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Dans le premier cas
Demandeur cité en premier lieu
En premier lieu
En tout premier lieu
Juridiction qui a statué en premier lieu
Note
Premier lieu de destination
Premier lieu de destination sur le territoire suisse
Primaire
Qui apparaît en premier lieu

Vertaling van "premier lieu pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en tout premier lieu [ dans le premier cas ]

in the first instance


juridiction qui a statué en premier lieu

court which first gave judgement






primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first




premier lieu de destination sur le territoire suisse

first place of destination in Switzerland


Note (français en premier lieu)

Minute Sheet (French First)


Note (anglais en premier lieu)

Minute Sheet (English First)


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement

Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsque cette action est pendante devant des juridictions du premier degré, toute juridiction autre que la juridiction saisie en premier lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que la juridiction saisie en premier lieu soit compétente pour connaître des actions en question et que le droit applicable permette leur jonction.

3. Where those proceedings are pending at first instance, any court other than the court first seized may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seized has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.


2. Lorsqu'une action concernant le même objet a été intentée à l'égard d'un traitement effectué par le même responsable du traitement ou le même sous-traitant et est pendante devant une juridiction d'un autre État membre, toute juridiction compétente autre que la juridiction saisie en premier lieu peut suspendre son action.

2. Where proceedings concerning the same subject matter as regards processing of the same controller or processor are pending in a court in another Member State, any competent court other than the court first seized may suspend its proceedings.


(5) Pour l’application des articles 205.005, 205.007 et 205.008, l’employé se trouvant dans un véhicule de transport à destination ou en provenance d’un lieu de travail dans la zone extracôtière est réputé se trouver dans un tel lieu immédiatement avant et pendant son transport entre le dernier lieu d’embarquement à terre et le lieu de travail, entre le lieu de travail et le premier lieu de débarquement à terre et entre de tels lie ...[+++]

(5) For the purposes of sections 205.005, 205.007 and 205.008, an employee is deemed to be at a workplace within the offshore area while — and immediately before — the employee is being transported on a passenger craft between the last point of embarkation on shore and the workplace, between the workplace and the first point of disembarkation on shore, or between workplaces.


(5) Pour l’application des articles 210.005, 210.007 et 210.008, l’employé se trouvant dans un véhicule de transport à destination ou en provenance d’un lieu de travail dans la zone extracôtière est réputé se trouver dans un tel lieu immédiatement avant et pendant son transport entre le dernier lieu d’embarquement à terre et le lieu de travail, entre le lieu de travail et le premier lieu de débarquement à terre et entre de tels lie ...[+++]

(5) For the purposes of sections 210.005, 210.007 and 210.008, an employee is deemed to be at a workplace within the offshore area while — and immediately before — the employee is being transported on a passenger craft between the last point of embarkation on shore and the workplace, between the workplace and the first point of disembarkation on shore, or between workplaces.


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(2) Elle s’applique également aux employés et aux autres passagers se trouvant dans un véhicule de transport à destination ou en provenance d’un lieu de travail dans la zone extracôtière, immédiatement avant et pendant leur transport entre le dernier lieu d’embarquement à terre et le lieu de travail, entre le lieu de travail et le premier lieu de débarquement à terre et entre de tels lieux de travail.

(2) This Part also applies to employees and other passengers while — and immediately before — being transported on a passenger craft between the last point of embarkation on shore and the workplace, between the workplace and the first point of disembarkation on shore, or between workplaces.


Sont aussi présents: M. Ken Cavers, marin qui pendant la Seconde Guerre mondiale a effectué des convois dans l'Atlantique-nord à bord de corvettes soit, en premier lieu, le NCSM Hespeler et plus tard, le NCSM Hawkesbury; M. Ken Ewing un ancien combattant de la guerre de Hong Kong qui a été prisonnier de guerre pendant près de quatre ans; Mme Leena Jacques, qui a été infirmière militaire pendant la Seconde Guerre mondiale; M. Philip Jacques, qui a servi au sein du régiment Stormont, Dundas and Glengarry Highland ...[+++]

We also have with us Mr. Ken Cavers, a navy veteran of the second world war who served on North Atlantic convoy runs aboard corvettes, first HMCS Hespeler and later HMCS Hawkesbury; Mr. Ken Ewing, veteran of Hong Kong who spent almost four years as a prisoner of war; Mrs. Leena Jacques, who was a nursing sister in the second world war; Mr. Philip Jacques, who served with the Stormont, Dundas and Glengarry Highlanders in the second world war and also served in Korea; Mr. Bert Harper, a CANLOAN officer during the second world war who served with the British forces in our name; Mr. Harold True, a veteran of the Korean war who served wi ...[+++]


Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, po ...[+++]

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the c ...[+++]


Le sénateur Mitchell : M. Harper, à l'instar de son ami intime et confident, M. Mulroney, s'engagera-t-il à coopérer pleinement à toute enquête qu'il décidera de mettre sur pied, de façon à ce que nous puissions savoir, en premier lieu, comment ces documents et leurs allégations dévastatrices au sujet du scandale auraient pu languir dans son bureau pendant plusieurs mois, et, en deuxième lieu, quel rôle le premier ministre aurait pu jouer dans le camouflage de ces allégations et qu'impliquent ...[+++]

Senator Mitchell: Will Mr. Harper, like his close friend and confidant, Mr. Mulroney, commit to fully cooperating with whatever inquiry he finally decides to call so that we can find out, first, how those documents and their devastating allegations regarding that scandal could have festered in his office for seven months, and second, what role the Prime Minister might have played in covering up those allegations and the implications for him as a result of such action?


en premier lieu, la capacité de pêche en kW correspondant aux navires ayant opéré dans la zone pendant la période 2000-2001.

fishing capacity in kW corresponding to vessels having fished in the zone during the period 2000-2001 shall rank first.


«lieu de départ»: le lieu où l'animal est chargé en premier lieu sur un moyen de transport, pour autant qu'il ait été hébergé dans ce lieu pendant 48 heures au moins avant l'heure du départ.

‘place of departure’ means the place at which the animal is first loaded on to a means of transport provided that it had been accommodated there for at least 48 hours prior to the time of departure.




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premier lieu pendant ->

Date index: 2021-08-30
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