Vertaling van "premier examen seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prima facie [ à première vue | de prime abord | à premier examen | à sa face même ]
prima facie [ on first appearance | at first sight ]

analyse de premier examen
initial analysis

Le programme de la statistique de la culture : un premier examen
Culture Statistics Programme: A First Review

à l'examen : premier bruit du cœur dédoublé
O/E - 1st heart sound split

Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon
Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations

examen du premier élément de chaîne
first article inspection

examen en première lecture d'un projet de loi
first reading of a bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je prévois que les plans de mise en œuvre, qui auraient dû être élaborés immédiatement après le premier examen, seront préparés en prévision du deuxième examen.
I would anticipate that implementation plans, which should have been drawn up right after the first review, will be prepared in the lead up to the second review.

Ayant modifié l’article 96 du projet de loi pour faire en sorte que des examens indépendants et réguliers des dispositions et de l’application de la loi proposée seront faits, le Comité s’attend à ce que le ministère de la Défense nationale ait étudié ces préoccupations et qu’il les ait réglées pendant le premier examen de la loi, sinon auparavant.
Having amended clause 96 of the bill to ensure that regular independent reviews of the provisions and operation of the proposed legislation are conducted, the Committee expects the Department of National Defence to have considered and addressed these concerns in the course of the first legislative review, if not before.

Nos premiers témoins seront M. Irvin Waller, directeur de l'Institut pour la prévention de la criminalité, également membre de l'Association canadienne de justice pénale, M. Tim Stuempel, président du Comité d'examen des politiques publiques et Mme Stacey Hannem membre de ce Comité d'examen des politiques publiques.
We have with us as our first witnesses today, Mr. Irvin Waller, Director of the Institute for the Prevention of Crime and from the Canadian Criminal Justice Association, Mr. Tim Stuempel, Chair of the Policy Review Committee and Ms. Stacey Hannem who is a member of the Policy Review Committee.

2. Les coûts admissibles sont les coûts de premier examen et de contrôle préalable formel effectués par des gestionnaires d'intermédiaires financiers ou des investisseurs pour déterminer quelles seront les entreprises admissibles en vertu des articles 21 et 22.
2. The eligible costs shall be the costs for initial screening and formal due diligence undertaken by managers of financial intermediaries or investors to identify eligible undertakings pursuant to Articles 21 and 22.

(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction aux dispositions du projet de loi; f) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; g) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; h) dans combien de causes, parmi celles visées au point d), un argument constitutionnel a-t-il été soulevé par l’accusé lors (i) du procès, (ii) de l’appel; i) combien de causes, ventilées par compétence territoriale et par instance, parmi celles visées au point d) sont pendantes (i) au stade de la première instance, (ii) de l'appel; j) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour des poursuites fondées sur les dispositions du projet de loi; k) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour défendre la constitutionnalité du projet de loi; l) le cas échéant, dans quels cas le projet de loi prévoyait-il des peines alors que les dispositions existantes antérieurement du Code criminel n’en prévoyaient aucune; m) le cas échéant, dans quelles causes, ventilées par infraction et par durée de la peine, le délinquant condamné pour une infraction aux dispositions du projet de loi s’est-il vu infliger une peine plus longue que ce que prév ...
(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offence, what sentences have been issued to people sentenced under the provisions of the bill; (h) in how many of the cases in (d) was a constitutional argument raised by the offender (i) at trial, (ii) on appeal; (i) broken down by geographic jurisdiction and instance, how many cases in (d) are pending (i) at the trial level, (ii) on appeal; (j) how much money has the government spent on prosecutions under the provisions of the bill; (k) how much money has the government spent defending the constitutionality of the bill; (l) in what cases, if any, did the bill provide for punishment where none was provided for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (m) broken down by offence and length of sentence, in what cases, if any, did an offender sentenced under the provisions of the bill receive a longer sentence than what was allowed for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (n) in what ways has the bill made streets and communities safer; (o) in what ways, if any, has the government reviewed the effectiveness of the bill; (p) what were the results of any such reviews; (q) what reviews of the effectiveness of the bill, if any, are ongoing; (r) when will the results of any such reviews be ma ...

Des examens réguliers de la situation seront effectués par l’Union européenne; une première mission de suivi aura lieu dans un délai qui, en principe, ne dépassera pas les six mois.
Regular reviews will be conducted by the European Union; the first monitoring mission should in principle take place within six months.

Au cours de cette prochaine réunion, outre ce premier examen, seront repris les travaux sur les articles 13 à 19 ( voir document CHARTE 4137/00 CONVENT 8 ) avec lesquels la première lecture de tous les droits civils et politiques sera conclue.
3. At the next meeting, in addition to that initial examination, discussions will be resumed on Articles 13 to 19 (see CHARTE 4137/00 CONVENT 8) which will bring to a conclusion the first reading of all the civil and political rights.

La directive de référence n'est pas encore entrée en vigueur mais les concepts qui y sont définis et ceux visés dans la directive à l'examen seront d'application dès l'entrée en vigueur de la première.
In view of the fact that the directive in question has not yet come into force, the concepts which are defined therein and to which this Directive refers shall apply once the former directive comes into force.

Dès que l'ensemble des textes nationaux seront à la disposition des services (c'est-à-dire en fin d'année 2008 et dans les premiers mois de 2009), un examen plus approfondi des mesures nationales de transposition ou des dispositions ultérieures prises par les États membres sera conduit par les services de la Commission afin d'apprécier d'une façon globale, pour tous les États membres concernés, la conformité des mesures nationales avec les dispositions pertinentes de la directive.
Once all national texts have been sent to the Commission (i.e. by the end of 2008 or early 2009), the Commission will conduct a more detailed examination of national transposition measures and subsequent provisions made by Member States in order to make a global assessment (i.e. covering all relevant Member States) of whether the national measures comply with the relevant provisions of the Directive.

Le Comité des régions met l'accent sur le rôle de premier plan que jouent en la matière les régions et les collectivités locales qui, s'appuyant sur le savoir et l'expérience du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés et des organisations non gouvernementales, seront investies de la mission d'établir des relations harmonieuses entre les communautés nationales et les centres d'accueil de demandeurs d'asile, de manière à contrecarrer les actes de racisme et de xénophobie à leur encontre et à faciliter le bon déroulement de la procédure d'examen de leurs demandes.
The Committee of the Regions stresses the leading role of the regions and the local authorities, which value the knowledge and experience of the UN High Commission for Refugees and non-governmental organisations, and will take on the responsibility for ensuring harmonious relations between the ethnic communities and the centres for reception of asylum seekers, so as to prevent acts of racism and xenophobia and facilitate the procedure for examining their applications.