Traduction de «premier dépôt comprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le premier dépôt
the first filing

premier dépôt effectué auprès de l'Office
first filing made at the Office

premier dépôt communautaire
first filing of a Community patent

dépôt et première lecture
introduction and first reading

Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts : Première phase d'application
Deposit Insurance Information By-law: Implementation -- Phase 1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11 (1) Chaque ministre responsable d’un ministère mentionné à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques ou d’une agence mentionnée à l’annexe de la présente loi fait élaborer, par le ministère ou l’agence, une stratégie de développement durable qui comprend les objectifs et les plans d’action du ministère ou de l’agence, qui est conforme à la stratégie fédérale de développement durable et contribue à la réalisation des objectifs de celle-ci, et qui tient compte du mandat du ministère ou de l’agence. Il fait déposer la stratégie devant les deux chambres du Parlement dans l’année qui suit le premier dépôt — selon l’article 10 — de la stratégie fédérale de développement durable devant une chambre du Parlement.
11 (1) Each Minister presiding over a department named in Schedule I to the Financial Administration Act, or an agency named in the schedule of this Act shall cause the department or agency to prepare a sustainable development strategy containing objectives and plans for the department or agency that complies with and contributes to the Federal Sustainable Development Strategy, appropriate to the department or agency’s mandate and shall cause the strategy to be laid before each House of Parliament within one year after the Federal Sustainable Development Strategy is first tabled in a House of Parliament under section 10.

[Français] La première, à la page III du Feuilleton des avis, sous la rubrique «Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement», comprend un projet de loi intitulé Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique, ainsi que la recommandation royale appropriée.
[Translation] The first, on page III of the Notice Paper, under the heading “Introduction of Government Bills”, concerns a bill entitled An Act respecting the protection of the Antarctic Environment and the appropriate Royal Recommendation.

1. Lorsque le déficit excessif résulte du non-respect du critère relatif au rapport concernant le déficit public défini à l'article 104 C paragraphe 2 point a), le montant du premier dépôt comprend un élément fixe égal à 0,2 % du PIB et un élément variable égal au dixième de la différence entre le déficit exprimé en pourcentage du PIB de l'année précédente et la valeur de référence de 3 % du PIB.
1. When the excessive deficit results from non-compliance with the criterion relating to the government deficit ration in Article 104c (2) (a), the amount of the first deposit shall comprise a fixed component equal to 0,2 % of GDP, and a variable component equal to one tenth of the difference between the deficit as a percentage of GDP in the preceding year and the reference value of 3 % of GDP.

Le Président: La présidence comprend parfaitement que c'est aujourd'hui le premier jour suivant le dépôt du budget. C'est aussi la première fois que j'occupe le fauteuil après la présentation d'un budget, et je dois dire qu'une grande latitude a été autorisée dans la formulation des questions et réponses.
The Speaker: The Chair fully realizes this being the first day after the budget, and I might say my first budget in the Chair, great latitude was given both in the formulation of the questions and in the responses.

Le projet de loi S-4 comprend un préambule et, comme l'a dit la ministre, il a été jugé opportun de profiter de l'occasion que constitue le dépôt de ce premier projet de loi d'harmonisation pour y exposer certaines des caractéristiques les plus importantes du bijuridisme législatif canadien.
Bill S-4 includes a preamble and, as the minister explained, it was thought wise to take advantage of the opportunity presented by the tabling of this first harmonization bill to outline within it some of the most important characteristics of Canada's bijuralism.