Traduction de «premier document indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

codes indiquant l'origine, la langue, le type et le groupe des émissions et les segments premier plan
codes indicating origin, language, type and group of programming and identifying foreground segments

document indiquant que rien ne s'oppose à la participation du candidat
sworn statement

Échange de Notes pour la reconnaissance mutuelle des certificats d'immatriculation ou des autres documents nationaux qui indiquent le tonnage des navires marchands
Exchange of Notes providing for the Mutual Recognition of Certificates of Registry or other National Documents Denoting Tonnage of Merchant Ships

document de la première génération
first generation document

Révision du droit correctionnel : premier document de travail [ Révision du droit correctionnel ]
Correctional Law Review: first consultation paper [ Correctional Law Review ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsqu’il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire une pièce décrite au paragraphe (1) ou (2), une copie de la pièce accompagnée d’un premier document indiquant les raisons pour lesquelles il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire la pièce et d’un deuxième document préparé par la personne qui a établi la copie indiquant d’où elle provient et attestant son authenticité, est admissible en preuve, en vertu du présent article, de la même manière que s’il s’agissait de l’original de cette pièce pourvu que les documents satisfassent aux conditions suivantes : que leur auteur les ait préparés soit sous forme d’affidavit reçu par une personne autorisée, soit sous forme de certificat ou de déclaration comportant une attestation selon laquelle ce certificat ou cette déclaration a été établi en conformité avec les lois d’un État étranger, que le certificat ou l’attestation prenne ou non la forme d’un affidavit reçu par un fonctionnaire de l’État étranger.
(3) Where it is not possible or reasonably practicable to produce any record described in subsection (1) or (2), a copy of the record accompanied by two documents, one that is made by a person who states why it is not possible or reasonably practicable to produce the record and one that sets out the source from which the copy was made, that attests to the copy’s authenticity and that is made by the person who made the copy, is admissible in evidence under this section in the same manner as if it were the original of the record if each document is

Le premier document indique que la liste des demandes de l'Union européenne est plus grande que celle du Canada et que les services canadiens sont matière à négociation alors que ceux de l'Europe font toujours l'objet d'une exemption.
The first document stated that the EU list of offensive interests is larger than the Canadian one, and that Canadian services are on the table, while Europe's stay exempted.

le marquage correspondant est indiqué en haut de la première page du document.
its marking shall be indicated at the top of the first page of the document.

a) des cachets d’entrée et de sortie sont apposés sur le premier feuillet libre du document de voyage des membres de la famille olympique pour qui il est nécessaire d’apposer de tels cachets conformément à l’article 10, paragraphe 1, du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ. Lors de la première entrée, le numéro de visa est indiqué sur ce même feuillet.
(a) entry and exit stamps shall be affixed to the first free page of the travel document of those members of the Olympic family for whom it is necessary to affix such stamps in accordance with Article 10(1) of the Schengen Borders Code Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ. On first entry, the visa number shall be indicated on that same page.

Dans la note d'accompagnement du document, le premier ministre indique que ces attaques ont été une des principales raisons ayant motivé l'élaboration d'une telle politique.
In the foreword to this document, the Prime Minister identifies those attacks as one of the key motivators for the development of such a policy.

Au lieu de la marque d'identification prévue à l'annexe II, section I, un document indiquant l'établissement d'origine et contenant les informations visées dans l'appendice à la présente annexe doit accompagner les matières premières pendant le transport et au moment de la livraison dans le centre de collecte, la tannerie ou l'établissement de production de collagène.
In place of the identification mark provided for in Annex II, Section I, a document indicating the establishment of origin and containing the information set out in the Appendix to this Annex must accompany raw materials during transport, when delivered to a collection centre or tannery and when delivered to the collagen-processing establishment.

Au lieu de la marque d'identification prévue à l'annexe II, section I, un document indiquant l'établissement d'origine et comportant les informations visées à l'appendice de la présente annexe doit accompagner les matières premières pendant le transport et au moment de la livraison dans le centre de collecte, la tannerie ou l'établissement de production de gélatine.
In place of the identification mark provided for in Annex II, Section I, a document indicating the establishment of origin and containing the information set out in the Appendix to this Annex must accompany raw materials during transport, when delivered to a collection centre or tannery and when delivered to the gelatine-processing establishment.

L'origine et l'historique des matières premières doivent être indiqués et documentés.
The origin and history of starting materials shall be described and documented.