Vertaling van "premier amendement proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

Prix du Premier ministre pour service bénévole - invitation à proposer des candidats
Premier's Volunteer Service Award - Call for Nominations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Konrad von Finckenstein: Le premier amendement proposé par M. Bryden sera pour amender l'article 1 du projet de loi.
Mr. Konrad von Finckenstein: The first amendment by Mr. Bryden will be to section 1 of the act.

S'agissant premièrement des renseignements sur les voyageurs avant leur départ, le premier amendement proposé changera le paragraphe 107.1(1) de la Loi sur les douanes afin de permettre au ministre de la Sécurité publique d'exiger que soient présentés les renseignements réglementaires sur les personnes censées être à bord d'un moyen de transport.
First, with regard to pre-departure traveller information, the first proposed change will amend subsection 107.1(1) of the Customs Act to allow the Minister of Public Safety to require the reporting of prescribed information about persons who are expected to be on board a conveyance.

Étant donné que personne ne souhaite ajouter quelque chose, nous allons mettre la motion aux voix (L'amendement est rejeté). La motion est rejetée; LIB-5 est donc aussi rejeté (L'article 2 modifié est adopté.) (Article 3 — Objet de la loi) NDP-6 est le premier amendement proposé à l'article 3.
Not seeing anybody else seeking to speak to this, we will now go to a vote (Amendment negatived) The motion is defeated; therefore, LIB-5 is defeated as well (Clause 2 as amended agreed to) (On clause 3—Purpose of Act) NDP-6 is the first that seeks to amend clause 3.

propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
proposes, by a majority of its component members, amendments to the Council's position at first reading, the text thus amended shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.

1.2. Le Parlement européen a adopté sa position en première lecture le 15 décembre 2011 en ce qui concerne les deux propositions, en proposant 63 amendements.
1.2. The European Parliament adopted its position with regard to both proposals in the first reading on 15 December 2011 proposing 63 amendments.

Pour ce qui est des observations du président, je vais m'attarder plus précisément sur le premier amendement proposé, à savoir l'amendement NPD-2. À mon avis, il est important de dire que ce préambule n'est pas nécessaire pour l'application de la Loi sur l'évaluation environnementale et qu'il ne cadre pas bien avec le corps du texte.
With respect to the comments by the chair, I'll speak specifically to the first amendment, which is the proposed amendment NDP-2 I think it's important to say that this preamble is not necessary for the operation of our Environmental Assessment Act, and it actually doesn't line up well with the body of the legislation.

Dans la première phrase, l'amendement proposé permet d'atteindre le même résultat tout en exprimant le message avec plus d'élégance (le CESE n'a pas à prendre position sur l'organisation interne de la Commission européenne).
The first sentence has the same objective but expresses it in a more elegant way. It is not for the EESC to express a view on the internal organisation of the European Commission.

Je suis préoccupé par le fait que le premier amendement proposé par le gouvernement à l'égard de l'article 19 consiste à éliminer la partie qui décrit quelle infraction selon le texte législatif d'une bande est punissable au moyen d'une amende de 300 000 $, et à y substituer les éléments qu'on trouve au paragraphe 16(1) et à l'alinéa 17(1)a).
It concerns me that the first amendment the government moved under clause 19 was to eliminate the language regarding a contravention of what provision under a band law is punishable by $300,000 and substituting the things found in subclause 16(1) and paragraph 17(1)(a).

c) propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.
(c) proposes, by a majority of its component members, amendments to the Council's position at first reading, the text thus amended shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.

Lors de l'examen des amendements proposés en première lecture par le Parlement européen, le Conseil a constaté qu'ils étaient pour la plupart très similaires aux dispositions correspondantes de la position commune du Conseil pour ce qui est de leur objectif et de leur esprit.
The Council, upon examination of the amendments proposed by the European Parliament in its first reading, noted that the large majority of these amendments are, as to their aim and spirit, very similar to the corresponding provisions of the Council's common position.