qu'alors qu'il était possible d'émettre des permis pour les organismes régis par un traité, cela ne l'était pas en vertu de la loi pour d'autres formes d'organismes.

The Chair: Colleagues, just to remind everybody where we're coming from on this bill, the reason the bill was brought in in the first place was because the joint committee on scrutiny of regulations adopted a report suggesting that while it was possible for permits to be issued for treaty organizations, it was not possible under the act for other forms of organizations.


- (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais en premier lieu émettre quelques commentaires sur les remarques absurdes de M. Knapman.

– Mr President, I wish to begin by making a few comments about Mr Knapman’s absurd remarks.


En premier lieu, ce sont les protagonistes du conflit qui doivent eux-mêmes en émettre le souhait.

Above all, the protagonists in the dispute must themselves want it.


C'est pourquoi je prie tous les députés de bien vouloir soutenir les amendements que mes collègues et moi-même avons proposés, en particulier les amendements 92 à 101. Ces derniers établissent, en premier lieu, l'exigence d'une enquête judiciaire ou d'un droit de recours contre le mandat à son début comme à sa fin, deuxièmement, une liste commune d'infractions positives qui doit être dressée et qui ne soit pas utilisée comme pierre d'achoppement, troisièmement, qu'il n'y ait aucune interférence avec la règle du non bis in idem , quatrièmement, qu'un commencement de preuve soit apporté avant que le mandat n'entre en v ...[+++]

Therefore, I would urge all Members to support the amendments tabled by myself and my colleagues, in particular, Amendments Nos 92 to 101, which put in place firstly, the requirement for a judicial review or a right to appeal against the warrant at both the executing and issuing stage, secondly, a common list of positive offences, which must be drawn up and not used as a stumbling block, thirdly, no interference with the double jeopardy rule, fourthly, that there must be prima facie evidence presented before the warrant can be enforce ...[+++]


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C'est pourquoi je prie tous les députés de bien vouloir soutenir les amendements que mes collègues et moi-même avons proposés, en particulier les amendements 92 à 101. Ces derniers établissent, en premier lieu, l'exigence d'une enquête judiciaire ou d'un droit de recours contre le mandat à son début comme à sa fin, deuxièmement, une liste commune d'infractions positives qui doit être dressée et qui ne soit pas utilisée comme pierre d'achoppement, troisièmement, qu'il n'y ait aucune interférence avec la règle du non bis in idem, quatrièmement, qu'un commencement de preuve soit apporté avant que le mandat n'entre en vi ...[+++]

Therefore, I would urge all Members to support the amendments tabled by myself and my colleagues, in particular, Amendments Nos 92 to 101, which put in place firstly, the requirement for a judicial review or a right to appeal against the warrant at both the executing and issuing stage, secondly, a common list of positive offences, which must be drawn up and not used as a stumbling block, thirdly, no interference with the double jeopardy rule, fourthly, that there must be prima facie evidence presented before the warrant can be enforce ...[+++]


La première approche a la préférence de la commission des affaires étrangères. Au lieu d'émettre un avis sur la proposition de la Commission européenne, cette commission a adressé au président de la commission du développement une lettre indiquant qu'elle "était favorable à un renvoi de la proposition initiale de la Commission" et invitant cette dernière "à présenter deux propositions de règlement séparées, applicables à l'Asie et à l'Amérique latine".

The first approach is favoured by the Committee on Foreign Affairs which, instead of adopting an opinion on the Commission Proposal, has delivered a letter to the Chairman of the Committee on Development declaring that it is “in favour of referring back the Commission’s initial proposal and calling upon the Commission to present two separate proposals for Regulations applying to Asia and Latin America”.




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premier lieu émettre ->

Date index: 2024-10-25
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