Vertaling van "premier amendement nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amende pour résiliation d'une première hypothèque
first mortgage penalty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En terminant, la dernière fois, nous avions traité du premier amendement des libéraux à propos de l'article 7; nous nous penchons maintenant sur l'amendement LIB-3 sur l'article 7.
When we last left committee, we had dealt with the first Liberal amendment on clause 7, and we are now entertaining amendment LIB-3 on clause 7.

Monsieur le président, nous allons devoir revenir à l'article 317, même si notre premier amendement dans la partie sur les eaux navigables est.Le premier amendement que nous proposons concerne l'article 321.
Mr. Chairman, we're going to move back to clause 317, even though our first amendment in the section on navigable waters is.Our first amendment proposed is on clause 321.

Nous y apportons maintenant la correction par l'entremise du premier amendement. Dans le cas du second amendement, il a pour but de venir en aide à des entreprises, particulièrement des petites entreprises de recherche, qui se voyaient pénalisées par le type d'amendes qu'elles avaient à payer en certaines occasions.
The second amendment, is intended to assist business, small research firms in particular, which felt they were being penalized by the kind of fines that they occasionally had to pay.

Par le premier amendement, nous avons proposé de prolonger la période au cours de laquelle les États membres peuvent autoriser, sur leur territoire, la circulation d’autobus dont les dimensions ne sont pas conformes aux exigences de la nouvelle directive, de décembre 2009, comme la Commission l’avait proposé, à 2015, de manière à ce que ces autobus puissent avoir une vie économique normale.
In the first amendment, it proposed extending the date until which Member States may authorise buses with dimensions not complying with the requirements of the new directive to circulate on their territory from December 2009, as proposed by the Commission, to 2015, in order to allow a normal economic life for those buses.

Je voudrais vous faire remarquer que les dispositions reprises dans les trois premiers amendements, à savoir les clauses de révision jumelles et la clause "du grand-père", nous posent certaines difficultés - non en raison de leur contenu, mais bien des échéances proposées dans chaque cas.
I should like to stress that the provisions contained in the first three amendments, namely the twin review clauses and the grandfathering clause, pose some difficulties for us – not because of the substance, but with the timetables proposed in each case.

Cela signifie que nous pouvons suivre le rapporteur dans les grandes lignes : nous soutenons les huit premiers amendements, mais pas l'amendement 9.
That means that we largely go along with the rapporteur: we support the first eight amendments; we do not endorse Amendment No 9.

Je voudrais faire observer ceci à propos des amendements : nous pouvons accepter, sous une forme modifiée, le premier amendement concernant le règlement sur les mesures de contrôle, c'est-à-dire que la Commission propose de présenter tous les trois ans au Parlement et au Conseil un rapport sur les mesures de contrôle appliquées dans les États membres.
As regards the proposed amendments, I should point out that we can accept the first amendment to the regulation on control measures if it is changed, i.e. the Commission proposes that it submit a report on control measures in the Member States to Parliament and the Council every three years.

- (PT) Madame la Présidente, si j'ai bien compris, il y a une possibilité de compromis avec les auteurs du premier amendement que nous allons voter et qui porte sur le retrait de l'amendement 1, à condition qu'il y aie un vote par division sur le considérant initial.
– (PT) Madam President, with regard to the first paragraph we shall be voting on, if I have understood correctly, a compromise with its authors is possible is the sense that Amendment No 1 can be withdrawn once a split vote has been held on the first paragraph.

Qui plus est, cela souligne les graves préoccupations que nous exprimons dans les amendements que nous proposons. Le premier amendement, qui touche le sous-paragraphe 5(2), a pour effet de ne pas appliquer l'entente aux dix premières nations qui n'ont pas encore signé l'accord définitif.
The first amendment to clause 5(2) has the effect of removing from the agreement those 10 First Nations that have not yet signed final agreements.

Le sénateur Lynch-Staunton: Avant d'examiner le premier amendement, je tiens à réitérer deux choses, premièrement, nous qui siégeons de ce côté estimons qu'il est tout à fait irrégulier de procéder de cette façon - d'examiner un projet de loi et ses amendements pendant qu'une instance judiciaire est en cours.
Senator Lynch-Staunton: Before we proceed to the first amendment, I should like to reiterate that, first, we on this side feel that it is highly irregular to proceed in this way - to discuss a bill and amendments to it when a court proceeding is going on.