Vertaling van "premier alinéa n’exclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier alinéa
first subparagraph

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'article 1er du règlement (CE) n° 639/2003, l'alinéa suivant est ajouté:"Aux fins du présent règlement, dans le cas d'un transport par la route, le 'premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale' est le lieu où le premier animal est finalement déchargé d'un véhicule routier, ce qui exclut un lieu où le trajet est interrompu pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux".
In Article 1 of Regulation (EC) No 639/2003, the following subparagraph is added:"For the purposes of this Regulation, in the case of transport by road, the 'first place of unloading in the third country of final destination' shall mean the place at which the first animal is finally unloaded from a road vehicle, thus excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals".

Dans le cas où les émetteurs ou des tierces parties ont le droit de modifier les flux d'un actif de manière telle que l'investisseur reçoive une indemnisation suffisante pour lui permettre d'obtenir les mêmes flux de trésorerie en réinvestissant dans des actifs d'un niveau de qualité de crédit équivalent ou meilleur, le droit de modifier les flux de trésorerie n'exclut pas que l'actif soit éligible au portefeuille assigné conformément au premier alinéa, point h).
In the event that issuers or third parties have the right to change the cash flows of an asset in such a manner that the investor receives sufficient compensation to allow it to obtain the same cash flows by re-investing in assets of an equivalent or better credit quality, the right to change the cash flows shall not disqualify the asset for admissibility to the assigned portfolio in accordance with point (h) of the first subparagraph.

Le président: Le premier vote porte sur le haut, ce qui signifie qu'on exclut l'alinéa b).
The Chairman: The first vote would be on the top part, which means excluding the portion (b).

Le délai prévu au premier alinéa n’exclut pas la possibilité, pour les ressortissants concernés de pays tiers, de partir plus tôt.
The time period provided for in the first subparagraph shall not exclude the possibility for the third-country nationals concerned to leave earlier.

4. Aux fins du paragraphe 1, premier alinéa, le calcul du flottant d'une action exclut les participations dépassant 5 % du total des droits de vote de l'émetteur, sauf si ces participations sont détenues par un organisme de placement collectif ou un fonds de retraite.
4. For the purposes of the first subparagraph of paragraph 1, the calculation of the free float of a share shall exclude holdings exceeding 5 % of the total voting rights of the issuer, unless such a holding is held by a collective investment undertaking or a pension fund.

Cependant, cette disposition n'exclut pas, dans certains cas à déterminer, un coupage du type visé au premier alinéa, à condition que le produit final ait les caractéristiques d'un vin de table rouge.
However, this provision shall not prevent, in certain cases to be determined, such a coupage as referred to in the first subparagraph, provided that the resultant product has the characteristics of a red table wine.

5. La non-application par l'État d'exportation du paragraphe 4 deuxième alinéa exclut la libre pratique pour les marchandises visées au paragraphe 4 premier alinéa et entraîne, par conséquent, l'application par l'État d'importation de la législation douanière applicable aux marchandises en provenance des pays tiers.
5. If the exporting State does not apply the provisions of the second subparagraph of paragraph 4, the goods referred to in the first subparagraph of paragraph 4 shall not be considered to be in free circulation and the importing State shall therefore apply the customs legislation applying to goods from third countries.