Traduction de «premier concerne l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale | Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation

Décision du 22 septembre 1989 concernant les amendements à l'Accord
Decision of 22 September 1989 concerning amendments of the Agreement

Recommandation du 11 juin 1974 du Conseil de coopération douanière concernant l'amendement de la Convention sur la valeur en douane des marchandises
Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the amendment of the Convention on the Valuation of Goods for Customs Purposes (11 June 1974)

Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres [ Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres ]
York Factory First Nation Flooded Land Act [ An Act respecting the York Factory First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land ]

Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres [ Loi concernant l'accord de règlement de la première nation crie de Split Lake sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres ]
Split Lake Cree First Nation Flooded Land Act [ An Act respecting the Split Lake Cree First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land ]

Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres [ Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres ]
Nelson House First Nation Flooded Land Act [ An Act respecting the Nelson House First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land ]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.
Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 1287 M. Dany Morin: En ce qui concerne les amendements apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables dans Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures: a) quel est le montant du financement accordé par Transports Canada (TC) aux organisations des Premières Nations pour qu’elles donnent suite aux amendements; b) quelles organisations des Premières Nations ont participé au processus de décision déterminant quels cours d’eau seraient protégés en vertu de la loi; c) quels sont les détails des engagements du Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités envers les Premières Nations et les organisations consultées, c’est-à-dire (i) la date et l’heure des rencontres tenues,(ii) les détails des procès-verbaux des réunions et des ordres du jour; d) quels groupes des Premières Nations ou organisations ont reçu des fonds de TC afin de procéder à l’analyse du projet de loi et à des commentaires en lien avec celui-ci; e) comment TC a travaillé avec les organisations des Premières Nations aux niveaux national, régional, provincial et international; f) quel est le montant global du financement accordé par TC à l’industrie canadienne afin qu’elle procède à l’analyse du projet de loi et à des commentaires en lien avec celui-ci?
Question No. 1287 Mr. Dany Morin: With regard to the amendments to the Navigable Waters Protection Act in A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures: (a) what is the amount of funding provided by Transport Canada (TC) to First Nations organizations so they can follow through on the amendments; (b) which First Nations organizations participated in the decision-making process identifying which waterways would be protected under the Act; (c) what are the details of the commitments made by the Minister of Transport, Infrastructure and Communities to the First Nations and organizations consulted, namely (i) the meeting dates and times, (ii) the details of meeting minutes and agendas; (d) which First Nations groups or organizations received TC funding to analyze and comment on the bill; (e) how TC worked with First Nations organizations at the national, regional, provincial and international levels; and (f) what is the total amount of funding provided by TC to the Canadian industry so it could analyze and comment on the bill?

En ce qui concerne les rapports établis par les États membres et la Commission concernant la disponibilité et la durabilité des biocarburants produits à partir des matières premières reprises à l’annexe IX, la position du Conseil impose en outre aux États membres et à la Commission de tenir dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive-cadre sur les déchets, du principe d’utilisation en cascade de la biomasse, du maintien du stock de carbone nécessaire dans le sol et de la qualité du sol et des écosystèmes, mais il ne juge ni opportun ni pratique l’amendement 59 du Parlement, qui confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués relatifs à la vérification de la conformité concernant le respect de la hiérarchie des déchets.
Concerning Member States' and Commission reporting on availability and sustainability of biofuels made from feedstocks listed in Annex IX, the Council's position furthermore includes an obligation for Member States and the Commission to take due account of the principles of the waste hierarchy established in the Waste Framework Directive, the biomass cascading principle, the maintenance of the necessary carbon stock in the soil and the quality of the soil and the ecosystem, but does not consider amendment 59 of the Parliament, empowering the Commission to adopt delegated acts for verification of compliance with the waste hierarchy, suitable and implementable.

(d) en ce qui concerne les produits visés au paragraphe 1, premier alinéa, point b), leur utilisation est essentielle pour obtenir ou maintenir la fertilité du sol ou pour satisfaire des exigences nutritionnelles particulières des cultures, ou à des fins spécifiques d'amendement du sol;
(d) in the case of products referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, their use is essential for obtaining or maintaining the fertility of the soil or to fulfil specific nutrition requirements of crops, or for specific soil-conditioning purposes;

À sa première réunion après l'entrée en vigueur du protocole portant amendement de l'accord (1994) existant, le comité lancera un programme de travail sur les exclusions et restrictions énoncées dans les annexes concernant les parties dont les objectifs seront:
At the first meeting of the Committee after the entry into force of the Protocol of Amendment to the Existing (1994) Agreement, the Committee shall initiate a Work Programme on Exclusions and Restrictions in Parties’ Annexes with the objectives of:

Il semble, monsieur le Président, qu'il n'y a que deux situations où la présidence peut modifier un projet de loi: premièrement, lorsque la présidence a déterminé que des amendements adoptés par un comité sortent du cadre du projet de loi, comme dans le cas de votre récente décision concernant les amendements proposés par le comité au projet de loi C-257 portant sur les travailleurs de remplacement; deuxièmement, lorsqu'il y a clairement une erreur d'impression.
There would appear, Mr. Speaker, to be only two circumstances where the Speaker can make alterations to a bill: first, where the Chair has ruled that amendments adopted by a committee are beyond the scope of the bill, as you had recently ruled with respect to committee amendments to Bill C-257, the replacement workers bill; or second, when there is a clear printing error.

décide que l'amendement 5 de sa décision du 13 novembre 2007 sur la modification du règlement du Parlement européen à la lumière du statut des députés (1), concernant l'article 39, paragraphe 2, entre en vigueur le premier jour de la prochaine période de session;
Decides that amendment 5 concerning Rule 39(2) in its decision of 13 November 2007 on the amendment of Parliament's Rules of Procedure in light of the Statute for Members (1) will enter into force on the first day of the next part-session;

En ce qui concerne les amendements qui ont été proposés par le Parlement européen en première lecture, le 30 mai 2002, et dans le cadre de sa saisine du 11 mars 2004, le Conseil observe qu'une grande partie des amendements ont été incorporés dans la position commune, dans leur lettre ou dans leur esprit, en tout ou en partie.
With respect to the amendments proposed by the European Parliament in first reading on 30 May 2002 and its renewed referral on 11 March 2004, the Council observes that a large part of the amendments have been integrated to the letter or in spirit, partially or in full in the common position.

(7) Dans un premier temps, la Communauté européenne adhère au protocole d'amendement, y compris les appendices I et II. La décision concernant l'adhésion aux annexes spécifiques révisées, contenues dans l'appendice III du protocole d'amendement, interviendra ultérieurement,
(7) Initially the European Community is to accede to the Protocol of Amendment, including Appendices I and II thereto. Accession to the revised specific annexes, contained in Appendix III to the Protocol of Amendment, will be decided at a later stage,

- Honorables sénateurs, en ce qui concerne les amendements adoptés par le comité, le premier amendement, qui se rapporte à l'article 2 du projet de loi, précise que la cérémonie traditionnelle de la sanction royale est nécessaire pour le premier projet de loi de crédit déposé pour fins de sanction au cours d'une session.
She said: Honourable senators, regarding the amendments that were agreed to by the committee, the purpose of the first amendment, which is to clause 2 of the bill, is to clarify that the traditional Royal Assent ceremony is required for the first appropriation bill presented for assent in the session.

Après le premier droit de veto constitutionnel, qui exige le consentement unanime sur tout changement de la charge de la reine, celle du gouverneur général ou du Sénat, après le droit de veto prévu pour les modifications concernant une ou plusieurs provinces, telles que les frontières, après le droit de veto prévu concernant les amendements généraux-soit la règle 7/50, 7 provinces et 50 p. 100 de la population-nous voici avec un nouveau droit de veto, dit «régional», dont les critères, déterminés par le gouvernement fédéral, pour son application, sont les suivants: une résolution de l'assemblée législative; un arrêté en conseil; un avis signé par le premier ministre de la province; un avis signé par le lieutenant-gouverneur d'une province; un référendum provincial organisé par la province; un référendum fédéral dans la province ou dans un ensemble de provinces; ou un vote des députés fédéraux de la province en question.
After the first constitutional veto, requiring unanimous consent on any change in the responsibilities of the Queen, the governor general or the Senate, came the veto on amendments involving one or more provinces, such as to borders, then came the veto on general amendments-the rule of seven and fifty: 7 provinces and 50 per cent of the population-and now we have the so-called regional veto, the criteria to be determined by the government, such as: a resolution by a legislative assembly, an order in council, a notice signed by the provincial premier, a notice signed by a provincial lieutenant governor, a provincial referendum organized by a province, a federal referendum in one or a number of provinces or a vote by federal members of Parliament from the province in question.