Vertaling van "premier alinéa peuvent comprendre " (Frans → Engels) :

Les mesures de politique publique visées au premier alinéa peuvent comprendre les mesures de politique publique suivantes, ou une combinaison d'entre elles, sans que cette liste soit exhaustive:
The policy measures referred to in the first subparagraph may include, but are not restricted to, the following policy measures or combinations thereof:

Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, qui sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, conformément au point f) du présent alinéa et à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE (15) du Parlement européen et du Conseil (16), peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national.
A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, and which shall be considered to be twice their energy content in accordance with point (f) of this subparagraph and part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU (15) of the European Parliament and of the Council (16), may be counted towards the national target.

Les États membres peuvent préciser si les deux choix visés au premier alinéa, points a) et b), ou un seul d’entre eux, sont offerts au consommateur, ou bien ils peuvent autoriser les prêteurs à préciser si les deux choix visés au premier alinéa, points a) et b), ou un seul d’entre eux, sont offerts au consommateur.
Member States may specify whether both of the choices referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph are available to the consumer or only one of them or may allow creditors to specify whether both of the choices referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph are available to the consumer or only one of them.

Les actions visées au premier alinéa peuvent notamment comprendre:
The measures referred to in the first subparagraph may include in particular:

Les demandes de certificats concernant la quantité restante totale visée au premier alinéa, point b), peuvent être déposées par les exportateurs visés au paragraphe 1, premier alinéa, point a), ou par les demandeurs visés au paragraphe 1, premier alinéa, point b).
Licence applications for the total remaining quantity as referred to in point (b) of the first subparagraph, can be submitted either by exporters referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 1, or by applicants referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1.

2. Les indications visées au paragraphe 1, premier alinéa, ne peuvent comprendre des termes se référant à une exploitation agricole qu'à la condition que le produit en question provienne exclusivement des raisins récoltés dans des vignes faisant partie de l'exploitation viticole ou de celle de la personne qualifiée par un de ces termes et que la vinification ait été effectuée dans cette exploitation.
2. The expressions referred to in the first subparagraph of paragraph 1 may not include terms referring to an agricultural holding, unless the product concerned was made exclusively from grapes harvested in vineyards belonging to the holding or to the holding of the person described by one of those terms and the winemaking was carried out on that holding.