Traduction de «premier amendement pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amende pour résiliation d'une première hypothèque
first mortgage penalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier point est la confusion qui sera inévitablement créée entre la commission compétente au principal et les commissions consultées pour avis. En effet, si la commission compétente au principal rejette les amendements de la commission consultée, ces amendements pourraient aboutir directement dans l’hémicycle, créant clairement un risque potentiellement très élevé de confusion juridique – comme nous l’avons d’ailleurs observé avec REACH.
The first thing is the confusion that will inevitably be created between the primary committee and the committee asked for an opinion, because when the primary committee rejects the amendments of the committee asked for an opinion, these amendments might end up directly in the Chamber, obviously creating an extremely risky potential for legal confusion – as we also incidentally saw in the case of REACH.

Si nous le votions, la directive ne pourrait pas être adoptée sous la Présidence espagnole et nous risquerions de perdre des mois, voire des années, et cela pour rien, parce que ─ je voudrais rassurer les auteurs ─ ce qu’ils proposent dans leur amendement se trouve en d’autres termes dans l’amendement 4 adopté en première lecture et repris entièrement par le Conseil. Je crois donc que ces collègues pourraient, en bonne conscience, voter les autres amendements.
Were we to vote for it, it would not be possible to adopt the directive under the Spanish Presidency, and we would risk losing months, if not years, and all for nothing, because – I should like to reassure the authors – what they are proposing in their amendment is proposed, in different terms, in Amendment 4, which was adopted at first reading and taken up in its entirety by the Council. I therefore believe that these Members could, in good conscience, vote for the other amendments.

Toutefois, certains amendements pourraient en assouplir la portée. Premièrement, je supprimerais les amendements corrélatifs concernant la parentalité.
First, I would eliminate the consequential amendments referring to parenthood.

À la lumière des réponses des témoins, monsieur le président, ces trois amendements pourraient sembler un peu redondants à première vue, mais j'estime la question suffisamment importante pour qu'on précise clairement et sans équivoque que le ministre doit consulter les contributeurs. C'est d'ailleurs là tout l'intérêt de proposer ces trois amendements pratiquement identiques, qui portent sur la prise de règlements par décret, dans trois articles différents.
In light of the answers from the witnesses, Mr. Chairman, it would perhaps appear at first blush that all three of these amendments might be a bit redundant; but I would submit this is an important enough issue that we should provide certainty and clarity, that the minister must consult with contributors, which is the purpose of putting forward these three virtually identical amendments dealing in three separate clauses with the making of regulations by order in council.

Dans ce contexte, nous rejetons les 47 premiers amendements déposés, puisque ceux qui pourraient être acceptés - même partiellement ou par principe - par la Commission sont à présent couverts par les 21 nouveaux amendements.
In this context, we reject the first 47 amendments tabled, since those which could be accepted – even partially or in spirit – by the Commission are now covered by the 21 new amendments.

On essaie, avec nos amendements techniques, de faire en sorte que si les libéraux persistent dans la vente de ce projet de loi invendable, inacceptable pour tout le monde, d'atténuer au moins des échecs lamentables, des situations qui pourraient être irréparables, des situations auxquelles les premières nations pourraient être confrontées, qui seraient des situations dramatiques dans certains cas, parce qu'il y aura eu des gens qui n'auront pas vu plus loin que le bout de leur nez en imposant des choses qu'on ne s'impose même pas nous-mêmes parce que ce sont des choses irréalistes.
Without technical amendments, we're trying to ensure that, if the Liberals persist in selling this unsaleable, universally unacceptable bill, we can at least attenuate lamentable failures, situations which could be irreparable, situations in which the First Nations could be confronted which would be tragic situations in some instances, because some people wouldn't have seen beyond the end of their nose in imposing things that we don't even impose on ourselves because they are unrealistic.

Le rapport comprend 18 amendements qui pourraient être regroupés en quelques catégories que je vais maintenant passer en revue. Le premier groupe reprend les amendements 1, 2, 5, 10, 11 et 13.
The report includes 18 amendments, which may be grouped in a few categories, which I shall review now. The first group consists of Amendments Nos 1, 2, 5, 10, 11 and 13.

Cet amendement est le second signal que le Parlement adresse à la Commission. Le premier, j'insiste, est qu'il ne faut pas proposer des amendements qui ne pourraient pas être acceptés par le Conseil et la Commission.
The first, I repeat, is not tabling amendments that cannot be accepted by the Council and the Commission.

Le sénateur Plett : Je dirai simplement, monsieur le président, que les arguments que j'ai avancés au sujet du premier amendement pourraient également s'appliquer ici.
Senator Plett: I will then simply say, Mr. Chair, that the arguments I used on the first amendment would apply here as well.

Le premier amendement proposé par la députée de Mercier veut clairement définir le programme pour qu'il permette d'offrir aussi un financement aux PME qui, sans ce programme, ne pourraient en obtenir.
The first amendment proposed by the hon. member for Mercier is aimed at clearly defining the program so that it will also provide financing to small and medium size businesses that would not otherwise have access to financing.