Vertaling van "premier délai était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits
First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit

Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie
Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings

Arrêté modifiant le délai de remise de la première révision du rôle d'évaluation d'Iqaluit
Variation of Time (Transmission of Iqaluit Assessment Roll, First Revision) Order

Arrêté modifiant le délai de remise de la première révision du rôle d'évaluation certifié de la zone d'imposition générale
Variation of Time (Transmission of General Taxation Area Certified Assessment Roll, First Revision) Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un premier délai était fixé au 30 juin 2012 pour la communication de ce rapport à la Commission, mais il a été prolongé jusqu'au 21 mars 2013 pour tenir compte de la publication du règlement délégué (UE) n° 244/2012 de la Commission relatif à la méthode de l'optimalité en fonction des coûts.
The original deadline of 30 June 2012 for notifying this report to the European Commission was extended to 21 March 2013 in order to take into account the publication of the Commission delegated Regulation 244/2012 on the cost optimal methodology.

Le premier délai d'enregistrement était fixé en 2010, les enregistrements débutant en 2009.
The first registration deadline was in 2010, with registrations starting in 2009.

La Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l'air depuis 2008, en se concentrant dans un premier temps sur les particules (PM ), pour lesquelles le délai de mise en conformité était fixé à 2005, et sur le dioxyde d'azote (NO ), pour lequel le délai de mise en conformité était fixé à 2010.
The Commission has taken legal action against Member States over poor air quality since 2008, focussing initially on particulate matter (PM ), for which the compliance deadline was 2005, and nitrogen dioxide (NO ), for which the compliance deadline was 2010.

M. Nadeau : Si je peux ajouter une précision, pour répondre à votre question sur un premier volet, le délai qu'on avait pour répondre au dossier Doucet était un premier délai de 18 mois qui a été prorogé à un total de 36 mois.
Mr. Nadeau: If I may add some clarification, to answer the first part of your question, the deadline for a reply in the Doucet case was initially 18 months; it was extended to a total of 36 months.

La Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l'air depuis 2008, en se concentrant dans un premier temps sur les particules (PM ), pour lesquelles le délai de mise en conformité était fixé à 2005, et le dioxyde d'azote (NO ), pour lequel le délai de mise en conformité était fixé à 2010.
The Commission has taken legal action against Member States over poor air quality since 2008, focussing initially on particulate matter (PM ), for which the compliance deadline was 2005, and nitrogen dioxide (NO ), for which the compliance deadline was 2010.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, un exploitant d’aéronef qui effectue pour la première fois une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE qui n’était pas prévisible quatre mois auparavant soumet un plan de surveillance à l’autorité compétente dans les meilleurs délais, et au plus tard six semaines après la réalisation de l’activité.
By way of derogation from the first subparagraph, an aircraft operator that performs an aviation activity covered by Annex I to Directive 2003/87/EC for the first time that could not be foreseen four months in advance of the activity, shall submit a monitoring plan to the competent authority without undue delay, but no later than six weeks after performance of that activity.

M. Nathan Cullen: Lorsque le premier ministre était ministre des Finances, un de ses principes était de ne pas faire de prévisions à trop long terme en matière de dépenses; il voulait que les prévisions soient pour un délai maximum de deux ans, ce que je trouvais prudent.
Mr. Nathan Cullen: I remember when the Prime Minister was finance minister, one of his principles was not to look too far into the future in terms of expenditures; he would only do two-year rolling figures when he was finance minister, which I thought was prudent.

Par l’ordonnance attaquée, le Tribunal a constaté, d’une part, que la première requête ne respectait pas une condition de forme substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du recours, à savoir l’obligation de produire une requête portant la signature d’un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un autre État partie à l’accord EEE, et, d’autre part, qu’une telle irrégularité n’était pas susceptible d’être régularisée après l’expiration du délai de recours.
10 By the order under appeal the Court of First Instance held, first, that the first application did not comply with an essential procedural condition which must be observed if an action is not to be inadmissible, namely the requirement to submit an application bearing the signature of a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement, and, second, that such a breach of procedure could not be cured after expiry of the period prescribed for bringing the action.

La Présidence fera connaître sa décision à la Chambre dans les plus brefs délais (1155) M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, pour éclairer le ministre et la Chambre, il est peut-être bon de rappeler que la réponse du premier ministre était à la suite d'une question que je lis: «À un moment donné, un libéral se leva et me dit: `Chrétien, quand diras-tu aux séparatistes qu'il n'y aura jamais d'indépendance, que le gouvernement fédéral ne permettra jamais que cela se produise'?» Et la réponse: «Je n'étais pas d'accord-c'est M. Chrétien qui parle-et je répondis: `Nous parions sur la démocratie, nous convaincrons les gens qu'ils doivent rester dans le Canada et nous gagnerons.
The whole matter is being considered, and the Speaker will give his ruling to the House as soon as possible (1155) Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Mr. Speaker, I would like to remind the minister and the House that the Prime Minister's answer followed a question which reads as follows: ``At a town meeting-a-Liberal got up and said 'Chrétien, when will you tell the separatists that there will never be independence, that the federal government will never allow it to happen?''. ' And the answer was: ``But I did not agree-it is Mr. Chrétien who is speaking-'.

Un premier programme a déjà commencé dans les faits pour le trimestre d'hiver 1991/1992 (le délai était fixé au 15 août 1991).
A first phase for the winter term 1991/92 has already been realized (the dealined was 15 August 1991).