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Action devant la Division de première instance
Action devant la Section de première instance

Traduction de «premier anniversaire devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret concernant la remise des droits antidumping sur des feuilles d'acier inoxydable de première qualité devant servir à la fabrication de pièces de véhicules automobiles

Order Respecting the Remission of Anti-Dumping Duties and Certain Prime-Quality Corrosion-Resistant Steel Sheet for use in the Manufacture of Motor Vehicle Parts


action devant la Division de première instance [ action devant la Section de première instance ]

action in the Trial Division


Notes pour une allocution de l'honorable Raymond Chan, secrétaire d'état (Asie-Pacifique), devant la Chambre des communes à l'occasion de l'anniversaire des événements de la place Tiananmen

Notes for an address by the Honourable Raymond Chan, Secretary of State (Asia-Pacific), before the House of Commons on the anniversary of events in Tiananmen Square
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
71 (1) Au plus tard le 30 septembre de chaque année à compter du premier anniversaire de l’entrée en activité du Centre, le directeur présente au ministre le rapport d’activités de celui-ci pour l’année précédente; le ministre en fait déposer un exemplaire devant chaque chambre du Parlement dans les trente premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception.

71 (1) The Director shall, on or before September 30 of each year following the Centre’s first full year of operations, submit an annual report on the operations of the Centre for the preceding year to the Minister, and the Minister shall table a copy of the report in each House of Parliament on any of the first 30 days on which that House is sitting after the Minister receives the report.


71. Au plus tard le 30 septembre de chaque année à compter du premier anniversaire de l'entrée en activité du Centre, le directeur présente au ministre le rapport d'activités de celui-ci pour l'année précédente; le ministre en fait déposer un exemplaire devant chaque Chambre du Parlement dans les 30 premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception.

71. The Director shall, on or before September 30 of each year following the Centre's first full year of operations, submit an annual report on the operations of the Centre for the preceding year to the Minister, and the Minister shall table a copy of the report in each House of Parliament on any of the first 30 days on which that House is sitting after the Minister receives the report.


– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur Bahreïn, en particulier celles du 24 novembre 2011 concernant la publication du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, du 5 septembre 2012 sur les décisions rendues par la Cour d'appel de Bahreïn en ce qui concerne Abdoulhadi al-Khawaja et dix-neuf autres personnes, et du 23 novembre 2012 sur le premier anniversaire de la publication du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, les déclarations de son porte-parole du 13 février 2 ...[+++]

– having regard to the statements by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) on Bahrain, in particular her statements of 24 November 2011 on the publication of the report of the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI), of 5 September 2012 on the decisions of the Bahraini Court of Appeal on the cases of Abdulhadi al-Khawaja and 19 other individuals, and of 23 November 2012 on the first anniversary of the publication of the BICI’s report, the statem ...[+++]


– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur Bahreïn, en particulier celles du 24 novembre 2011 concernant la publication du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, du 5 septembre 2012 sur les décisions rendues par la Cour d'appel de Bahreïn en ce qui concerne Abdoulhadi al-Khawaja et dix-neuf autres personnes, et du 23 novembre 2012 sur le premier anniversaire de la publication du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, les déclarations de son porte-parole du 13 février 2 ...[+++]

– having regard to the statements by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) on Bahrain, in particular her statements of 24 November 2011 on the publication of the report of the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI), of 5 September 2012 on the decisions of the Bahraini Court of Appeal on the cases of Abdulhadi al-Khawaja and 19 other individuals, and of 23 November 2012 on the first anniversary of the publication of the BICI’s report, the statem ...[+++]


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J'étais fier de représenter le Canada lorsque le monde a été convié en Belgique, au mois d'août, pour souligner le 100 anniversaire du début de la Première Guerre mondiale, tout comme ce fut un honneur pour moi de prendre la parole devant une vingtaine d'anciens combattants canadiens à Vancouver, en septembre, lors du lancement d'un nouvel hommage national pour souligner le 75 anniversaire de la participation du Canada à la Seconde ...[+++]

I was proud to represent Canada when the world gathered in Belgium in August to mark the 100th anniversary of the start of the First World War, just as I was honoured to stand before two dozen Canadian veterans in Vancouver in September as we launched a new national tribute to commemorate the 75th anniversary of Canada's engagement in the Second World War.


En 2005, elle est devenue le premier monarque régnant à prononcer un discours devant l'Assemblée législative de l'Alberta, lequel visait à souligner le 100 anniversaire de l'entrée de la province dans la Confédération.

In 2005, she became the first reigning monarch to address the Alberta Legislative Assembly, marking the province's 100th anniversary of its entry into Confederation.


Enfin, nous espérons aussi recevoir les rapports des comités de la Chambre sur deux autres projets de loi à l'étude depuis ce qui semble être une période de temps inhabituellement longue, soit le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, que le Comité permanent du patrimoine canadien examine depuis plus de trois mois maintenant, et le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui fêtera sous peu son premier anniversaire devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Finally, we are also looking forward to reports from committees of the House on two other bills that have been in committee for what would appear to be an inordinate length of time, namely, Bill C-48 dealing with copyright, which has been before the Standing Committee on Canadian Heritage for more than three months now, and Bill C-19, the amendments to the Canadian Environmental Assessment Act, which is fast approaching its first anniversary before the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.




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Date index: 2025-06-21
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