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Dans le premier cas
Demandeur cité en premier lieu
En premier lieu
En tout premier lieu
Juridiction qui a statué en premier lieu
Note
Premier lieu de destination
Premier lieu de destination sur le territoire suisse
Primaire
Qui apparaît en premier lieu

Vertaling van "premier lieu servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en tout premier lieu [ dans le premier cas ]

in the first instance


juridiction qui a statué en premier lieu

court which first gave judgement






primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first




premier lieu de destination sur le territoire suisse

first place of destination in Switzerland


Note (français en premier lieu)

Minute Sheet (French First)


Note (anglais en premier lieu)

Minute Sheet (English First)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. En cas de divergence de vues entre les institutions ou les autorités de deux États membres ou plus au sujet de la détermination de l’institution appelée à servir les prestations en espèces ou en nature, la personne concernée qui pourrait prétendre à des prestations s’il n’y avait pas de contestation bénéficie à titre provisoire des prestations prévues par la législation qu’applique l’institution de son lieu de résidence ou, si elle ne réside pas sur le territoire de l’un des États membres en cause, des prestations prévues par la lé ...[+++]

2. Where there is a difference of views between the institutions or authorities of two or more Member States about which institution should provide the benefits in cash or in kind, the person concerned who could claim benefits if there was no dispute shall be entitled, on a provisional basis, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution of his place of residence or, if that person does not reside on the territory of one of the Member States concerned, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution to which the request was first submitted.


Il doit, en premier lieu, servir à l'échange d'informations entre les différentes institutions nationales des droits de la personne et il doit aussi permettre à certaines institutions de certains pays de prendre des positions qu'elles ne pourraient pas prendre si elles n'étaient pas appuyées par un réseau international.

Its primary objective is to serve as a vehicle through which the different national human rights institutions can exchange information.


Si l'on utilise les indicateurs de référence des emprunts, il faut se servir en premier lieu de ceux du débiteur; s'ils ne sont pas disponibles, il convient d'utiliser les indicateurs de référence s'appliquant à des emprunteurs comparables et à des transactions comparables.

If loan benchmarks are used, those for the obligor should be used in the first instance; if not available, those for comparable borrowers and comparable transactions should be used.


(2) Ledit montant mensuel et le versement mensuel qui se rapporte aux taxes seront réunis en un seul versement mensuel, lequel sera effectué aux dates de paiement indiquées dans la clause 2 et destiné en premier lieu, à acquitter les sommes dues et payables au Directeur, à l’exclusion des taxes, et appliqué, en second lieu, à titre de crédit pour les taxes, sous réserve que le montant que détient le Directeur au crédit de l’ancien combattant à titre de crédit pour les taxes pourra, en tout temps, servir au paiement de tout ...[+++]

(2) The said monthly payment and the monthly payment on account of taxes shall be combined into one monthly payment and such combined monthly payment shall be paid on the payment dates set out in Clause 2 and shall be applied, firstly, in payment of amounts due and payable to the Director, exclusive of taxes, and secondly, as a tax credit but the amount held by the Director to the credit of the Veteran as a tax credit shall at all times be subject to the payment therefrom of all amounts otherwise due and payable to the Director.


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considérant que conformément au traité de Lisbonne, la mise en œuvre de la politique de développement doit être cohérente, et que les mesures destinées à encourager la croissance économique dans les pays en développement doivent servir, en premier lieu, à lutter contre la pauvreté et l’exclusion, notamment par l’accès à l’éducation et aux soins de santé;

whereas, in accordance with the Treaty of Lisbon, the implementation of development policy should be cohesive, and the measures aimed at encouraging economic growth in developing countries should contribute first and foremost to combating poverty and exclusion, particularly through access to education and healthcare,


«La révolution numérique doit servir en premier lieu les intérêts des citoyens et des entreprises d'Europe», a indiqué Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique. «Il s'agit donc d'exploiter au mieux le potentiel des technologies de l'information et des communications (TIC) afin de favoriser la création d'emplois, le développement durable et l'intégration sociale.

"We must put the interests of Europe's citizens and businesses at the forefront of the digital revolution and so maximise the potential of Information and Communications Technologies (ICTs) to advance job creation, sustainability and social inclusion", said Commission Vice-President for the Digital Agenda Neelie Kroes".


2. En cas de divergence de vues entre les institutions ou les autorités de deux États membres ou plus au sujet de la détermination de l’institution appelée à servir les prestations en espèces ou en nature, la personne concernée qui pourrait prétendre à des prestations s’il n’y avait pas de contestation bénéficie à titre provisoire des prestations prévues par la législation qu’applique l’institution de son lieu de résidence ou, si elle ne réside pas sur le territoire de l’un des États membres en cause, des prestations prévues par la lé ...[+++]

2. Where there is a difference of views between the institutions or authorities of two or more Member States about which institution should provide the benefits in cash or in kind, the person concerned who could claim benefits if there was no dispute shall be entitled, on a provisional basis, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution of his place of residence or, if that person does not reside on the territory of one of the Member States concerned, to the benefits provided for by the legislation applied by the institution to which the request was first submitted.


L’évaluation de la situation de gouvernance dans un pays n'a pas pour but principal d'établir un classement mais doit en premier lieu servir à identifier les réformes et les mesures d’appui les plus appropriées.

The main purpose of assessing the state of a country's governance is not to establish a ranking but chiefly to help identify the most appropriate reforms and support measures.


a) réaffirme la dimension stratégique du programme GMES, qui devrait être géré par les utilisateurs et conçu pour servir, et répondre en premier lieu aux besoins du secteur public par le biais de services fournis de la manière la plus efficace, si possible par le secteur privé;

a. Reaffirms the strategic dimension of GMES, which should be user-driven and service-oriented, meeting initially public sector needs through services delivered in the most efficient way , where possible by the private sector;


Les deux aspects des accords de distribution mis en cause par la Commission étaient les suivants: en premier lieu, la fourniture de surgélateurs aux détaillants subordonnée à une clause d'exclusivité contenue dans les accords conclus entre Unilever et les détaillants, le surgélateur ne pouvant servir qu'au stockage des produits d'Unilever, cette pratique étant connue comme l'"exclusivité du surgélateur"; en deuxième lieu, le fait d'inclure les coûts liés à la fourniture du surgélateur dans le ...[+++]

The two aspects of the distribution arrangements impugned by the Commission were, firstly, the provision of freezer cabinets to retailers subject to a condition of exclusivity contained in Unilever's agreements with retailers, allowing only Unilever products to be stored in the cabinets: This practice is known as "freezer exclusivity". Secondly, the inclusion of the cost of cabinet provision in the price of the ice cream itself ("inclusive pricing"), and the charging of this price to all retailers, irrespective of whether or not they have a Unilever freezer cabinet.




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premier lieu servir ->

Date index: 2023-07-01
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