Traduction de «premier comité parlementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité parlementaire mixte de l'EEE | Comité parlementaire mixte de l'Espace économique européen
EEA Joint Parliamentary Committee | European Economic Area Joint Parliamentary Committee | EEA JPC [Abbr.]

commission parlementaire [ comité parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary commission ]

greffier de comité parlementaire [ greffière de comité parlementaire ]
parliamentary committee clerk

Comité parlementaire des communications et de la culture [ Comité parlementaire de la radiodiffusion, des films et de l'assistance aux arts ]
Parliamentary Committee on Broadcasting [ Parliamentary Committee on Broadcasting, Films and Assistance to the Arts ]

Comité parlementaire conjoint EEE
EEA joint parliamentary committee

comité parlementaire
committee of the House

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for the Relations with the European Parliament

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les précurseurs des premiers comités parlementaires ont été les personnes chargées de vérifier et d’examiner les pétitions et la première tâche des comités tels que nous les connaissons a été de rédiger des mesures législatives pour donner suite aux pétitions accueillies favorablement par la Couronne.
The precursors to the first parliamentary committees were the individuals selected as Triers and Examiners of petitions, and the earliest duty of committees, as we know them, was to draw up legislation to carry into effect those prayers of petitions to which the Crown had acceded.

M. Kroeger : Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a été le premier comité parlementaire devant lequel j’ai comparu, en 1974.
Mr. Kroeger: When I first appeared in front of a parliamentary committee, it was the Standing Senate Committee on National Finance in 1974.

Dans le cadre d’un projet-pilote misant sur Twitter, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (ENEV) a été le premier comité parlementaire à pouvoir, à la minute près, tenir les citoyens au courant des témoignages qu’il entendait lors d’audiences publiques, des observations qu’il faisait et des connaissances qu’il acquérait à la faveur de ses missions d’information.
Thanks to a Twitter pilot project, the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources (ENEV) was the first parliamentary committee to provide citizens with up-to-the-minute highlights of whom the committee was hearing from during public hearings and what the committee was observing and learning during fact-finding activities.

La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.
The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.

Nous nous sommes assurés que ce soit le premier comité parlementaire prêt à faire son travail. Nous avons déjà offert l'entière collaboration du gouvernement à ce comité parlementaire.
We made sure it would be the first parliamentary committee prepared to start work, and we have already assured it of this government's full cooperation.

En décembre 1989, le Comité sénatorial des pêches a été le premier comité parlementaire à recommander d'étendre la compétence du Canada au-delà de la limite de 200 milles.
In December of 1989, the Senate Fisheries Committee was the first parliamentary committee to recommend such an extension of Canadian fisheries jurisdiction beyond 200 miles.

11. Au cours de toute la procédure de négociations le rapporteur a pu constater le fort engagement de la Croatie dans le processus de Stabilisation et d'Association en tant qu'une première phase vers le processus d'adhésion à l'Union Européenne, ainsi que sa disponibilité pour participer activement dans le comité parlementaire Union Européenne - Croatie dans le cadre de l'Accord de Stabilisation et d'Association.
11. Throughout the negotiation process, the rapporteur noted Croatia's strong commitment to the process of stabilisation and association as a first stage of the process of accession to the European Union, and its wish to play an active role in the European Union/Croatia Parliamentary Committee in the context of the Stabilisation and Association Agreement.

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, au Comité international de la Croix-Rouge, au Comité de la campagne internationale pour l'interdiction des mines, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et aux gouvernements des États-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine, ainsi qu'au président désigné de la première Conférence d'examen de la Convention d'Ottawa.
15. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the Governments of the Member States, the UN Secretary-General, the OSCE Secretary-General, the International Committee of the Red Cross, the International Campaign to Ban Landmines, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the Governments of the United States of America, the Russian Federation and the People's Republic of China, and the president-designate of the first Review Conference of States Parties to the Convention.

11. reconnaît que les propositions du groupe Lamfalussy fournissent au Parlement deux méthodes contraignantes en droit pour contrôler les activités du comité des valeurs mobilières: premièrement, le Parlement définirait et délimiterait la portée de la délégation et les pouvoirs du comité par rapport à chaque directive; deuxièmement, si le Parlement estime que le comité a agi de manière inappropriée, il peut refuser de déléguer des pouvoirs dans le cadre de dispositions ultérieures; reconnaît l'importance de ces instruments mais estime que d'autres garde-fous sont souhaitables pour assurer que le comité soit soumis à un contrôle parlementaire et démocratique approprié;
11. Recognises that the Lamfalussy proposals give the European Parliament two legally binding methods of controlling the activities of the Securities Committee: firstly, the European Parliament would define and limit the scope of delegation and the remit of the Committee in relation to each and every directive; secondly, if the European Parliament believed that the Securities Committee had acted improperly, it could refuse to delegate any powers under subsequent legislation; recognises the importance of these sanctions but believes that further safeguards are desirable in order to ensure that the Securities Committee is subject to proper parliamentary oversight and democratic scrutiny;