Traduction de «premier délai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits
First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]
limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie
Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings

Arrêté modifiant le délai de remise de la première révision du rôle d'évaluation certifié de la zone d'imposition générale
Variation of Time (Transmission of General Taxation Area Certified Assessment Roll, First Revision) Order

délai | délai de concrétisation | délai de mise en route | délai de réalisation
lead time

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
answering time of operator | delay time | request transmission time | setting up time of an international call

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
lead time

délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients
average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable

délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance
deadline for the forfeiture of rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...e ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef du prévenu un droit subjectif à ce que la procédure pénale soit clôturée, du fait qu’il n’a pas été remédié à la «violation des formes substantielles» dans les délais fixés? ...
...the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within the prescribed periods? ...

Un tel délai étant déjà prévu à l'article 9, paragraphe 3, il ne serait pas adéquat d'attribuer un nouveau délai à un opérateur économique qui n'aurait pas pris les mesures correctives nécessaires demandées par l'autorité de surveillance dans le premier délai imparti.
The deadline for this is already set under Article 9.3, making it wrong for another deadline to be set for economic operators who in the first instance have not taken the requisite corrective action specified by the surveillance authorities.

2005/85/CE | Premier délai: 1er décembre 2007 Second délai: 1er décembre 2008 |
2005/85/EC | First deadline: 1 December 2007 Second deadline: 1 December 2008 |

L’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, et l’article 7, paragraphe 1, troisième alinéa du règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission prévoient qu’entre la date de publication au Journal officiel de l’Union européenne des décisions d’ouverture des adjudications pour la mise en vente sur le marché de la Communauté ou pour l’exportation et la date prévue pour le dernier jour du premier délai de présentation des offres, un délai d’au moins huit jours soit respecté.
Under the third subparagraph of Article 2(1) and the third subparagraph of Article 7(1) of Regulation (EEC) No 2131/93, a period of at least eight days must elapse between the date of publication in the Official Journal of the European Union of decisions opening invitations to tender for sale on the Community market or for export and the first closing date for the submission of tenders.

L'euro a considérablement facilité l'intégration financière: il a mis un terme aux risques de change dans les transactions transfrontalières européennes et aidé l'Union monétaire à bénéficier pleinement des effets de la libéralisation des marchés financiers au niveau international. Il est toutefois trop tôt pour se prononcer définitivement sur le PASF dans la mesure où, fin 2004, de nombreuses mesures d'exécution n'étaient pas encore adoptées et où de nombreux délais de transposition dans la législation nationale ne sont toujours pas respectés (le premier délai était le 16 octobre 2004 pour la directive sur les abus de marché et les délits d'initiés).
However it is too early to pass a definitive judgement on the FSAP to the extent that many implementing measures have not been adopted yet by the end of 2004 and many transposition deadlines into national laws have not been yet reached (the "first deadline" was 16 October 2004 for the Market Abuse and Insider Dealing Directive).

13. rappelle qu'un aspect ambitieux du Traité sur l'interdiction totale des mines antipersonnel consiste dans la fixation d'objectifs en vue du déminage à l'échelle planétaire et que les premiers délais relatifs au déminage viendront à échéance en 2009; constate à regret que la lenteur du déminage et l'utilisation renouvelée de mines terrestres dans les conflits signifient que de tels objectifs ne seront pas atteints, à moins d'une manifestation réitérée de volonté politique et de l'engagement de moyens;
13. Recalls that an ambitious aspect of the Mine Ban Treaty was the setting of targets for mine clearance worldwide, and that the first deadlines for mine clearance will occur in 2009; notes with regret that the slow pace of clearance and the new use of landmines in conflicts mean that these targets will not be met without a renewed demonstration of political will and resource commitments;

7. estime scandaleux que, d'une manière générale, les États membres se conforment insuffisamment à leur obligation de fournir des informations au point que, même en 2001, il est impossible de vérifier si le premier délai (fin 1998) a été respecté et demande instamment aux États membres retardataires de satisfaire sans délai à toutes les obligations qui leur incombent en la matière en vertu de la directive, d'autant plus que, entre-temps, le délai fixé pour la deuxième étape (fin 2000) est également échu et que, de surcroît, il n'existe absolument aucune information qui soit exploitable;
7. Considers it scandalous that the Member States generally fulfil their obligations to provide information so inadequately that even in 2001 it is not possible to verify compliance with the first deadline (the end of 1998), and calls on the dilatory Member States to fulfil immediately all information obligations imposed under the directive, particularly in view of the fact that the deadline for the second stage (the end of 2000) has also in the meantime expired without any worthwhile information having been made available;

7. estime scandaleux que, d'une manière générale, les États membres se conforment insuffisamment à l'obligation qui est la leur de fournir des informations au point que même en 2001, il est impossible de vérifier si le premier délai (fin 1998) a été respecté et demande instamment aux États membres retardataires de satisfaire sans délai à toutes les obligations qui leur incombent en la matière en vertu de la directive, d'autant plus que, entre-temps, le délai fixé pour la deuxième étape (fin 2000) est également échu et que, de surcroît, il n'existe absolument aucune information qui soit exploitable;
7. Considers it scandalous that the Member States generally fulfil their obligations to provide information so inadequately that even in 2001 it is not possible to verify compliance with the first deadline (the end of 1998), and calls on the dilatory Member States to fulfil immediately all information obligations imposed under the directive, particularly in view of the fact that the deadline for the second stage (the end of 2000) has also in the meantime expired without any worthwhile information having been made available;

Lorsque la fourniture n'est pas attribuée à l'expiration du premier délai, la Commission peut reporter l'attribution en fonction du second délai de soumission fixé.
If the contract has not been awarded on expiry of the first deadline, the Commission may postpone the award using the second deadline.

Si le Conseil d'administration n'a pas désigné d'acquéreur dans un délai de vingt jours après l'expiration du premier délai, la cession ou la mutation pour laquelle l'agrément a été demandé devra être opérée sur les registres de la Société.
If the Board of Directors has not designated a purchaser within twenty days after the expiry of the first specified period, the transfer or transmission for which approval was sought shall be given effect in the registers of the company.